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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 04 26 39 Marche Travaux Extension Groupe Scolaire Avenant 2 LOT8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 S [ n
Publié le 02/05/2023
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
Délibération n°
D_2023 04 26 39
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Absents : 6
- Pouvoirs : 5
- Suffrages exprimés :
* pour: 18
* contre : 0
* abstention : 0
Date de la convocation :
19 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIS2; 074217402551 -20280426-2023 04 26_89-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 26 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS,
Samuel COTTEREAU, Mélanie CONSCIENCE, Guillaume MAGNIN,
Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Marlène JACQUET à
M. Alexandre GEORGES, Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO),
Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT, M. Syivain BISTON à
M. Roger CHARVIER et M. Serge RAVOIRE à M. Jean-Luc FALGUERE
Absente excusée : Mme Fabienne BROISSAND
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION GROUPE SCOLAIRE — AVENANT N°2/LOT8
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2021-05-31 du 19 mai 2021 relative à l'attribution de marché de travaux pour
l'extension du groupe scolaire,
CONSIDERANT que la construction de l'extension du groupe scolaire et cantine engendre des
modifications de travaux pour le lot n°8 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Titulaire : PRUNIER MENUISERIE
- L'avenant n°2: - 322.00 € HT (moins-value: porte étiquettes — porte serviette) soit un
nouveau marché à 29 067 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant au lot n°8,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
La Secrétaire de sl
Mme Estelle MARCHAI
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :
Et de la publication le :
2 mai 2023
2 mai 2023