Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°132025 circulation et stationnement rue E
Arrêté - Arrete n°112025 circulation et stationnement rue d
Arrêté - Arrete n°062025 circulation rue Englisch Hof et Vi
Arrêté - Arrete n°262025 Circulation rue Englisch Hof et ru
Arrêté - Arrete n°182024 reglementation de circulation et d
Arrêté - Arrete n°362025 reglementation de circulation et d
Arrêté - Arrete n°252024 stationnement d un echafaudage 33
Arrêté - Arrete n°232024 stationnement un echafaudage 33 ru
Arrêté - Arrete n°102024 reglementation circulation rue des
Arrêté - Arrete n°272024 reglementation circulation interse
Arrêté - Arrete n°172025 Circulation et stationnement Rue du Rhin
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°172025 Circulation et stationnement Rue du Rhin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025/17
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 172025
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213- 1, L2542-I et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l’article R41 1-8,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire);
VU la demande de la Collectivité Européenne d'Alsace pour l'établissement COLAS NE (Agence de Strasbourg) -— 47 rue de l’Ile des Pêcheurs 67541 OSTWALD cedex, concernant des travaux de réfection de tranchées au 42 rue du Rhin et 46 rue du Rhin à 67470 Munchhausen ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de tranchées au 42 rue du Rhin et 46 rue du Rhin à 67470 Munchhausen,
ARRETE
Article 1er
Entre le 23/07/2025 et le 14/08/2025, l’entreprise COLAS NE procèdera à des travaux de réfection de tranchées qui auront lieux sur une journée au 42 rue du Rhin et 46 rue du Rhin à 67470 Munchhausen. Pendant la journée des travaux, la circulation sera alternée et le stationnement et l’arrêt seront interdits dans l’emprise du chantier.
Article 2
Les signalisations de chantier et de position seront mises en place et entretenues par COLAS NE (Agence de Strasbourg) - 47 rue de l’Ile des Pêcheurs 67541 OSTWALD Cedex conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250707-ARR_172025-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2025 2025/17
Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/ Lauterbourg Le Directeur de l’entreprise Colas France 47 rue de l’Ile des Pêcheurs 67541 OSTWALD cedex,
Le Responsable du centre d’entretien et d’intervention de Soufflenheim de la Collectivité Européenne d’Alsace,
Le gestionnaire de la CEA chargé du domaine public routier et des équipements,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
MM. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.R.T.D/S.E.R.D et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Sandra RUCK
Page 2
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250707-ARR_172025-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2025