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Arrêté - 2025 32 Arrete rectificatif portant numerotation de la parcelle AS0027 a cormeilles en parisis
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 Arrete rectificatif portant numerotation de la parcelle AS0027 a cormeilles en parisis)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
NPA ER PET NS ET lot Role) a tant ltgeule el -RE:
parcelle ASO027 à CORMEILLES-EN-PARISIS
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le
maire peut prescrire,
Considérant la demande de SCCV CORMEILLES SEINE d’obtenir une confirmation d’adressage pour la
parcelle ASO012,
Considérant qu’il apparait nécessaire de numéroter cette parcelle issue du projet d'aménagement
Seine Parisii et faisant l’objet d’un permis d'aménager dit « Rive de Seine « n° PA 095 176 19 00003 et
d’un Permis de construire n° PC 095 176 21 00054 accordé le 08 avril 2022,
Vu l'arrêté initial n°2024-224 accordé le 26 mars 2024 portant numérotation de la parcelle cadastrale AS0012,
Vu l'erreur matérielle commise sur la référence cadastrale,
Vu la référence cadastrale ASO027 précisée dans le CERFA du PCO951762100054 MO03, permis accordé
le 27 septembre 2024 par l'arrêté n°2024-333
Considérant la numérotation inchangée,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le numérotage de la parcelle cadastrée AS0027, est fixé comme suit :
LOT 8 :
Crèche, 2 rue d’Alésia
Hall d'immeuble, 4 rue d’Alésia
Supermarché, 6 rue d’Alésia
Hall d'immeuble, 14 véloroute Séquana
Local, 1 rue des Gaulois
Hall d'immeuble, 3 rue des Gaulois
Hall d'immeuble, 5 rue des Gaulois
Hall d'immeuble, 1 allée des Druides 00000000
ARTICLE 2 — Les plaques indicatrices de numéro devront être apposées de manière à être visibles
depuis la rue,
ARTICLE 3 : Les frais d'entretien et de réfection des numérotages sont à la charge des propriétaires qui
devront veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250115-2025-32-AR
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025 ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré sans autorisation municipale préalable,
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
règlementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet,
' - Monsieur le Directeur de La Poste de Cormeilles-en-Parisis,
- Monsieur le Directeur de l'INSEE,
- Monsieur le Directeur Centre des impôts fonciers,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Argenteuil,
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Cormeilles en Parisis,
- Service Départemental Incendie et Secours du Val d'Oise,
- SCCV Cormeilles Seine,
- Bouygues Immobilier
Délais et voies de recours : La légalité du présent arrêté peut être contestée dans un délai de deux
mois suivant sa notification en adressant un recours en annulation (recours contentieux) au tribunal
administratif de Cergy Pontoise.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut également être adressé au maire ; cette
démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit dans les deux
mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire dans les deux mois suivant le recours
gracieux vaut rejet implicite de ce recours).
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 14 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
la 1° Adjointe au Maire
é du Territoire-Commerce-Santé
Publié sure site intemetle 1 5 JAN, 2025 LEGENDE:
BZA BATIMENTS EXISTANTS
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LA] LIMITE DE LOTS PROMOTEURS
OÙ espaces verrs paves
UM Espaces verTs Pueuics
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