Procès Verbal - PV CM du 21 09 2026

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Procès Verbal - PV CM du 21 09 2026 Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Bonzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 09 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la

Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2026

PRESENTS (13) : G. Beguin — |. Gillet —- C. Delaboissière — JL. Leterme — L. Arvis — B.

Lacaze -— JL. Darquest - N. Reygade -— B. Seillery — N. Noël — F. Kaftan —- K. Munoz — P.

Ruiz -

EXCUSES (2) : S. Trely (pouvoir JL Darquest) — R. Darc (Pouvoir N. Reygade)

ABSENTS (0) :

Secrétaire de séance : Nelly Reygade

ORDRE DU JOUR

- Délibération n°2026-09-06 : Décision Modificative n°2

7 Délibération n°2026-09-07 : Finalisation de l'installation d'une Pompe à Chaleur au sein

du complexe scolaire

>. Délibération n°2026-09-08 : Etude «Avant-Projet» Atelier

> Délibération n°2026-09-09 : Travaux de Voiries 2026

7 Délibération n°2026-09-10 : Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation -Instauration

(TVLH) :

7 Questions diverses :

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2026 est approuvé à

l'unanimité.

DELIBERATION 2026-09-06 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des

virements de crédits sur le budget d'investissement suite à l'avancée des dossiers, mais

également suite au changement de projets d'investissements :

Désignation :

Ÿ_ Immobilisations Corporelles :

1) Dans le cadre du projet de réalisation de l’atelier :

Opération 116 (ATELIER) :

Dépenses

Chapitre 21 — article 2135- installations générales, agencements, ... - 20 000.00 €

Dépenses

Chapitre 23 — article 231 — Immobilisations Corporelles en cours + 20 000.00 €

TOTAL dépenses d'investissement : 0€Opération NA ;

Dépenses

Chapitre 21 — article 2135- installations générales, agencements... - 8 000.00 €

Opération 116 (ATELIER) :

Dépenses

Chapitre 23 — article 231 — Immobilisations Corporelles en cours + 3 000.00 €

TOTAL dépenses d'investissement : 0€

Ÿ Immobilisations Corporelles :

1) Dans le cadre de la non-réalisation de la supérette et la réaffectation des fonds

vers l'installation d’un système de climatisation dans l’école :

Opération 117 (SUPERETTE)

Dépenses

Chapitre 21 — article 2135- installations générales, agencements, - 5 000.00 €

Chapitre 21- article 212- agencements et aménagements de terrains - 5 000.00 €

Opération 001 (TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES)

Dépenses

Chapitre 21 — article 2135- installations générales, agencements, + 10 000.00 €

TOTAL dépenses d'investissement : 0€

Opération NA ;

Dépenses

Chapitre 21 — article 2188- autres - 1 000.00 €

Opération 001 (TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES)

Dépenses

Chapitre 21 — article 2135- installations générales, agencements, + 1 000.00 €

TOTAL dépenses d'investissement : 0 €

Ÿ Immobilisations Incorporelles :

Opération 117 (SUPERETTE)

Dépenses

Chapitre 20 — article 20422- Bâtiments et installations - 5 000.00 €

Opération 001 (TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES)

Dépenses

Chapitre 21 — article 2135- installations générales, agencements, + 5 000.00 €

TOTAL dépenses d'investissement : 0 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré :

- Accepte à l’unanimité cette décision modificative n°2.Nombre de votants : 15

Votes POUR : 15

Votes CONTRE : O0

Abstentions : O

DELIBERATION 2026-09-07 : FINALISATION DE L’INSTALLATION D’UNE POMPE A

CHALEUR AU SEIN DU COMPLEXE SCOLAIRE :

Monsieur le maire indique, que suite à la réaffectation du budget initialement prévu pour la

supérette, il a été décidé d'installer une pompe à chaleur dans les pièces qui n’ont pas l'objet de

l'installation de climatisation au sein de l’école, à savoir dans le réfectoire, dans le dortoir et le

couloir de l'école :

- et propose le devis de la société AC FROID pour un montant total de 13 243,53 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces investissements et

décide de l'inscription au budget 2026 :

- article 2135, opération 001 pour un montant de 15 127,79 € TTC.

Nombre de votants : 15

Votes POUR : 15

Votes CONTRE : 0

Abstentions : O

DELIBERATION 2026-09-08 : ETUDE « AVANT PROJET » ATELIER :

Monsieur le maire indique que suite à l'échange avec l'architecte, qui doit déposer le Permis de

Construire concernant l'agrandissement de l'atelier, il est nécessaire de réaliser une étude AVP

avant d'envisager la réalisation des travaux d'agrandissement de l'atelier.

Monsieur le maire fait part du devis de la société INGESOL pour la réalisation de l'étude AVP :

- Devis d'un montant de 1000 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l’imputation des dépenses

suivantes au budget 2026 comme suit :

- article 231, OPERATION 116, pour un montant de 1200 € TTC.

Nombre de votants : 15

Votes POUR : 15

Votes CONTRE : 0

Abstentions : O

DELIBERATION 2026-09-09 : TRAVAUX VOIRIE 2026 :

Monsieur le maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux de réfections de la route au

niveau du chemin des Journaux et de l'impasse La Lande et propose le devis de la société

LAURIERE TP :Au vu de l’estimatif présenté, les travaux s'élèvent à :

Montant des travaux H.T 10 930.19 €

Montant T.T.C 13 116.23 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

-ACCEPTE la proposition de la société LAURIERE TP pour un montant de 13 116.23 € TTC

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.

Les dépenses seront inscrites au budget (article 2151, OP 102).

Nombre de votants : 15

Votes POUR : 15

Votes CONTRE : 0

Abstentions : O

DELIBERATION 2026-09-10 : TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION —

INSTAURATION

Vu l'article 108 de la loi de finances pour 2026 créant la taxe sur la vacance des locaux

d'habitation, en substitution de la taxe sur la vacance des logements en zone tendue et la taxe

d'habitation sur les locaux vacants en zone non tendue, à compter du 1er janvier 2027,

Vu le décret n°2026-831 du 25 Août 2026 relatif au champ d'application de la taxe dur la

vacance des locaux d'habitation prévue par l’article 1406 bis du code général des impôts,

Vu l'article 1406 bis du code général des impôts ;

Considérant la suppression de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation

sur les logements vacants (THLV) à compter du 1° janvier 2027, remplacées par la taxe sur la

vacance des locaux d'habitation (TVLH),

Considérant la nécessité de délibérer avant le 1° octobre 2026 pour instituer cette taxe au 1°

janvier 2027,

Considérant que le taux de TVLH sera fixé par le conseil municipal en 2027, dans le cadre du

vote annuel des taux de fiscalité locale de la collectivité,

Considérant qu'un logement sera soumis à la taxe dès lors qu’il est vacant depuis au moins

deux ans au Îer janvier de l'année d'imposition,

Considérant les différents cas d'exonération :

- Si l'inoccupation du logement résulte de circonstances indépendantes de la volonté du

contribuable (par exemple, un logement mis en location ou en vente au prix du marché,

mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur) ;

- Sile logement a été occupé plus de 90 jours de suite, au cours de l’année précédente

dans les communes situées en zone tendue, ou au cours des 2 années précédentes

dans les autres communes ;

-__ Sile logement est détenu par un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM).Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

- instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur la commune à compter du

er janvier 2027,

- préciser que la taxe s'appliquera aux logements vacants depuis au moins deux années

consécutives,

- indiquer que le taux de TVLH sera fixé ultérieurement par délibération distincte dans le cadre

du vote annuel des taux de fiscalité,

- notifier cette délibération aux services préfectoraux et fiscaux.

Nombre de votants : 15

Votes POUR : 15

Votes CONTRE : O

Abstentions : O0

Questions diverses :

e Nouvelle Infraction Stade :

o La Porte sécurisée précédemment changée n'a pas pu être ouverte.

Cependant la porte du local technique a été fracturée, ainsi que deux volets.

Nous procédons à l'étude de devis pour sécuriser le local technique.

o L'assurance a été informée du sinistre.

+ Aménagement cuisine :

o Il est proposé dans le cadre des investissements d'acquérir une cuisinière

(plaque et four) pour un montant autour de 350 euros. Passerelle ayant

acheté des plaques pour mettre dans le four actuel, il est proposé de le

conserver.

o D'autre part, afin de remplacer un des deux frigos et d'augmenter la capacité

de stockage, il est proposé d'acquérir une armoire réfrigérée.

e Dans le cadre du plan communal de sauvegarde, il est proposé d'investir dans un

groupe électrogène (devis à venir).

e Les représentants des enfants ont adressé un courrier à la mairie, demandant

l'acquisition d'un Panier Basket pour la cour de l'école. La commission Enfance

Jeunesse étudie l'emplacement ainsi que le modèle de panier à acquérir.

e Distribution des flyers : le flyer présentant le programme du week-end du

Patrimoine du 03 et 04 octobre 2026 sera distribué par les élus.

e Chasse:

o Des administrés ont fait part de leur mécontentement suite aux dégâts

occasionnés par un sanglier sur leur clôture et grillage, route de la mairie lors

du week-end précédent. De plus, il semblerait que la route ait été coupé le

temps de faire fuir le sanglier, bloquant ainsi des administrés.

o Le président de la chasse a été contacté. Il semblerait qu'une chasse en cours

sur Savignac aurait poussé ce sanglier vers Bonzac.

o D'autre part, sur le même week-end, une chasse organisée par St Martin de

Laye aurait eu lieu route de Guîtres, sans autorisation.La séance est levée à 21h

Le secrétaire de séance, Le Maire,

us

N. Reygade Jean-Luc DARQUEST