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Arrêté - 2025 570 Arrete portant numerotation de la parcelle AW 1309 et AW 1310 a Cormeilles en parisis
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h26 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 570 Arrete portant numerotation de la parcelle AW 1309 et AW 1310 a Cormeilles en parisis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
NPA ET EN to ae: e etait Re RE Re ee: UE
1309 et AW-1310 à CORMEILLES-EN-PARISIS
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de la SCI LVG d'obtenir une adresse pour les parcelles AW-1309 et AW-1310,
Considérant qu’il apparait nécessaire de numéroter ces parcelles sur lesquelles ils ont obtenu une non
opposition à une déclaration préalable n° DP 0951762500062,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le numérotage de la parcelle cadastrée AW-1309 et AW-1310 est fixé comme suit :
o 20rue de Sartrouville (AW-1309)
© 20ter rue de Sartrouville (AW-1310)
ARTICLE 2 — Les plaques indicatrices de numéro devront être apposées de manière à être visibles depuis la rue,
ARTICLE 3 : Les frais d'entretien et de réfection des numérotages sont à la charge des propriétaires qui devront
veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles,
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut
être opéré sans autorisation municipale préalable,
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de La Poste de Cormeilles-en-Parisis,
- Monsieur le Directeur de l'INSEE,
- Monsieur le Directeur Centre des impôts fonciers,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Argenteuil,
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Cormeilles en Parisis,
- Service Départemental Incendie et Secours du Val d'Oise,
- SCI LVG, représentée par Monsieur OLIVEIRA Victor,
Délais et voies de recours : La légalité du présent arrêté peut être contestée dans un délai de deux mois suivant
sa notification en adressant un recours en annulation (recours contentieux) au tribunal administratif de Cergy Pontoise.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut également être adressé au maire ; cette démarche
prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit dans les deux mois suivant la
réponse du maire (l'absence de réponse du maire dans les deux mois suivant le recours gracieux vaut rejet implicite de ce recours).
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251113-2025-570-AR
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 05/11/2025.
Pour le Maire et par délégation
La 1°"® Adjointe au Maire
Attractivité du Territoire-Commerce - Santé
Publié sur le site intemette 4 9 NOV. 2075 Conseillère Communautaire du Parisis Conseillère Régionale d’Ile de France
"1117 Nicole LANASPRE
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251113-2025-570-AR
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025