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Déliberation - 2026 132 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 132 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL| Rec dr préfecture le 08/10/2026 Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_132-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU,
Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN- MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,
Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic
ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SÜLIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël .PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEXK, Hugo COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-132
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE — ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2026- 037 DU 21 MARS 2026
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 O0
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_132-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-132
SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET PILOTAGE INTERNE
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE — ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2026- 037 DU 21 MARS 2026
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par suite de la scission du groupe politique « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et de la
création d'un nouveau groupe «Je Choisis Saint-Herblain », il convient de procéder au
renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres.
Les modalités d'élection et de composition de la commission d'appel d'offres (CAO) sont prévues par
le Code Général des Collectivités Territoriales et sont unifiées avec celles des commissions de
délégation de service public (notamment articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT).
La commission est composée :
- d'un président, soit l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le
président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la
commission ;
- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3
CGCT).
Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10
membres au total).
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges
proportionnel aux voies obtenues par application d'un quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins
blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour
l'ensemble des procédures de passation des marchés et accords-cadres ainsi que des modifications
nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission
spécifique pour une consultation donnée.
Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2025-111 du Conseil Municipal du 06 octobre
2025 rappelle la composition de la CAO ainsi que ses compétences obligatoires. Il détermine
également ses compétences facultatives et ses modalités de fonctionnement.
Le déroulement de l'élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT :
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT);
- déroulement de l'élection au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT);
- l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;
- en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT). Ilest proposé au Conseil Municipal :
de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret l'approbation des membres de la
commission d'appel d'offres ;
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_132-DE
d'élire les membres de la commission d'appel d'offres.
Les listes déposées sont les suivantes :
liste déposée par le groupe Ensemble pour Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Eric COUVEZ Véronique SACHOT
Soizic ROYER Baghdadi ZAMOUM
Jocelyn GENDEK Marine DUMÉRIL Vincent OTEKPO Elsa NOBLET Aude MERRIEN MAAS Guy CHEVALIER
liste déposée par le groupe Un nouveau souffle pour Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Matthieu ANNEREAU
liste déposée par le groupe Je Choisis Saint-Herblain :
Titulaires Suppléants
Bernard FLOC'H Marie-Claire HENRIET
Alexandra JACQUET Ludovic GUERET
liste déposée par le groupe Saint-Herblain vous appartient !
Titulaires Suppléants
Franck CHIRON
Philippe BUTTAZZONI
Linda HERVÉ
Margot DUMAIS
Il est proposé au Conseil Municipal :
de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret l'approbation des membres de la
commission d'appel d'offres ;
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si le
conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du
d'élire les membres de la commission d'appel d'offres. Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité le principe d'élection des membres de la
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_132-DE
commission d'appel d'offres par un vote à main levée.
Election des membres de la commission d’appel d'offres
Liste Ensemble pour Saint-Herblain : 35 voix
Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain : 1 voix
Liste Je Choisis Saint-Herblain : 4 voix
Liste Saint-Herblain vous appartient ! : 5 voix
Quotient électoral : 45/5 = 9
Nom des listes Nombre de sièges
attribués au quotient
Liste Ensemble pour Saint-Herblain 3519 = 3,88 3
Liste Un nouveau souffle pour Saint- | 1/9 = 0,11 0 Herblain
Liste Je Choisis Saint-Herblain 419 = 0,44 0
Liste Saint-Herblain vous appartient ! 519 = 0,55 0
Nom des listes Reste Nombre de sièges
attribués au plus fort
reste
Liste Ensemble pour Saint-Herblain 0,88 1
Liste Un nouveau souffle pour Saint- | 0,11 0
Herblain
Liste Je Choisis Saint-Herblain 0,44 0
Liste Saint-Herblain vous appartient ! 0,55 1
Sont élus membres de la commission d’appel d'offres :
Membres titulaires Membres suppléants
Eric COUVEZ Véronique SACHOT
Soizic ROYER Baghdadi ZAMOUM
Jocelyn GENDEK Marine DUMÉRIL
Vincent OTEKPO Elsa NOBLET
Franck CHIRON Linda HERVÉ
La secrétaire de séance
Saint-Herblain le :
Le Maire