Procès Verbal - 070726 PV CM V2

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Procès Verbal - 070726 PV CM V2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - 070726 PV CM V2)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Page 1 sur 9

PROCES VERBAL du conseil municipal

Séance du 7 juillet 2026

Le 07/07/2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de Brie, se sont réunis en

séance publique à 20h00 à la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire le 03/07/2026.

M le Maire Daniel Belondrade ouvre la séance à 20h00.

Etaient présents : M BELONDRADE Daniel, M BERDOULAT Henri, Mme BONNARD Laétitia, Mme CLAPIER Florence, M GAIL Aurélien, M GUERIN Stéphane, Mme KETELE Amandine, Mme LAMANDA Elodie (en visioconférence), M LASSALLE Sébastien Mme PEYREFITTE Isabelle, M VIUDEZ Thierry

Secrétaire de séance : Mme KETELE Amandine

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants 11 11 11

I. Approbation du compte rendu des séances du conseil municipal du 22/04/26 et 28/04/26

 Rappel des délibérations prises lors de la séance du 22/04/26

N°

délibération

Objet de la délibération Décisions

Pour Contre Abstention

D009-2026 BP 2026 : Fongibilité des crédits 2026 11 0 0 D010-2026 BP 2026 : Subventions 2026 aux associations 8* 0 0 D011-2026 BP 2026 : Taux fiscalité locale 2026 11 0 0 D012-2026 Commission de Contrôle des Listes Electorales

(CCLE)

11 0 0

D013-2026 Commission de Communale des Impôts Directs

(CCID)

11 0 0

* Mme KETELE Amandine, Mme PEYREFITTE Isabelle et M VIUDEZ Thierry n’ont pas pris part au vote en raison de conflits d’intérêt.

Le procès-verbal de la séance du 22/04/26 est approuvé à l’unanimité.

 Rappel des délibérations prises lors de la séance du 28/04/26

N°

délibération

Objet de la délibération Décisions

Pour Contre Abstention

D014-2026 Budget Prévisionnel 2026 11 0 0 Le procès-verbal de la séance du 28/04/26 est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 9

II. Ordre du jour

 Délibérations :

- Affectation des résultats d’exercice 2025

- Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : TVLH (zone non tendue) - Acquisition d’une auto-laveuse

- Emploi non permanent de secrétaire de mairie pour accroissement temporaire d’activité

 Informations :

- Projet maison Denat

- Lagunage SMDEA

- Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2025 du SPEHA

- Questions diverses

III. Délibérations

1. Vote de l’affectation des résultats d’exercice 2025

M le Maire rappelle les résultats du compte administratif suivants :

RESULTAT

CA 2024

VIREMENT

à la SI

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2025

RESTES à

REALISER 2025

D

R

SOLDE DES

RESTES à

REALISER

CHIFFRES à PRENDRE

EN COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE

RESULTAT

INVEST 97 198,16 € - 134 441,10 € - 59 110,61 € 125 486,81 € 88 243,87 € 184 597,42 €

FONCT 81 629,70 € 54 290,50 € 135 920,20 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat. En effet, le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement.

Décide d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2025 à la section de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 135 920,20 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

- €

- €

135 920,20 €

- €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 3 sur 9

Isabelle Peyrefitte fait remarquer qu’allouer la totalité du résultat d’exercice 2025 à la section de fonctionnement est un choix politique et une décision importante du Conseil municipal. Nous pourrions par exemple décider de mettre 20% en fonctionnement et 80% en investissement pour rembourser le prêt relai. Nous pourrions mettre une partie du résultat en section d’investissement même si nous n’en avons pas besoin car cette section est positive. Elle fait également remarquer que même si cette somme est mise en fonctionnement il ne faut pas pour autant s’en servir sans réfléchir.

Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) en zone non tendue

M le Maire indique avoir reçu un mail de la DGFIP nous demandant de prendre une délibération pour instituer la Taxe sur la Vacances des Locaux d’Habitation (TVLH), notre commune se situe en zone non tendue. (zones tendues = zones plus urbanisées où le logement est en tension). La TVLH est une nouvelle taxe issue de la loi finance de 2026. Voir les informations issues du site https://atd31.fr/f :

La loi de finances pour 2026 (article 108) a procédé à une fusion de la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV) qui était applicable d’office aux logements vacants situés dans les communes classées en « zone tendue en logement » (liste établie par décret) et de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), au sein d’un dispositif unique : la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), codifiée à l’article 1406 bis du code général des impôts. Celle-ci s’appliquera à compter du 1er janvier 2027 et sera au profit exclusif du bloc communal, avec un régime mixte.

Isabelle Peyrefitte demande si cette taxe est obligatoire ?

M le maire dit qu’elle n’est pas obligatoire mais que prendre une délibération pour l’instituer n’engage à rien car il faudra ensuite prendre une seconde délibération chaque année pour fixer le taux de cette taxe (avant le 15 avril de l’année en cours). Mais que si nous en avons besoin, elle sera déjà instituée (à voter avant le 1er octobre 2026).

De plus nous ne savons pas pour le moment si nous avons des locaux qui correspondant au paiement de cette taxe. La DGFIP reviendra vers nous pour nous les indiquer. Amandine Ketele affiche à l’écran les informations de la page «www.laviecommunale.fr/bases- de-donnees-juridiques»

Nature des locaux : Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons).

Conditions d’assujettissement des locaux :

- Logements habitables : Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

- Logements non meublés : Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et, par conséquent, non assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en application du I de l'article 1407.

Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Elle ajoute qu’en zone non tendue cela concerne les logements inhabités depuis 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Henri Berdoulat demande si cette taxe viendra en plus de celle sur les résidences secondaires ?Page 4 sur 9

Amandine Ketele indique que d’après ses recherches (site «laviecommunale-actualites.fr» ) cette taxe est décorrélée de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Isabelle Peyrefitte fait remarquer que cette taxe est un moyen que donne l’état aux communes pour d’aller chercher de l’argent, là où il a préalablement supprimé des taxes existantes. Elle indique qu’elle est contre cette nouvelle taxe.

Elodie Lamada demande pourquoi est-elle contre ?

Isabelle Peyrefitte : car elle ne voit pas quelles habitations seraient prises en compte. Et que puisque nous sommes en milieu rural, si les logements ne sont pas occupés ou rénovés pour être habités c'est que les propriétaires n'ont pas les moyens de le faire et en conséquence elle ne souhaite pas taxer ces personnes.

Amandine Ketele fait remarquer que sont exclus de la TVLH les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, par exemple les logements en location ou vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur.

M le maire fait procéder au vote :

- Pour : 8

- Contre : 2 (Isabelle Peyrefitte et Laetitia Bonnard)

- Abstention : 1 (Henri Berdoulat)

Décision : La délibération est adoptée à la majorité absolue.

3. Acquisition d’une auto-laveuse

M le maire présente les différentes propositions commerciales reçues pour l’acquisition d’une

machine autolaveuse à la suite des tests/démonstrations des machines des sociétés Sodiscol

et Ciner sur le carrelage de la salle polyvalente.

 Sodiscol

La société Sodiscol a présenté 2 machines :

- Une AUTOLAVEUSE ULTIMAXX 360 RTU KIT BRUSH et le PLATEAU PORTE DISQUE dont le devis (n°131008656) s’élève à 4 330,07 € HT.

- Une AUTOLAVEUSE COMPACTE AVEC BATTERIE LITHIUM + BATTERIE, une BROSSE DE LAVAGE VERTE D.400 et le PLATEAU PADLOCK SUPPORT DISQUES DIAMETRE 360 dont le devis (n°131008657) s’élève à 3 175,72 € HT.

Les démonstrations de ces 2 machines n’ont pas été concluantes.

 Ciner

La société Ciner a également présenté 2 machines et fait des tests de différents produits. Ils nous ont envoyé un devis (n° DE26000625) pour la machine pour laquelle les tests se sont avérés concluants. Ce devis s’élève à 4 596,50 € HT remisé (offre d’un disque, de 2 bidons de nettoyant, d’un pichet doseur, d’un tuyau de remplissage, d’un balai ciseau, d’un balai porte-pad pour le nettoyage des angles et des marches de la cuisine et de 5 pads). Voir détail ci-dessous :Page 5 sur 9

Isabelle Peyrefitte demande si cette machine lave et rince ? Et quelle est la marque ? M le maire : La marque est Cleanfix. La machine rince et peut aussi aspirer. Il y a peu d’électronique sur cette machine.

Le produit utilisé est celui conseillé par le fabricant du carrelage.

Sébastien Lasalle demande de combien est la période de garantie ? M le maire : 3 ans avec les batteries.Page 6 sur 9

Isabelle Peyrefitte fait remarquer qu’il faudra définir qui utilise cette machine et les modalités d’utilisation (fréquence, dilution du produit…).

M le maire : Les personnes qui louent la salle ne l’utiliseront pas afin d’éviter toutes erreurs ou dégradations. On pense demander à Aurélien de le faire après l’avoir formé à l’utilisation. Thierry Viudez indique que la société Ciner assure le service après-vente et peut nous former et nous conseiller à l’utilisation de la machine en cas de besoin. La société Ciner propose également des fournitures et accessoires d’hygiène et de nettoyage (papier toilette, distributeurs…).

M le maire nous informe que la société Ciner nous propose une solution de financement sur 36 ou 48 mois avec un loyer mensuel respectivement de 159€89 ou 126€34. Le choix d’un plan de financement ou du paiement en une fois sera étudié pour profiter des conditions les plus intéressantes.

Décision : La délibération pour l’acquisition de l’autolaveuse de la société Ciner est adoptée à l’unanimité.

4. Création d’un emploi non permanent de secrétaire de mairie pour accroissement temporaire d’activité

M le maire nous informe que Sandrine Voile, secrétaire de mairie nous a fait part de son souhait

d’arrêter son activité fin juillet 2026. Afin de faire un tuilage entre elle et la future recrue, nous

devons prendre une délibération pour créer un emploi non permanent de secrétaire de mairie.

Isabelle Peyrefitte pense qu’il n’y a pas besoin de délibération pour embaucher une secrétaire

de mairie.

M le maire ayant pris conseil auprès du CDG09 indique que la délibération est obligatoire car

nous ne pouvons pas avoir 2 secrétaires sur le même emploi en même temps.

Le CDG09 nous a fait parvenir 5 candidatures, dont 2 répondants à nos besoins. Elodie

Lamanda, Thierry Viudez et M le maire ont reçu les candidats en présence de Sandrine Voile.

M le maire fait passer les CV des candidats.

La première personne retenue ayant répondu favorablement à une autre offre d’emploi entre

temps, elle n’est donc plus disponible pour répondre à notre offre.

La candidature restante a été retenu. Le point négatif de cette candidature est la possibilité que

celle-ci parte vers Laroque d’Olmes et doive démissionner, mais devant l’urgence de la situation

nous n’avons pas d’autres choix.

Elodie Lamanda trouve cette candidate très compétente et espère qu’elle puisse rester.

Isabelle Peyrefitte demande pour combien de temps ce contrat sera nécessaire ?

M le maire dit que peut importe car quand Sandrine Voile partira on fera un contrat d’embauche.

Henri Berdoulat demande si dans l’éventualité du départ de cette recrue, y aura-t-il une difficulté

juridique s’il nous faut faire une deuxième période de tuilage pour embaucher à nouveau une

nouvelle secrétaire ?

M le maire pense que si nous justifions de son départ il sera possible de faire la même procédure.

Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité.Page 7 sur 9

IV. Informations

1. Projet maison Denat

M le maire nous fait part de sa rencontre le 18 juin avec l’EPF Occitanie concernant le devenir de la maison Denat :

- A l’heure actuelle, entre l’achat, les travaux de mise en sécurité effectués et la démolition à réaliser pour avoir un terrain nu, le montant total à prévoir de l’opération serai de 120 000€ à 130 000€.

- Il est impossible de demander un étalement au-delà des 8 ans prévus, il nous reste donc 3 ans pour monter un projet.

La convention avec EPF Occitanie nous oblige à réaliser au moins un logement social.

M le maire a donc contacté l’OPH de l’Ariège (sans réponse de leur part à ce jour) et Alogéa qui est venu voir rapidement.

Il ressort de cette première rencontre avec Alogéa qu’il faut garder le cadre de la traversée du village en faisant obligatoirement un logement à étage(s). Et à la vue de la surface disponible, il sera possible de faire 2 logements maximum en gardant de l’espace pour le stationnement. La difficulté du projet est de garder de la rentabilité et avoir un projet équilibré financièrement. Il faut aussi étudier la possibilité de vendre un morceau de terrain au voisin pour financer une partie.

Alogéa se propose de travailler à partir de septembre avec Mme Corinne Avezou de la CCPAP pour voir ce qu’il est possible d’obtenir comme financements et subventions.

Isabelle Peyrefitte explique que dans ce cas, Alogéa rachèterai la maison à l’EPF Occitanie. Il faudra donc s’assurer que la commune garde son mot à dire sur le devenir de ce logement. M le maire confirme cela, on doit garder la main.

Isabelle Peyrefitte indique qu’un organisme comme Alogéa et une commune n’ont pas accès aux mêmes aides.

M le maire explique que dans un premier temps le but est de se faire conseiller et travailler avec Mme Avezou pour trouver des aides et monter un projet.

2. Lagunage SMDEA

M le maire nous expose le RDV entre la sous-préfète et 8 maires de communes dont les stations d’assainissement collectif dépassent les taux autorisés de rejet de matières fécales. Ce problème n’est pas un cas isolé, il est retrouvé partout en France et est provoqué par la saturation en boues des stations. Il est urgent de corriger ces désordres car des pénalités de l’Union Européenne vont s’appliquer à la France. Mais les communes n’ont pas de moyens d’action car les stations d’assainissement collectif sont gérées par différents syndicats des eaux, pour Brie il s’agit du SMDEA. Bien que le SMDEA ai été alerté de ce problème pour le moment rien n’a été mis en place pour apporter des corrections (curage des boues de la station). De plus, M le maire a également appris que contrairement à ce qu’annonce le SMDEA il est possible d’agrandir ces installations pour y raccorder plus d’habitations, sous réserve de financement et possibilité d’avoir plus d’espace.

Depuis, un entrepreneur de travaux public ayant répondu au marché lancé par le SMDEA pour le curage des boues a contacté la mairie pour avoir l’autorisation d’accéder au lagunage par le champ attenant à la station.Page 8 sur 9

Les travaux de curage devraient avoir lieu vers le mois de septembre, ils consistent à remplacer le lagunage par une bâche de collecte des eaux usées pendant la durée des travaux (3 semaines à 1 mois).

Autre information : la taxe sur l’assainissement devrait tripler à partir de 2027

3. Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2025 du SPEHA du 25 juin 2025

Thierry Viudez présente le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) du SPEHA 2025.

« Le SPEHA gère la production et la distribution d’eau potable sur 45 communes de la Haute-Garonne et de l’Ariège. Son patrimoine comprend 1361 km de réseaux composés à 59% de canalisations en PVC (surtout petits diamètres), 36 % en fonte (les plus gros diamètres) et 3 % en PEHD. 63 % des canalisations sont âgées de plus de 50 ans, ce qui nécessite un programme de travaux de renouvellement soutenu.

En 2025, le nombre d’abonnés est resté stable par rapport à 2024, avec 18 857 contrats actifs.

Le SPEHA traite l’eau issue de 2 captages sur eaux de surface : l’Ariège à Cintegabelle et l’Hers Vif à Calmont. Les prélèvements sont en légère augmentation depuis 2023 avec près de 3,15 millions de m3 et une production annuelle de l’usine de 3 Mm3.

Le prix de l’eau au m3 est resté inchangé par rapport à 2024 et le prix de la part fixe a augmenté de 8 %, soit une augmentation annuelle de 4,5 €. Pour une consommation moyenne de 100 m3, le prix de l’eau s’élève à 2,60 € TTC/m3. Cette mesure a permis une augmentation de 5,5 % des recettes qui s’élevaient à 6,8 M€ en 2025.

La qualité de l’eau distribuée a été de très bonne qualité en 2025 avec une absence de non conformités sur les 161 analyses demandées par l’Agence Régionale de la Santé. Ces analyses ont été complétées par 7810 mesures et analyses physico-chimiques en auto-contrôle.

Isabelle Peyrefitte fait remarquer que zéro non-conformité c’est étrange puisqu’il y a eu une non- conformité à Brie en 2025.

Le rendement du réseau reste excellent avec un taux de 86 % moyen sur les 3 dernières années et le taux de renouvellement moyen du réseau a progressé de 0,55 % en 2024 à 0,87 % en 2025. Les efforts doivent se poursuivre pour atteindre un renouvellement de 1% qui permettrait de s’assurer d’un renouvellement suffisant des canalisations vieillissantes.

En 2025, les agents techniques ont effectué 1500 interventions sur les réseaux dont près de 50 % sur les conduites. L’équipe de travaux en régie a réalisé 11 chantiers pour un montant de 550 000 € et a permis le renouvellement de 5 km de canalisations concernées par le problème des CVM (Chlorures de Vinyle Monomères).

En 2026, le SPEHA prévoit un programme de travaux de 1,8 M€ comprenant notamment la suppression des dernières conduites en amiante-ciment et la réhabilitation du château d’eau de Nailloux. »

4. Questions diverses

- Régulation thermique de la salle : Isabelle Peyrefitte demande s’il y a la clim dans la salle polyvalente car il y fait très froid ?Page 9 sur 9

Il n’y a pas de clim, c’est la ventilation et la bonne isolation de la salle qui fait qu’elle reste très fraiche, voir froide. Cela a déjà été constaté. La CTA doit être reliée au PC la semaine prochaine pour pouvoir contrôler cela plus finement et pouvoir détecter d’éventuels problèmes. Il sera également possible de programmer la température en fonction des horaires d’utilisation de la salle et des besoins des différentes activités.

- Angle évier cuisine salle polyvalente : Henri Berdoulat a constaté plusieurs fois que des personnes se sont blessées avec l’angle de l’évier de la cuisine en ramassant quelque chose dessous.

On va regarder à mettre un pied ou fermer un côté pour que les personnes ne passent plus la tête dessous.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21H40.

Fait à Brie, le 07/07/2026



Secrétaire de séance Le Maire Amandine Ketele Daniel Belondrade

ANNEXES

 Feuille de présence

 Devis auto-laveuse Ciner

 Devis auto-laveuse Sodiscol n°131008656 et n°131008657