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Arrêté - 3cq8b5qcff9fybj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 3cq8b5qcff9fybj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-091
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
2
(Haute-Savoie)
Eu — | Ÿ # ARRETE N° 2022AC-084 de Portant réglementation de la circulation
sur la route de la Caitle/RD2 — La Rose
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de Energie et Services de Seyssel - 1460 Av M. Dassault 74370 ARGONAY, en date du 18/09/2024, Considérant qu'en raison de travaux de remplacement du poste électrique, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sur la RD2 Route de la Caille au droit du carrefour au lieu-dit La Rose, sera réglementée du mercredi 25 — 7h00 au vendredi 27 septembre 2024 - 18h00.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1, ta circulation des véhicules sera réglementée par feux de chantier, Les travaux empièteront sur la chaussée et celle-ci sera rétrécie à 3.50 m minimum.
Article 3 °
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise Energie et Services de Seyssel — 1460 Av M. Dassault 74370 ARGONAY, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité l'entreprise Energie et Services de Seyssel — 1460 Av M. Dassault 74370 ARGONAY dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Messieurs le directeur de l'entreprise Energie et Services de Seyssel - 1460 Av M. Dassault 74370 ARGONAY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Messieurs le Directeur de l’entreprise Energie et Services de Seyssel - 1460 Av M. Dassault 74370 ARGONAY, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY, Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, PHEWN
Fait à Groisy, le 24 septembre 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
En outé le 2 k SEP, 2024
Commune de Groisy -Voirie