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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - vbchaut8ru780bx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-057
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-051 > Ju
: ne ag Portant réglementation du stationnement
* GROISY *’ sur le “parking de l’espace d'animation" durant l'animation “Roule et Marche pour tous"
Le Maire de la commune de Groisy,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R.411.8 et R.411-25, - Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - Vu la demande de Monsieur Dominique THENOT, vice-président de l'association Marche en Filière — 9 place de la république, Thorens-Glière 74570 FILLIERE,
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre et le bon déroulement de cette manifestation de réglementer
la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1
En raison de l'organisation de la journée "Roule et Marche pour Tous", le stationnement sur le parking de l'espace d'animation sera règlementé du dimanche 30 juin de 6h00 à 18h00 (Plan joint).
Article 2
Durant la période énoncée à l'article 1, le stationnement sera interdit sur une partie du parking en enrobé de l'espace d'animation
(Plan joint). ‘
Article 3
La pré signalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les services techniques de la commune.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La violation des interdictions énoncées ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police sera poursuivi selon les textes en vigueur.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
Monsieur le vice-président de l'association Marche en Filière — 9 place de la république, Thorens-Glière 74570 FILLIÈRE
SNS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
1... Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, 2. Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie, 3. Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, 4. Monsieur le responsable du CERD de Groisy.
Fait à Groisy le 07 juin 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié et notifié le : 07 juin 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de Groisy - Voirie UNECULE mmune DelGroi