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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CONVOCATION SEANCE 18 12 2024 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Pt
CS ÈS
Mesdames, Messieurs
Les conseillers communautaires
N/REF: 2024/1280-1347/SB jeudi 12 décembre 2024
CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Messieurs, les Maires,
Mesdames, Messieurs les Délégués,
Je vous prie de bien vouloir assister à une séance du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour qui se tiendra le :
Mercredi 18 décembre 2024 à 20h30
A la salle des fêtes de SAINT AGNET
I-COMMUNICATIONS
Y_ PV de la séance du 14 octobre 2024,
Détermination du lieu de la prochaine séance,
Bilan du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques des Landes mis en
place en 2021 : intervention de M. Pascal ANOULIES, Directeur Départemental des
Finances Publiques,
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour
7 boulevard de la Gare, 40800 Aire sur l’Adour - 05 58 45 19 05
cdc@cdcaire.org Wwww.cdcaire.org L'on
Ci CCAA.
I-ORDRE DU JOUR
URBANISME
POINT 1 : Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Buanes
POINT 2 : Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Barcelonne du Gers
POINT 3 : Avis sur le projet de PLUi Chalosse Tursan
POINT 4 : Débat annuel sur la politique locale de l’urbanisme
RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 - ASSAINISSEMENT
POINT 5 : SIEBAG : présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des
services publics :
ACQUISITION FONCIERE
POINT 6 : Acquisition d’une parcelle appartenant à la SNCF
VOIRIE
POINT 7 : Convention d'aménagement routier EUGENIE LES BAINS chemin du Mouliot
POINT 8 : Convention d'aménagement routier DUHORT BACHEN rue des Fossés
POINT 9 : Convention de réfection d'ouvrage sur le Turré avec VERGOIGNAN
CULTURE
POINT 10 : Réseau de Lecture Publique ; Convention d'adhésion triennale avec le Conseil
Départemental des Landes
AFFAIRES SCOLAIRES
POINT11 : Signature de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines
scolaires et de l’avenant EGALIM
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour
7 boulevard de la Gare, 40800 Aire sur l’Adour - 05 58 45 19 05
cdc@cdcaire.org www.cdcaire.org Po
Ci CCAA
TOURISME
Dans le cadre d’une mise à jour globale des documents réglant les relations entre la
Communauté de communes et des structures partenaires, il vous proposé d'approuver deux
conventions de mise à disposition de locaux à l'Office de tourisme communautaire.
POINT 12
l’Adour
POINT 13
Bains
: Convention de mise à disposition d'un local à l’Office de Tourisme à Aire sur
: Convention de mise à disposition d’un local à l'Office de Tourisme à Eugénie les
FINANCES
POINT 14 :
POINT 15 :
POINT 16 :
POINT 17 :
POINT 18 :
POINT 19:
11 2024)
ZA de Bassia ; rétrocession de terrains au budget principal
Budget annexe ZA de Bassia ; décision modificative n° 1
Budget principal : décision modificative n° 2
Fixation du prix de vente des repas facturés à l'EHPAD
Fixation du prix de vente des repas des cuisines au SPASAD
Gel du loyer de la MSPM de l’Adour (pas de révision annuelle appliquée au 01
RESSOURCES HUMAINES
POINT 20: Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal 2ème
classe à temps complet - Médiathèques communautaires
Le Président
Philippe BRETHES
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour
7 boulevard de la Gare, 40800 Aire sur l’Adour - 05 58 45 1905
cdc@cdcaire.org www.cdcaire.org