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Déliberation - 2026 149 tampon
Déliberation - 2026 129 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 129 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL| Reçu en préfecture le 08/10/2028
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_129-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à
Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU,
Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne . LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :'Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo GCOLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-129
OBJET : ACTUALISATION ET DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2026-034 DU 21 MARS 2026 ET N°2026-040 DU 28 AVRIL 2026 .
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
: Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr
AE] Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_129-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-129
SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET PILOTAGE INTERNE
OBJET : ACTUALISATION ET DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2026-034 DU 21 MARS 2026 ET N°2026-040 DU 28 AVRIL 2026
RAPPORTEUR: Bertrand AFFILÉ
Lors de la séance du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a procédé à la mise en place des quatre
commissions municipales: Ressources et citoyenneté, Bifurcation écologique, Aménagement et
patrimoine, Cohésion sociale et Animation de la ville et émancipation et a désigné leurs membres.
Lors de la séance du 28 avril 2026, le Conseil Municipal a procédé à la création et à la désignation
des membres de la commission des vœux.
Des modifications doivent être apportées à la composition de ces commissions pour prendre en
compte :
- la démission de Monsieur Jean GOUARD, membre de la commission Animation de la ville et
émancipation et l'installation de Monsieur Guillaume AMIET, conseiller municipal,
- la scission du groupe « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et la création du nouveau
groupe politique « Je Choisis Saint-Herblain ».
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder aux désignations des
nouveaux membres. Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l'unanimité du Conseil Municipal.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
-_ de fixer la composition :
o de la commission Ressources et citoyenneté à 14 membres,
o de la commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine à 15 membres,
o de la commission Cohésion sociale à 13 membres,
o de la commission Animation de la ville et émancipation à 20 membres.
- de décider à l'unanimité de ne pas voter les désignations des nouveaux membres au scrutin
secret ;
-__ de désigner les membres suivants :
o Monsieur Guillaume AMIET au sein de la commission Animation de la ville et
émancipation, |
o Monsieur Matthieu ANNEREAU au sein des commissions Bifurcation écologique,
aménagement et patrimoine, Cohésion sociale et Animation de la ville et émancipation,
o Madame Alexandra JACQUET, pour le groupe « Je Choisis Saint-Herblain », au sein de
la commission Ressources et Citoyenneté, :
o Monsieur Matthieu ANNEREAU, pour le groupe « Un Nouveau souffle pour Saint-
Herblain », au sein de la commission des vœux,
o Madame Alexandra JACQUET, pour le groupe « Je Choisis Saint-Herblain » en qualité
de titulaire et Madame Marie-Claire HENRIET en qualité de suppléante, au sein de la
commission des vœux.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret et approuve
la composition des commissions.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance