Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliber
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025
Délibération n°2025-09-01
Syndicat Département d'Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) - Proposition de signature d’une convention de prestation de services relative à la maitrise de l’énergie et à la rénovation énergétique
Résumé :
. Approbation des termes de la convention proposée par le SDEER, . Autorisation donnée au Président de signer cette convention.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-09-02
Rapport d’Activités de la Communauté de Communes Aunis Sud de l’année 2024 – Approbation
Résumé :
. Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Aunis Sud établi au titre de l’année 2024,
. Ce rapport d'activités 2024 sera adressé aux maires des communes membres afin que la communication puisse en être effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-09-03
Transfert de la compétence « assainissement » de la commune de Surgères à Eau 17 – Avis de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé :
Avis favorable pour l'adhésion au syndicat mixte Eau 17 de la commune de Surgères pour les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2025-09 -04
Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais - Création du syndicat mixte ouvert de préfiguration
Résumé :
. Avis favorable pour la création d’un syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais,
. Approbation des statuts de ce syndicat,
. Adhésion de la Communauté de Communes Aunis Sud au syndicat mixte de préfiguration dès sa création,
. Désignation pour représenter la CdC au sein du comité : Monsieur Baptiste PAIN – Délégué titulaire & Madame Françoise DURRIEU – Déléguée suppléante, . Cotisation 2026 au Syndicat de préfiguration inscrite au budget 2026 de la CdC Aunis Sud.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-09-05
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner n°25U008
Résumé :
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien d’une contenance cadastrale de 1 819 m², sis 11 rue de Bel Air, 17290 Le Thou, cadastré section X N°340, et portant un bâtiment à usage artisanal composé de quatre cellules d’une surface utile totale d’environ 600 m².
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-09-06
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Exonération pour les locaux industriels et commerciaux
Résumé :
Exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’exercice 2026 pour les contribuables et locaux : Lidl SNC, Godo SNC, Trialissimo, Sci SCEP.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-09-07
Approbation PV – séance du 15 avril 2025 & séance du 20 mai 2025
Résumé :
Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communautaire du mardi 15 avril 2025 et du mardi 20 mai 2025.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : Vendredi 19 septembre 2025.