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Procès Verbal - 003 2024 PV 26 février signé
Procès Verbal - pv 22 mai 2025
Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 3 fevrier
Procès Verbal - pv cm 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le 22
février
2024
à 20h30
à la salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRÜNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
RUESCAS
Flora,
MOREAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absent
excusé
: LEJEUNE
Sébastien.
Absents
: SALACRUCH
Françoise,
PORTMANN
Cyril,
FAUCILLON
Jérôme.
Secrétaire
de
séance
: BALLANGER
Danielle.
Date
de
convocation
: 15
février
2024.
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 15
février
2024.
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
est approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
Budget
principal
1 — Vote
du
compte
de
gestion
2023
2 — vote
du
compte
administratif 2023
3 — Affectation
des
résultats
4 — Participation
financière
au
SIVOS
LE
THOU
LANDRAIS
5 — Vote
des
taux
d’imposition
2024
6 —
Subventions
aux
associations
7 — Vote
du budget
primitif 2024
Budget
annexe
« boulangerie
»
8 — Vote
du
compte
de
gestion
2023
9 — Vote
du
compte
administratif 2023
10 — Affectation
des
résultats
11
— Vote
du
budget
primitif 2024
Budget
annexe
« lotissement
La
Chapelle
»
12
— Vote
du
compte
de
gestion
2023
13
— Vote
du
compte
administratif 2023
14 — Affectation
des
résultats
15
— Vote
du
budget
primitif 2024
Budget
annexe
« logements
La
Gare
»
16 — Vote
du
compte
de
gestion
2023
17
— Vote
du
compte
administratif 2023
18
— Affectation
des
résultats
19
— Vote
du
budget
primitif 2024
Finances 20
—
Demandes
de
subventions 21
— Attribution
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
22
— Participation
financière
de
la commune
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Budget
principal
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
_ Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement : Dépenses
Prévu
1214
597.09
Réalisé
1
089
308.40
Restes
à réaliser
52
692,95
Recettes
Prévu
1214
597.09
Réalisé
931
820.82
Restes
à réaliser
236
165.44
Fonctionnement : Dépenses
Prévu
1 429
800.00
Réalisé
1
169
027.92
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1 429
800.00
Réalisé
1
675
520.03
Restes
à réaliser
6.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
- 157
487.58
Fonctionnement
:
506
492.11
Résultat
global
:
349
004.53
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Affectation
des
résultats
2023
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire, Constatant
que
le compte
administratif 2023
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
256
492.11
-
Un
excédent
reporté
de :
250
000.00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
506
492.11
-
Un
déficit
d'investissement
de :
- 227
037.22
-
Un
excédent
reporté
2022
de
:
69
549.64
-
Soit
un
déficit
de :
-
157
487.58
-
Un
excédent
de
restes
à
réaliser
de :
183
472.49
-
Soit
un
excédent
de
financement
de :
25
984.91
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
-
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2023
: EXCEDENT
506
492.11
-__
Affectation
au
1068
:
280
000.00
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
226
492.11
-
Résultat
d'investissement
reporté
: DEFICIT :
157
487.58
Participation
financière
de
la
commune
du
Thou
au
SIVOS
LE
THOU
- LANDRAIS
La
participation
financière
de
la commune
du
Thou
au
SIVOS
est la suivante :
Part
totale
de
la commune
du
Thou
: 471
628.90
ler
trimestre
(30
%
somme
totale
due)
: 141
488.67
€
2ème
trimestre
(20
%
somme
totale
due)
: 94
325.78
€
3ème
trimestre
(30
%
somme
totale
due)
: 141
488.67
€
4ème
trimestre
(20
%
somme
totale
due)
: 94
325.78
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
la participation
financière
et ses
répartitions
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
Vote
des
taux
d’imposition
2024
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1379,
1407
et suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Vu,
la loi 2019-1479
portant
loi
de
finances
2020
prescrivant
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
et
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
aux
communes
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
2024,
à savoir :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38.48%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
61.47%
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.19%
Après
en
avoir
délibéré
: une
abstention
(ROBLIN
B)
et
10
voix
pour,
les taux
d’imposition
2024,
sont
votés
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38.48%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
61.47%
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.19%
Vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2024
suivant
:
Investissement
:
Dépenses :
953
880.53
€
Recettes :
953
880.53
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
1 470
592.11
€
Recettes :
1 470
592.11
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
vote
le budget
proposé
ci-dessus
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses :
953
880.53
€
Recettes :
953
880.53
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
1 470
592.11
€
Recettes
:
1 470
592.11
€
Le
budget
primitif 2024
proposé
est
donc
adopté.
Une
note
de
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif 2024
est jointe
à la présente
délibération.
Budget
annexe
« boulangerie
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
Pordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
_ Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement : Dépenses
Prévu
8
800.00
Réalisé
8 796.67
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
8
800.00
Réalisé
8
800.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
21
113.02
Réalisé
2 496.23
Restes
à
réaliser
0.00
Recettes
Prévu
21
113.02
Réalisé
21
113.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement
:
3.33
Fonctionnement
:
18
616.77
Résultat
global
:
18
620.10 Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Affectation
des
résultats
2023
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2023
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
10
503.73
-
Un
excédent
reporté
de
:
8
113.04
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
18
616.77
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
79.61
-
Un
excédent
reporté
de :
82.94
-
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
:
3.33
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit :
-
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: EXCEDENT
18
616.77
-
Affectation
au
1068 :
9
169.67
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
9 420.10
-
Résultat
d’investissement
reporté
: EXCEDENT :
3.33
Budget
primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
Brunier,
maire,
vote,
à
l’unanimité,
les
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif de
l’exercice
2024,
à savoir
:
Investissement
:
Dépenses :
9 200.00
€
Recettes :
9
200.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
22
420.08
€
Recettes
:
22
420.08
€
Budget
annexe
« lotissement
La
Chapelle
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
Pordonnateur.
IT doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Compte
administratif
2023
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif 2023
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
233
824.40
Déficit
reporté
74
412.00
Restes
à réaliser
0.00 Recettes
Prévu
233
824.40
Réalisé
0.00
Restes
à
réaliser
0.00
Fonctionnement : Dépenses
Prévu
159
417.40
Déficit
reporté
0.40
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
159
417.40
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
- 74
412,00
Fonctionnement :
- 0.40
Résultat
global
:
- 74
412.40
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Affectation
des
résultats
2023
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2023
fait
apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
-
Un
déficit
reporté
de :
0.40
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
0.40
-
Un
déficit
d’investissement
de :
0.00
-
Un
déficit
reporté
de :
74
412.00
-
Soit
un
déficit
de
financement
de :
74
412.00
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit :
-__
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: DEFICIT
0.40
- _
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFICIT
(002)
:
0.40
-__
Résultat
d’investissement
reporté
: DEFICIT
(001)
:
74
412.00
Budget
primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Christian
Brunier,
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif de
l’exercice
2024.
Investissement
:
Dépenses :
74
412.00
€
Recettes
:
74
412.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
206
912.40
€
Recettes
:
206
912.40
€
Budget
annexe
« logements
La
Gare
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
lPordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
les résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
qui
s’établit
comme
suit
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
1 010
000.00
Réalisé
17
030.35
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1
021
330.79
Réalisé
11
330.79
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
4
600.00
Réalisé
3
516.03
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
4
060.00
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement
:
- 5
699.56
Fonctionnement
:
-3
516.03
Résultat
global
:
-9215.59
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Affectation
des
résultats
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2023
fait apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
3
036.00
-
Un
déficit
t reporté
de :
480.03
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
3
516.03
-
Un
déficit
d’investissement
de :
17
030.35
-
Un
excédent
reporté
de :
11
330.79
-
Soit
un
déficit
de
financement
de :
5
699.56
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit :
-
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2023
: DEFICIT
3
516.03
-__
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFICIT
(002)
:
3
516.03
-_
Résultat
d’investissement
reporté
: DEFICIT
(001)
:
5
699.56 Budget
2024
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2024
suivant :
Investissement
:
Dépenses :
1 216
474.56
€
Recettes :
1216
474,56
€
Fonctionnement : Dépenses :
6
552.03
€
Recettes
:
6
552.03
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
vote
le budget
proposé
ci-dessus
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses :
1216
474.56
€
Recettes
:
1216
474.56
€
Fonctionnement : Dépenses :
6
552.03
€
Recettes :
6
552.03
€
Le
budget
primitif 2024
proposé
est
donc
adopté.
Agrandissement
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Demande
de
subvention
« Revitalisation
»
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d’agrandir
la salle
du
Conseil
Municipal
devenue
trop
exiguë.
Le
montant
des
travaux
est
de
32
949,84
€ TTC
soit
27
458.20
€ HT.
La
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
du
Département
de
la
Charente
Maritime
dans
le
cadre
du
programme
« Revitalisation
» à hauteur
de
25%
du
montant
HT
des
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
Montant
HT
des
travaux :
27
458.20
€
Subvention
attendue
(25%)
:
6
864.55
€
Autofinancement
sur
HT
:
20
593.65
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
;
°
_Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
1%
février
2024,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d’attribution
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle ,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
et d’en
déterminer
les
modalités
de
versement.
ARTICLE
1
: BENEFICIAIRES
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée :
°
aux
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires),
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
°
aux
assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Pour
cela,
les
bénéficiaires
devront
:
-
avoir
été
recrutés
avant
le
1% janvier
2023,
-
avoir
été
employés
et rémunérés
au
30 juin
2023
par
la collectivité
(ou
l’établissement),
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
dans
les
conditions
définies
à l’article
3
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
Les
agents
publics
de
l'Etat
et hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à la prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique. Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la
valeur
(prévue
au
I de
l'article
1°
de
la
loi
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat),
ainsi
que
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
ARTICLE
2
: MONTANTS
MAXIMUMS
Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
est
défini
en
fonction
de
la rémunération
brute
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
maximum
de
la
DIRAAUE
AEsI
HE
ÉÉSECRE
:
2
,
:
de
la
collectivité
au
titre
de
la
période
courant
prime
de
pouvoir
d'achat
Tl'étisenenddae
le
limite
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
|
(Décret
n°2023-1006)
5:
e
des
plafonds
réglementaires
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
800€
Supérieure
à 23
700
€et
inférieure
|
700€
700€
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€etinférieure
|
600€
600€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
£et
inférieure
|
500€
500€
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
|
400€
400€
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€etinférieure
|
350€
350€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
£
et
inférieure
|
300€
300€
ou
égale
à 39
000
€
Le
montant
de
la
prime
perçue
par
l’agent
sera
réduit,
le
cas
échéant,
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi.
>
Cas
particuliers
:
1.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
2.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
(1.)
pour
correspondre
à une
année
pleine.
3.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
(1.)
pour
correspondre
à une
année
pleine.
2
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
VERSEMENT
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
versement
unique
en
mars
2024.
ARTICLE
4
: CUMULS
POSSIBLES
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et de
l’hospitalière.
ARTICLE 5
: DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
décide
:
-_
d’instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
tel
que
présenté
ci-dessus
; - _
d’autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
celles
présentées
ci-dessus
;
-
de
prévoir
et
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Participation
financière
de
la
commune
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
financièrement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers.
Considérant
que
cette
démarche
relève
de
l’intérêt
général,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
Décide
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
pour
l’année
2024.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
Comptes
rendus
des
commissions
RAS Informations
et questions
diverses
Domaine
communal
Un
usager
est
intéressé
pour
acquérir
un
terrain
à La
Gare.
Proposition
de
prix
de
vente
: 120€/m°
?
À
suivre.
Rapport
d'activités
de
la gendarmerie
Augmentation
des
actes
d’incivilité
et des
problèmes
de
voisinage.
Fin
de
réunion
: 23h30
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
BR
Danielle
BALLANGER