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Déliberation - 2026 158 tampon
Déliberation - 2026 124 tampon
Déliberation - 2026 149 tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 149 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA Ro Gn biétecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_149-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Driss SAÏD, Premier Adjoint.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU,
Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,
Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic
- ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent
FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne
LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Aléxandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck .CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn. GENDEK, Hugo
COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-149
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2025 DES ROMISTARIEORS DÉSIGNÉS AU SEIN DES SEML,
SPLET SPLA
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_149-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-149
SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET PILOTAGE INTERNE
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2025 DES ADMINISTRATEURS DÉSIGNÉS AU SEIN DES SEML, SPL ET SPLA
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les représentants des collectivités au sein des SEML (Sociétés d'Économie
Mixte Locales) se prononcent après un débat qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance sur le rapport annuel écrit.
Son contenu doit comporter des informations générales sur la société, notamment sur les
modifications des statuts en conservant l'historique des cinq dernières années, des informations
financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en
nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Le rapport a ainsi pour objectif de donner
aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la
transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
S'agissant des Sociétés Publiques Locales (SPL) et des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement
(SPLA) régies en tant que sociétés anonymes par le code du commerce, les dispositions sur les
SEML leur sont applicables par renvoi, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles,
à l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme pour les SPLA et à l'article L.1531-1 du CGCT pour les
SPL.
Le Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise le contenu du rapport avec prise d'effet au 1°°
janvier 2028. Le rapport de la société doit notamment comprendre :
- les modifications des statuts effectuées dans l'année et l'évolution de son actionnariat
intervenu, en conservant l'historique des cinq dernières années
-__ l'état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de l’article
L. 233-4 du code de commerce, au capital d’autres sociétés ou groupements d'intérêt
économique
- la description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique, technique ou
conjoncturel auxquels la société est confrontée, et le cas échéant leur traitement
- l'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité mises en
œuvre par la société
- l'information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet
- les modalités d'exercice du contrôle analogue pour les sociétés publiques locales (SPL).
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des rapports établis pour l'exercice 2025. Les
représentants de la Ville de Saint-Herblain aux Conseils d'Administration des 6 sociétés pour
l'exercice concerné sont :
-__ Monsieur Jérôme SULIM, pour la SAEM Loire Océan Développement (LOD) ;
- Messieurs Marcel COTTIN et Jérôme SULIM pour la SPLA Loire Océan Métropole
Aménagement (LOMA) ;
- _ Monsieur Jérôme SULIM (censeur) pour la SPL Nantes Métropole Aménagement (NMA) ;
-__ Monsieur Jérôme SULIM pour la SAEM Loire Atlantique Développement - SELA (LAD SELA) ;
- _ Monsieur Jérôme SULIM (Assemblée spéciale) pour la SPL Loire Atlantique Développement —
(LAD SPL); Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_149-DE
- Mesdames Guylaine YHARRASSARRY, Catherine MANZANARES et Messieurs Bertrand
AFFILÉ, Marcel COTTIN, Éric COUVEZ pour la SPL Erdre Cens Chézine Restauration
Durable (E2CRD).
Par délibération en date du 28 avril 2026, les représentants de la Ville de Saint-Herblain désignés
pour siéger aux Conseils d'Administration des SEML sont :
-__ Monsieur Jocelyn BUREAU pour la SAEM Loire Océan Développement (LOD) ;
- __ Monsieur Jocelyn BUREAU et Madame Elsa NOBLET pour la SPLA Loire Océan Métropole
- Aménagement (LOMA) ;
-__ Monsieur Jocelyn BUREAU en qualité de représentant de l'Assemblée spéciale ou censeur
pour la SPL Nantes Métropole Aménagement (NMA) ;
- Madame Elsa NOBLET pour la SAEM Loire Atlantique Développement - SELA (LAD SELA) ;
- Madame Elsa NOBLET en qualité de représentant de l'Assemblée spéciale pour la SPL Loire
Atlantique Développement — (LAD SPL) ;
- Madame Sarah TENDRON et Messieurs Bertrand AFFILÉ, Éric COUVEZ, Jérôme SULIM et -
Driss SAÏD pour la SPL Erdre Cens Chézine Restauration Durable (E2CRD).
Sont joints en annexe à la présente délibération les rapports écrits sur chacune des sociétés.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les rapports annuels 2025 des administrateurs aux
Conseils d'Administration de chacune des sociétés, à savoir :
- la SAEM Loire Océan Développement (LOD),
- la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA),
- la SPL Nantes Métropole Aménagement (NMA),
- la SAEM Loire Atlantique Développement - SELA (LAD SELA),
- la SPL Loire Atlantique Développement (LAD SPL),
la SPL Erdre Cens Chézine Restauration durable (E2CRD).
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
Bertrand AFFILÉ n’a pas pris part au vote ni au débat et est sorti de la salle
43 voix POUR
1 ABSTENTION
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance Le Maire