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Arrêté - 2025 60 Arrete portant numerotation des parcelles AH1166 AH 1164 et AH 1165 cormeilles en parisis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 60 Arrete portant numerotation des parcelles AH1166 AH 1164 et AH 1165 cormeilles en parisis)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025 — 60 — Arrêté portant numérotation des parcelles à AH-
1166, AH-1164 et AH-1165, CORMEILLES-EN-PARISIS
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur SIMOES d’obtenir une adresse pour les parcelles AH-1166, AH-1164 et
AH-1165,
Considérant qu’il apparait nécessaire de numéroter cette parcelle sur laquelle ils ont obtenu un permis de
construire n° PC 09517622000490,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le numérotage des parcelles cadastrées AH-1166, AH-1164 et AH-1165 est fixé comme suit :
o 25bis, rue Emy les Prés
ARTICLE 2 — Les plaques indicatrices de numéro devront être apposées de manière à être visibles depuis la rue,
ARTICLE 3 : Les frais d'entretien et de réfection des numérotages sont à la charge des propriétaires qui devront
veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles,
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut
être opéré sans autorisation municipale préalable,
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation
en vigueur,
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de La Poste de Cormeilles-en-Parisis,
- Monsieur le Directeur de l'INSEE,
- Monsieur le Directeur Centre des impôts fonciers,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Argenteuil,
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Cormeilles en Parisis,
- Service Départemental Incendie et Secours du Val d'Oise,
- Monsieur SIMOES,
Délais et voies de recours : La légalité du présent arrêté peut être contestée dans un délai de deux mois suivant
sa notification en adressant un recours en annulation (recours contentieux) au tribunal administratif de Cergy
Pontoise.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut également être adressé au maire ; cette démarche
prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit dans les deux mois suivant la
réponse du maire (l’absence de réponse du maire dans les deux mois suivant le recours gracieux vaut rejet
implicite de ce recours).
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250129-20250-60-AR
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 21/01/2025
Publié sur le site internet le 2 9 JAN. 2075
Pour le Maire et par délégation
La 1°" Adjointe au Maire
Attractivité du Territoire-Commerce - Santé
Conseillère Communautaire du Parisis
Conseillère Régionale d'Ile de France
Nicole LANASPRE