Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 074
Déliberation - 2026 054
Conseil Municipal - 2020 137
Conseil Municipal - 2025 034
Déliberation - 2026 042
Déliberation - 2026 046
Déliberation - 2026 049
Déliberation - 2026 055
Conseil Municipal - 2026 018
Déliberation - 2026 045
Déliberation - 2026 034
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
à Reçu en préfecture le 21/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL Gr
Publié le 21/03/2026 S L
ID : 044-214401622-20260321-2026_034-DE
E-
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-
Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM,
Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ
DÉLIBÉRATION : 2026-034
OBJET: CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le FRS L 6
Publié le 21/03/2026
ID : 044-214401622-20260321-2026_034-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-034
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est Président de droit de ces commissions. Au cours de la première réunion, elles désigneront un Vice- président (assisté le cas échéant de suppléants) qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il est proposé de créer quatre commissions municipales qui seront amenées à procéder à l'étude préalable des dossiers de la commune :
commission Ressources et citoyenneté ;
commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine ;
commission Cohésion sociale ; "
commission Animation de la ville et émancipation.
Il vous est demandé d'en arrêter la composition et d'en désigner les membres.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la création des quatre commissions citées ci-dessus ;
de fixer la composition
o de la commission Ressources et citoyenneté à 13 membres,
o de la commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine à 14 membres o de la commission Cohésion sociale à 12 membres
o de la commission Animation de la ville et émancipation à 20 membres ;
de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions municipales ;
de désigner les membres suivants : Commission Ressources et Citoyenneté :
Driss SAÏD
Vincent OTEKPO
Baghdadi ZAMOUM
Marine DUMÉRIL
Hélène CRENN
Laurent FOUILLOUX
Etienne LECHAT
Véronique SACHOT
Fabien QUÉDÉ
Soizic ROYER
Alain CHAUVET
Matthieu ANNEREAU
Margot DUMAIS
Commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine :
Elsa NOBLET
Sandrine BUCHOU
Guy CHEVALIER
Primaël PETIT
Eric COUVEZ
Jocelyn BUREAU
Vincent LE GARJAN
Véronique SACHOT
Fabien QUÉDÉ
Soizic ROYER
Alain CHAUVET
Marie-Claire HENRIET
Linda HERVÉ
Philippe BUTTAZZONI
Commission Cohésion sociale :
Simon BRUNEAU
Myriam GANDOLPHE
Virginie GRENIER
Jérôme SULIM
Christian TALLIO
Jocelyn GENDEK
Véronique SACHOT
Fabien QUÉDÉ
Soizic ROYER
Alain CHAUVET
Bernard FLOC'H
Franck CHIRON
Commission Animation de la ville et émancipation :
Farida REBOUH
Hava AVCI
Vincent LE GARJAN
Ghislaine CARREZ
Aude MERRIEN-MAAS
Hugo COLLET
Elodie COUTURIER
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 S L OF
ID : 044-214401622-20260321-2026_034-DE Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 S L Or
ID : 044-214401622-20260321-2026_034-DE
Sarah TENDRON
Etienne LECHAT
Laurent FOUILLOUX
Léa MARIÉ
Fabienne LAMOUR
Solen PEDRON
Véronique SACHOT
Fabien QUÉDÉ
Soizic ROYER
Alain CHAUVET
Ludovic GUÉRET
Alexandra JACQUET
Jean GOUARD
Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité la création des quatre commissions citées ci- dessus ;
Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité la composition des quatre commissions citées ci-dessus ;
Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité le principe de désignation des membres des commissions à main levée ;
Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité la désignation des membres des commissions cités ci-dessus.
Saint-Herblain le : 21/03/2026
La secrétaire de séance
Léa MARIÉ
AAROEULE—, l por
GE Transmise en Préfecture le : à 1 HARS 20
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : ? 1 HARS 026