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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - hts0h6kls87ixlp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2023-088
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2023AC-077
Portant réglementation de la circulation
sur la « Chemin de la Croix Blanche » -
prorogation
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l'arrêté 2023AC-065 du 19/09/2023,
Considérant que les travaux objet de l'arrêté ne sont pas terminés,
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la chaussée et de la livraison des logements du programme immobilier Cleverloge, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté n°2023AC-065 du 19/09/2023 relatives à la circulation des véhicules sur le chemin de la Croix Blanche,
sont prorogées jusqu'au 31 mars 2024.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1, une signalisation spécifique en gestion des priorités sera mise en place et si nécessaire une fermeture de la route. Dans ce cas des panneaux "route barrée" encadreront le secteur et une déviation sera mise en place par la route du Chenay.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant relèvera de la responsabilité des propriétaires de l'édifice.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, nswN
Fait à Groisy, le 22 décembre 2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Afichéle: 2 2 DEC. 2023 Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie