Procès Verbal - PV CM 21 09 2026

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Procès Verbal - PV CM 21 09 2026 Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 09 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2026

20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Angéline ROUSSEL, Jean-Marc FOURNIE, Abdul OTMAN, Gilbert BERDIEL, Marie-Pierre DEVILLIERS, Anne-Marie BASSERAS, Raymond PAULY, Marie-Thérèse RIVEROLA.

Absents : Shanti ROLION, Alice RODIER, Patricia LAVILLE, Aude PELLETIER, Patrick MORCRETTE.

Procurations : Alice RODIERà Pierre-Marie GIRARD

Patricia LAVILLE à Anne Marie BASSERAS

Aude PELLETIER à Marie-Thérèse RIVEROLA

Patrick MORCRETTEà Jean-Luc ROUAN

Votants : 14

En préambule intervention de Monsieur Gilbert Cuminetti sur les projets de jumelage et de musée. A partir d’un document projeté, Monsieur Cuminetti, assisté de Monsieur Lambelin président de l'association « Saurat village rue patrimoine millénaire et ses écarts », présente l’histoire de la pierre à aiguiser de Saurat et de sa famille. Il présente le savoir-faire et la valeur patrimoniale que cela représente, ainsi que l'intérêt qu’il pourrait y avoir à pérenniser cette activité et exploiter un musée « vivant » de la pierre à aiguiser. Il explique avoir retrouvé des liens avec plusieurs familles d’émigrés italiens dont des cousins en Lombardie. Il propose de constituer un jumelage avec la ville de Pradalunga une ville italienne qui possède un patrimoine équivalent et qui a déjà constitué un musée.

Monsieur Cumminetti informe le conseil municipal sur l’opportunité qu’il pourrait y avoir à créer le musée dans l’immeuble de l’ancien moulin du haut de la ville, où se trouve l’atelier et le magasin de l'exploitant actuel. Il précise cette propriété est à la vente en ce moment et que cela représente une opportunité à saisir selon lui, par la municipalité.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 21h10.

Madame Angéline Roussel est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2026,

2) Organisation du recensement 2027,

3) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

4) Projet de jumelage avec Pradalunga (Italie),

5) Projet de musée,

6) Projet d’acquisition d’un ensemble immobilier,

7) Programme 2027 de voirie sous MOE Communauté de Communes du Pays de Tarascon, 8) Point d'étape Atlas de la Biodiversité Communal, DES;

9) Equipement partiel de climatisation pour l’école,EXT 1 L jy \ es

00 Res

VE A010) Projet d’acquisition de terrain,

11) Projet d’aménagement bâtiment 59 rue Albert Sans,

12) Proposition de nommer l’école,

13) Vente de véhicules,

14) Point suivi budgétaire.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

Informations intercommunales, (PLUih, SMECTOM, SMDEA, ...)

Informations Communales,

Questions diverses des élus.

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2026 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin dernier, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus.

Pas de remarque, le procès-verbal est soumis au vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Organisation du recensement 2027 :

Un recensement est organisé par l'INSEE sur la Commune de Saurat entre le 21 janvier et le 20 février 2027. Il s’agit de formaliser l’organisation à mettre en place (un coordonnateur et deux ou trois enquêteurs, plus deux élus référents dont le maire). Cette équipe devra suivre les formations, préparer les enquêtes et réaliser le recensement selon les méthodes et les temporalités proposées par l'INSEE. Un appel est lancé des candidatures sont déjà parvenues à la Mairie.

Il conviendra d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre du recensement et à fixer le budget alloué à la rémunération des intervenants.

L’INSEE communiquera le montant de l’allocation en octobre. Nous l’estimons à 1500 €.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation :

L'article 108 de la loi de finances pour 2026, substitue aux deux taxes existantes, « la taxe sur les logements vacants en zone tendue » (TLV) et la « taxe d’habitation sur les logements vacants en zone non tendue » (THLV), une seule imposition affectée au bloc communal : /a taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

Ainsi, la délibération de THLV votée (à Saurat le 28-08-2014) devient caduque au 1* janvier 2027. Si le Conseil Municipal souhaite mettre en place cette nouvelle taxe (TVLH), la délibération d'institution de la TVLH doit être votée avant le 1% octobre 2026, pour être applicable en 2027. Après vérification, on estime entre 70 et 80 logements vacants, mais seuls les logements dépourvus de meubles et en bon état seraient concernés par cette taxe.

Il est proposé d’instituer cette nouvelle taxe en remplacement des deux anciennes, et de déterminer son taux pour le niveau communal à 25 %. (La DGFIP autorise jusqu’à 50 %).

POUR : 14 CONTRE: 0 ABST : 0

QE MD)4) Projet de jumelage avec Pradalunga (Italie) :

Sur proposition de Monsieur Gilbert Cuminetti, il est proposé d’étudier la faisabilité d’un jumelage

entre la Commune de Saurat en Ariège et la Commune de Pradalunga en Italie et éventuellement une ville en Allemagne. Outre un lien entre familles d’origine italiennes, le lien entre Pradalunga et Saurat est essentiellement basé sur la pierre à aiguiser, production emblématique de ces deux communes.

Il est proposé de constituer un groupe « projet » chargé d’étudier cette faisabilité et préparer

l’organisation et le fonctionnement de cet éventuel jumelage (Comité de jumelage par exemple) et de prendre contact avec des comités de jumelages existants comme Tarascon par exemple.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Projet de musée :

Sur proposition de l’association « Saurat patrimoine millénaire village rue et ses écarts », il est proposé d’étudier la faisabilité d’un musée de la pierre à aiguiser et de rechercher une localisation possible. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs scénarios peuvent être envisagés. Un groupe projet composé d’élus et de représentants de l’association sera créé.

POUR : 14 CONTRE: 0 ABST: 0

6) Projet d’acquisition d’un ensemble immobilier :

L'ensemble immobilier comprenant l’ancien moulin des pierres à faux et les terrains alentour est à nouveau en vente à l’agence immobilière API à Tarascon.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’autoriser Monsieur le Maire à instruire ce projet d’acquisition et de rechercher les partenariats possibles publics et privés.

2. De prendre contact et demander des aides auprès de partenaires comme l'Etablissement Public Foncier (EPF Occitanie), la Communauté des Communes du Pays de Tarascon, ainsi que la Région.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Programme 2027 de voirie sous MOE Communauté de Communes du Pays de Tarascon :

Le programme voirie 2026 n’est pas réalisé et il comprend déjà un lot reporté de 2025. Ces travaux dans la zone de Carli sont retardés par des chantiers d’enfouissement de réseaux d’eau potable et d'électricité essentiellement. L'évolution de ces chantiers est déterminante pour la réalisation du programme fin 2026 ou début 2027.

Si ces lots sont une nouvelle fois reportés, ils constitueront le programme de voirie 2027, sinon il est proposé d’inscrire en 2027 la réfection du mur de soutènement du chemin du château d’eau entre Saurat et Bourgaille, qui, outre son effondrement, présente un danger pour les habitations situées en dessous. A noter que nous n’avons pas d’étude détaillée ni de devis récent pour ce chantier. Il est proposé de prendre rang dans le programme MOE Communauté de Communes du Pays de Tarascon 2027 et d'inscrire une enveloppe de travaux d’un montant maximum de 120 000 € HT qui sera précisé ultérieurement entre la création d’une voie à Prat Communal et la réparation du mur de soutènement du chemin du château d’eau.

2 CONTRE: 0 ABST : 0

1) 3

POUR : 14 S

7)8) Point d’étape Atlas de la Biodiversité Communal :

Un projet d’Atlas de la Biodiversité Communale est en cours de finalisation. A partir d’une note

établie par les porteurs du projet, Monsieur le Maire rappelle le contexte et les enjeux, et précise la temporalité (Durée 4 ans de 2027 à 2030) ainsi que le budget prévisionnel estimé à 70 000 sur les quatre ans. Il proposé d’autoriser le Maire à instruire ce projet et à négocier les partenariats et demandes d’aides.

POUR: 13 CONTRE: 0 ABST : 1

9) Equipement partiel de climatisation pour l’école :

Une proposition d’aide pour un équipement sommaire de rafraichissement des écoles nous a été notifié en début d’été. Depuis, nous recherchons les équipements les mieux adaptés aux caractéristiques de notre école et la fourniture aux meilleures conditions sachant que, pour être éligibles à la subvention de 400 € par équipement, nous devons avoir réglé les factures avant le 30 septembre 2026.

Après débat, il semble envisageable d’équiper la cantine et la classe de l’étage d’une climatisation réversible de 5 Kw avec installation par nos soins. L’achat des matériels et une petite provision pour la pose semblent nécessiter un budget de 5 000 € pour ce projet et donc 800 € de subvention. Les professionnels consultés nous proposent du matériel plus performant de 7 à 8 Kw posé par leur soin pour le moins disant environ 10500 € (ou 12 000 € voire 13 000 €). Il est proposé d’équiper la cantine, la classe du 1° étage et éventuellement le préau d’un système réversible chauffage climatisation.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST: 0

10) Projet d’acquisition de terrain :

Un terrain constitué de deux parcelles pour une superficie de 1700 m2 environ est à la vente dans la zone de Boutaval. Ce terrain situé en zone agricole du projet PLUih est planté de pommiers et repéré comme un verger à préserver et à développer. Des premiers contacts ont été pris avec les vendeurs, plusieurs acheteurs semblent s’être positionnés.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à instruire l’achat éventuel de ce terrain pour préserver ce verger.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

11) Projet d’aménagement bâtiment 59 rue Albert Sans :

Depuis que le projet de boulangerie-pâtisserie est abandonné, plusieurs demandes ont été reçues

pour aménager ces locaux pour des usages divers de type cabinet d’ostéopathes, local commercial, local associatif, local de coworking, studio d’une radio locale etc.

Il est donc proposé d’étudier et d’autoriser la réalisation de travaux pour aménager ce bâtiment en locaux à usages multiples.

POUR : 14 ABST : 0

d£- M)12) Proposition de nommer l’école :

L'association des « Anciens combattants » de Saurat propose de nommer l’école communale au nom de « Irénée Marrot », ancien instituteur directeur de l’école de Prat Communal et mort pour la France en 1916. Une cérémonie souvenir serait organisée à cette occasion le 11 novembre prochain en association avec l’école et les élèves.

POUR : 10 CONTRE: 0 ABST : 4

13) Vente de véhicules :

Lors de l’acquisition de deux garages à l’angle de la rue d’Embounel et de la rue Albert Sans, nous avons récupéré, entre autres, deux véhicules sans carte grise : un Peugeot 405 et une 2CV Citroën camionnette. Il est proposé au Conseil Municipal de vendre ces véhicules, sachant qu’une demande est formalisée par un Sauratois pour la Peugeot 405. Il convient d’autoriser ces ventes et d’en fixer le prix.

Le vote est reporté au prochain conseil municipal.

14) Point suivi budgétaire :

Les résultats provisoires au 18 septembre 2026 sont présentés en séance.

En section fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 489 426,61 € et les recettes à 740 545,34 € soit un excédent provisoire de 251 118,73 €.

En section Investissement : les dépenses s'élèvent à 413 294,81 € et les recettes à 325 384,74 € soit un déficit de -87 910,07 €.

Le résultat global fait apparaître, pour l’instant, une marge brute d’exploitation de 163 208,66 €. Attention : ces résultats sont très partiels et non stabilisés, ils donnent une image ponctuelle de la situation financière qu’il convient d’analyser avec précaution.

Une commission « finances » sera organisée dans les prochaines semaines pour analyser plus précisément les résultats prévisionnels et amorcer les projections 2027.

Pas de vote

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DONNEES EN SEANCE PAR MONSIEUR LE MAIRE :

Informations intercommunales :

PLUih du Pays de Tarascon : Le PLUih du pays de Tarascon a été arrêté le 19 février 2026 en Conseil Communautaire par un vote à l’unanimité. Depuis, le dossier correspondant est consultable sur le site de la Communauté des Communes du pays de Tarascon. Depuis cette date également a été organisée la consultation des personnes publiques associées qui a duré trois mois. Le Conseil Communautaire analyse les réponses rendues par les personnes publiques associées qui sont nombreuses (environ 350) et majoritairement défavorables. Le Conseil Communautaire va décider de la poursuite de l'instruction du PLUih après prise en compte des remarques des PPA et sur avis du bureau d’études. Un nouvel arrêt du projet de PLUih est indispensable, une nouvelle consultation des PPA s’en suivra et, après analyse, une enquête publique devrait être organisée au printemps ou à l’automne 2027.

Ab A)Syndicats mixtes :

SMDEA : Dans le cadre des débats locaux et de l’instruction du PLUih, la commune va demander au SMDEA de fournir le diagnostic prévu par les articles L 1221-1 B du code de la santé publique et l’article L 224-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

SMECTOM : Le kiosque à broyats est géré par le SMECTOM qui fixe les dates de dépôt et d’opération de broyage. Il a été déplacé près de la « Maison de la chasse » et une opération de broyage a eu lieu vendredi 18 septembre dernier.

Plusieurs secteurs demandent à revoir l’équipement en bac de collecte, soit pour augmenter la capacité, soit pour changer de type de bac. Un groupe de travail devra faire un point global en vue de négocier avec le SMECTOM, et dans tous les cas veiller au comportement correct des citoyens.

Informations communales :

Ecole : La rentrée s’est bien passée, nous avons un peu moins d’élèves cette année : 51 au total. Fleurissement : Au printemps dernier, une équipe a repris en main le fleurissement du village, le choix des fleurs et le mode de plantation ont été revus pour gagner en résistance à la chaleur et économiser l’arrosage. Les premiers résultats sont encourageants, la plupart des points fleuris ont bien passé l’été et l’automne va être consacré à la préparation de la prochaine saison. En complément, nous préparons la réalisation d’une installation de récupération d’eau de pluie aux ateliers municipaux.

Animaux errants (chiens, chats, chevaux, brebis, ...) : Un rappel va être fait sur la divagation d’animaux en insistant sur les chiens errants trop nombreux, qui posent des problèmes aux troupeaux et aux randonneurs et sportifs. (coureurs du trail par exemple).

Point d’étape organisation et personnel communal : Le renforcement du service administratif et de l'ingénierie se poursuit, outre la composition d’une équipe spéciale pour réaliser le recensement, il faudra prévoir des renforts pour les élections du printemps 2027. En complément, nous préparons un contrat pour renfort temporaire à Madame Chloé Y vroux à compter du 1% octobre prochain, elle sera chargée, entre autres, du dossier communal du Pluih, de l’inventaire des chemins ruraux et de la mise à jour des fichiers de la fiscalité locale et de tout projet en lien avec un système

d’information géographique.

Un apprenti en espaces verts Dorian Martins a été recruté au service technique pour deux ans, il est scolarisé au lycée agricole de Pamiers.

Le contrat de Madame Christelle Jauze sera prolongé jusqu’au 15 novembre ou 15 décembre maximum.

Communication : Un nouvel exemplaire de « La Feuille » devrait être distribué fin septembre début octobre et un groupe de travail va réfléchir aux canaux et aux outils de communication.

Questions diverses des élus :

Pas de question.

La séance du Conseil Municipal est close à 23 h 20

Le secrétaire de séance