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Arrêté - 2026 125 Arrete portant numerotation des parcelles AY 1256 et AY 1257 et AY 1259 a Cormeilles en parisis
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h49 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 125 Arrete portant numerotation des parcelles AY 1256 et AY 1257 et AY 1259 a Cormeilles en parisis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS Vike de
Cormeiles-on-Parisis
“*#* ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2026 -— 125 -— Arrêté portant numérotation des parcelles AY-
1256, AY 1258, AY 1257 et AY 1259 à CORMEILLES-EN-PARISIS
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du Cabinet ARPTEGO, GEOMETRE-EXPERT situé à PONTOISE (95300) 2 rue Delacour
d'obtenir une adresse pour les parcelles AY 1256, AY 1258, AY 1257 et AY 1259,
Considérant qu'il apparait nécessaire de numéroter ces parcelles suite à une division d’un lot à bâtir,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le numérotage des parcelles cadastrées AY 1256, AY 1258, AY 1257 et AY 1259 est fixé comme suit :
o 2 impasse Massenet (AY 1256 et AY 1258)
© 19rue Massenet (AY 1257 et AY 1259)
ARTICLE 2 — Les plaques indicatrices de numéro devront être apposées de manière à être visibles depuis la rue,
ARTICLE 3 : Les frais d'entretien et de réfection des numérotages sont à la charge des propriétaires qui devront
veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles,
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut
être opéré sans autorisation municipale préalable,
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation
en vigueur,
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de La Poste de Cormeilles-en-Parisis,
- Monsieur le Directeur de l'INSEE,
- Monsieur le Directeur Centre des impôts fonciers,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Argenteuil,
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Cormeilles en Parisis,
- Service Départemental Incendie et Secours du Val d'Oise,
- Monsieur MEDDOUR Rayane et Madame MOIREZ Dominique
Délais et voies de recours : La légalité du présent arrêté peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours en annulation (recours contentieux) au tribunal administratif de Cergy Pontoise.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut également être adressé au maire ; cette démarche
prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit dans les deux mois suivant la
réponse du maire (l'absence de réponse du maire dans les deux mois suivant le recours gracieux vaut rejet
implicite de ce recours).
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260305-2026-125-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 04/03/2026
Le Maire,
[4
publié sur le site internet le 05 MARS 2076
|
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260305-2026-125-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026