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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CONVOCATION SEANCE 24 FEVRIER 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CONVOCATION SEANCE 24 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Mesdames, Messieurs
Les conseillers communautaires
N/REF: 2026_44-90/JPC lundi 16 Février 2026
CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Messieurs, les Maires,
Mesdames, Messieurs les Délégués,
Je vous prie de bien vouloir assister à une séance du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour qui se tiendra le :
Mardi 24 Février 2026 à 20 heures 30
A la salle des fêtes de BUANES
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
1. Approbation des Comptes Financiers Uniques (C.F.U.) pour l’exercice 2025
1.1 Budget principal
1.2 Budget annexe « ZA de Bassia »
1.3 Budget annexe « Réserve foncière Arrats »
2. Affectation des résultats : Budget Principal
URBANISME
3. Rapport d’évaluation – Analyse des résultats de l’obligation du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) d’ Aire sur l’Adour au terme des 6 années
suivant son approbation
4. Avis sur la modification du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondations
(P.P.R.I.) de Barcelonne du Gers Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour
7 boulevard de la Gare, 40800 Aire sur l’Adour - 05 58 45 19 05
cdc@cdcaire.org www.cdcaire.org
EAU ASSAINISSEMENT
5. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (R.P.Q.S.)
du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l’Adour Gersois (S.I.E.B.A.G.)
6. Rapport d’activité 2025 du Syndicat Adour Midouze (S.A.M.)
ECONOMIE
7. Achat d’un local commercial pour location
8. Requête devant le tribunal administratif : autorisation du président à ester en
justice
MARCHES PUBLICS
9. Réseau Chaleur Bois : Autorisation à Monsieur le Président de signer le marché de
travaux
RESSOURCES HUMAINES
10. Créations de postes
Le Président,
Philippe BRETHES