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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 20 mail 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 20 mail 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 20 MAI 2025
Délibération n°2025-05-01
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 mars 2025
Résumé :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du mardi 04 mars 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-02
Répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 – Proposition d’accord local
Résumé :
Proposition aux conseils municipaux des 24 communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud, en vue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, une répartition des sièges au Conseil Communautaire dérogatoire au droit commun, avec 51 sièges.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-03
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Approbation
Résumé :
Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-04
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner n°25U003
Résumé :
Renonciation à l’exercice de son droit de préemption urbain sur le bien d’une contenance de 5 519 m², sis 4 Rue des Franches, 17290 Le Thou, cadastré section X N°350, et portant un bâtiment à usage professionnel et commercial d’une surface utile de 1 191 m².
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2025-05-05
Enquête de mobilité – Adhésion de la Communauté de Communes au CEREMA
Résumé :
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-06
Service unifié pour la gestion du Système d’Information Géographique (SIG) – Signature d’une convention pour le renouvellement du service entre les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Aunis Sud et le syndicat mixte pour le SCOT La Rochelle Aunis
Résumé :
- Adhésion de Communauté de Communes Aunis Sud auprès du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction
- Montant de l’adhésion annuelle arrêté à 1 692,45 euros
- Désignation de Madame Christelle GRASSO pour représenter la Communauté de Communes Aunis Sud au CEREMA.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-07
Convention entre la Communauté de Communes Aunis Sud et le camping couleurs d'Aunis pour l'organisation du droit d'entrée réservé aux clients du camping à la piscine intercommunale située sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis
Résumé :
- Validation des termes de la convention à passer avec le camping Couleurs d’Aunis pour permettre aux clients de ce camping, un accès gratuit à la piscine d'Aigrefeuille d'Aunis, durant la saison d’ouverture estivale et arrêtant les conditions d’accès de ces utilisateurs - Fixation à compter du mois de juin 2025, du montant du « forfait entrées » à 3 500 euros - Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-08
Attribution de fonds de concours à la commune de Ciré d’Aunis
Résumé :
Attribution à la commune de Ciré d’Aunis d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 euros, pour l’extension de son gymnase.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-05-09
Attribution de fonds de concours à la commune de Forges
Résumé :
Attribution à la commune de Forges un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 euros, pour son projet de création d’un espace culturel.
Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n°2025-05-10
Attribution de fonds de concours à la commune de Landrais
Résumé :
Attribution à la commune de Landrais un fonds de concours d’un montant de 7 456,00 euros, pour l’aménagement d’une aire de jeux, d’un parcours santé et d’un boulodrome.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-11
Attribution de fonds de concours à la commune de Vouhé
Résumé :
Attribution à la commune de Vouhé un fonds de concours d’un montant de 5 974,51 euros, pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-12
Modification du tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade
Résumé :
Approbation de la création des postes suivants :
à compter du 1er juin 2025 :
1 poste d’éducateur principal des APS de 1ère classe
1 poste de technicien principal de 2ème classe,
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
1 poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
à compter du 1er décembre 2025 :
1 poste d’animateur principal de 1ère classe.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-13
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Résumé :
Approbation des modalités d’application du RIFSEEP au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-14
Régime indemnitaire des agents de la filière culturelle – cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique et cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique
Résumé :
Approbation de l’actualisation et des modalités d’application du régime indemnitaire des agents de la filière culturelle – cadre d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique.
Adoptée à l’unanimité 4
Délibération n°2025-05-15
Intégration au réseau des bibliothèques Aunis Sud de la médiathèque de Surgères – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage
Résumé :
- Approbation du principe de mise en place d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Surgères à la Communauté de Communes Aunis Sud pour l’opération de modernisation des équipements informatiques, du portail de la médiathèque de Surgères et de la formation liée
- Approbation des termes de la convention et autorisation donnée au Président de signer ce document.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-05-16
Conservatoire intercommunal de musique – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre – Correctifs apportés à la délibération du conseil communautaire du 25 mars 2025
Résumé :
- Arrêt du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le titulaire à 3 310 290,00 € HT - Validation de la modification du forfait provisoire de rémunération du titulaire en montant définitif, portant la rémunération du groupement de Maîtrise d’œuvre à 378 560.70 € HT - Approbation de la répartition de ce même montant de rémunération entre les différents membres du groupement
- Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°2, relatif au marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’un ensemble immobilier pour la création d’un nouveau Conservatoire Intercommunal de Musique à Surgères.
Adoptée avec 3 abstentions et 36 votes favorables
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : mardi 27 mai 2025.