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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - jdjislnz5rpua9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-098
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY (Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-091
Portant réglementation de la circulation
sur la route de Lécy / route de chez
Diannay
*? GROISY
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX, en date du 4/10/2024, Considérant qu'en raison de travaux de fouilles en tranchée pour renforcement du réseau électrique, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sur la route de Lécy entre le poste électrique du collège et le poste électrique du carrefour Diannay/Lécy, ainsi que sur une partie de la route de chez Diannay entre le carrefour des Crêts Blancs et le pont SNCF, sera réglementée jusqu'au mardi 31 décembre 2024.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1, la circulation des véhicules sera réglée par alternat par panneaux ou par feux de chantier. La chaussée sera rétrécie à 3.50m minimum. La zone de chantier sera règlementée à 30km/h. Cette règlementation s'appliquera ponctuellement au droit et à l'avancement du chantier.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeur de l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, DRE
SNS
Fait à Groisy, le 9 octobre 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publiéle: 4 À OCT. 2024 Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie