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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliberations II Conseil communautaire du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliberations II Conseil communautaire du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 JUILLET 2024
Délibération n°2024-07- 01
Association Relais Petite Enfance « Grains de soleil » - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Résumé
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Relais Petite Enfance « Grains de soleil ».
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07- 02
Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) & Contrat Territorial Lecture (CTL) – Création d’un Comité de Pilotage – Désignation d’élus
Résumé :
. Validation de la composition du Comité de Pilotage chargé de suivre le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) et le Contrat Territoire Lecture (CTL) . Désignation au sein du COPIL de Monsieur Jean GORIOUX, Madame Catherine DESPREZ et Monsieur Raymond DESILLE.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07- 03
Acquisition d’un terrain familial des gens du voyage situé sur la commune de Saint Georges du Bois
Résumé :
. Acquisition de la parcelle cadastrée ZM 244 située sur la commune de Saint-Georges-du-Bois, d’une superficie de 731m2 au prix d’un euro du mètre carré, soit pour un montant d’acquisition de 731 euros,
. Autorisation donnée au Président de signer l’acte de vente ou l’acte administratif qui formalisera cette transaction.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07- 04
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Aunis Sud – Définition des modalités de concertation
Résumé :
. Approbation des objectifs et modalités de la concertation relatifs à la modification de droit commun n°2 au titre de l’article L. 153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2024-07- 05
Nouvelle composition de la commission mobilités
Résumé :
. Election de Monsieur Jacky LUCAS au sein de la Commission Extracommunautaire mobilités . Approbation de sa nouvelle composition.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07- 06
Parc d’Activités Economiques du Fief Magnou à Forges – Acquisition d’un terrain auprès du Conseil Départemental
Résumé :
. Acquisition auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime des parcelles cadastrées section ZD N°45, 46, 47, 48 et 71, sises au lieu-dit Le Bagne aux Moines à Forges, d’une superficie totale de 88 620 m², moyennant le prix toutes indemnités comprises de 46 082,40 €, soit 0,52 € / m²,
. Autorisation donnée au Président de signer l’acte de vente avec le Conseil Départemental de la Charente-Maritime.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07- 07
Parc d’Activités Economiques du Fief Saint-Gilles à Saint-Georges du Bois – Acquisition d’un terrain
Résumé :
. Acquisition de la parcelle cadastrée section ZN N°85, sise rue de la Laiterie, à Saint-Georges du Bois, d’une superficie de 7 010 m², pour un montant de 21 030 €, soit 3,00 € / m², . Autorisation donnée au Président de signer l’avant contrat de vente et/ou le contrat de vente de vente chez un notaire.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07- 08
Energies Renouvelables – Commune d’Aigrefeuille d’Aunis – Acquisition d’un terrain auprès du Conseil Départemental
Résumé :
. Acquisition de la parcelle cadastrée section W N°23, sise au lieu-dit Les justices à Aigrefeuille d’Aunis, d’une superficie de 25 010 m², moyennant le prix toutes indemnités comprises de 13 000 €, soit 0,52 € / m²,
. Autorisation donnée au Président de signer l’acte de vente avec le Conseil Départemental de la Charente-Maritime.
Adoptée avec 1 abstention et 39 voix Pour
Délibération n°2024-07- 09
Atlas de la Biodiversité Communale intercommunal (ABCi) – Modification du plan de financement
Résumé :
. Approbation du lancement d’un Atlas de Biodiversité Communale à l’échelle d’Aunis Sud (ABCi) avec pour partenaires la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Nature Environnement 17 (NE 17) et la Fédération de pêche de Charente-Maritime.
Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n°2024-07-10
Projet de parc éolien de la société Éoliennes d'Aunis 4 sur les communes d'Aigrefeuille, La Jarrie et Saint-Christophe – Enquête publique et avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale
Résumé :
. Avis défavorable au projet de parc éolien de PUYVINEUX de la SAS EOLIENNES D’AUNIS 4.
Résultats du vote : 10 abstentions, 3 voix Pour et 27 voix Contre
Délibération n°2024-07-11
Projet de centrale photovoltaïque au sol de la SAS CPV SUN 40 à Surgères (La Combe) – Avis sur le dossier de demande de permis de construire dans le cadre de l’enquête publique Résumé :
. Avis favorable à la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque à Surgères, au lieu-dit La Combe, déposée par la société CPV SUN 40, sous réserve de la mise en place de compensations environnementales.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07-12
Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) Rénov’info service – Modification de la tarification des actes Mon Accompagnateur Renov’ (MAR) Résumé :
. Approbation de la modification de la tarification des actes Mon Accompagnateur Rénov’ incluant un phasage possible des paiements par les ménages.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07-13
Modification du tableau des effectifs
Résumé :
. Création de 3 postes au sein de la CdC Aunis Sud.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07-14
Travaux d'aménagement du Parc d'Activités Economiques de la Combe à Surgères – Lot n°2 Réseaux souples - Avenant n°
Résumé :
. Approbation de l’avenant n°2 en plus-value au marché concernant les travaux du lot n°2 – Réseaux souples pour l’aménagement du Parc d’Activités Economiques de La Combe à Surgères.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-07-15
Convention Intercommunalités de France - Remboursement des frais engagés par les élus communautaires - Mandat spécial
Résumé :
. Prise en charge des frais liés à un mandat spécial,
. Délégation donnée par le conseil communautaire au Président, pour l’autoriser à passer les mandats spéciaux.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : vendredi 26 juillet 2024.