Procès Verbal - PV 09.04.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11.04.2023

Procès Verbal - PV du 08.04.2025

Procès Verbal - PV 09.04.2024

Procès Verbal - pv cm 09.04.2024

Procès Verbal - PV CM du 09.04.2024

Procès Verbal - PV CM du 07 04 26

Procès Verbal - pv conseil municipal 09.04.2024

Procès Verbal - 20240418 pv cm 09.04.2024

Procès Verbal - PV du 18.05.2021

Procès Verbal - PV du 16.02.2021

Procès Verbal - PV 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE —

— EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D'ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 AVRIL 2024

: PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt quatre et le neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents: AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, DESCHAUX Sophie, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril

Absents excusés : BEZARD Isabelle, DUPUIS Jean-Philippe

Absents non excusés : MAIA Christina, ROSSETTI Claudine

Procurations : BEZARD Isabelle à FOUREL Céline, DUPUIS Jean-Philippe à MOUTON Jean-Marc

Secrétaire : JAMET Pierre

Date de la convocation et de son affichage : le 04 avril 2024

Début de la séance : 20h00

Délibération n°09-2024 : VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES

Par délibération du 11 avril 2023 n°06-2023 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 36.69 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) : 96.72 %

Taxe d'habitation (TH) : 9.35 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d'Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il'est proposé, suite à ces informations, de porter les taux d'imposition en 2024 ainsi :

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 37.59%

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) : 99.09 %

Taxe d'habitation (TH) : 9.58 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ::

- _ DÉCIDE de voter les taux ci-dessus

- ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstentions)

Délibération n°10-2024 : AFFECTATION DU RESULTATS 2023

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur Paffectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

+ Un excédent de fonctionnement de : 91 915,97

+ Un excédent reporté de: 42 792,85Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 134 708,92

+ Un excédent d'investissement de: 2 079,05

+ Un déficit des restes à réaliser de: 0,00

Soit un excédent de financement de : 2 079,05

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

+ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit :

o Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT …

o Affectation complémentaire en réserve (1068)...

o Résultat reporté en fonctionnement (002)

134 708,32

.91 000,00

. 41 629,77

.… 2 079,05 o Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT …

+ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention)

Délibération n°11-2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2024 arrêté comme suit :

Dépenses 312 851,00

Recettes 312 851,00

Dépenses 439 830,77

Recettes 439 830,77

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

°__APPROUVE le budget communal 2024

° ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention)

Délibération n°12-2024 : REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2024/2025

Vu la commission « Affaires Scolaires » qui s’est réunie le 28 mars 2024,

Mme Sophie DESCHAUX, 2ème adjointe à la commune et chargée des affaires scolaires présente aux conseillers l'ensemble du règlement intérieur des services périscolaires : cantine et garderie ainsi que l'annexe 1 « Emploi du temps général et tarifs » suite à la réunion de travail de la commission « Affaires Scolaires ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les propositions de Mme Sophie Deschaux, 2ème adjointe à la commune en charge des affaires scolaires concernant :

+ Le règlement intérieur des services périscolaires,

e L'annexe 1 : « Emploi du temps général et tarifs »

+ DIT que le présent règlement intérieur des services périscolaires et son annexe rentrent en vigueur à compter du 1” septembre 2024.

«ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions)

Délibération n°13-2024 : TARIFS CANTINE 2024/2025

Vu la commission « Affaires Scolaires » qui s'est réunie le 28 mars 2024,

Sophie DESCHAUX, 2ÿme adjointe au Maire, informe que le prestataire augmentera ses tarifs à la rentrée 2024/2025 et rappelle les tarifs actuels :

+ 4,40 € pour les élèves (depuis le 01/09/2023)

* 5,10 € pour les adultes (depuis le 01/09/2023)

La commission propose d'augmenter le prix du repas de 2,30 % soit de 10 centimes le prix des repas.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° FIXE les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1° septembre 2024, comme suit:

o Elèves : 4,50 €

o Adultes : 5,20 €

- __ ADOPTE à la majorité de ses membres présents (10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 Abstentions)

Délibération n°14-2024 : TARIFS ET HORAIRES DE GARDERIE 2024/2025

Vu la commission « Affaires Scolaires » qui s'est réunie le 28 mars 2024,

Elle propose de conserver les tarifs et les créneaux horaires ci-dessous pour les horaires de garderie suivants :

+ Le matin: 1,00 € de 7h30 à 8h20

+ Le soir : 1,00 € de 16h00 à 17h00, 1,00 € de 17h01 à 18h00 et 0,50 cts de 18h01 à 18h30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE de conserver les tarifs et les créneaux horaires en vigueur au 1” septembre 2023 et appliquer les tarifs et les horaires ci-dessous pour la rentrée en septembre 2024.

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

07h30 — 8h20 fort 1,00 € foralt 100 € foral 1,00 € fort 100 €

12h00-12h80 het ne fort 100 € temalL 08 € tort 200 €

13h00-13h30 ont 000 € for 100 € ferait LD € Forte me €

16h00-17h00 fort 1,00 € Forelt 100 € foral 1.00 € forte 1,00 €

17h01-18h00 fort 108 € itslt 1.00 € for 108 € fort 000 €

18h01 18h30 fort DD os tort 0 D cts rit 0SU cs 0 D os

*__ ADOPTÉ à la majorité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions)

NON SOUMIS A DELIBERATION(S)

+ Prise de parole de Jean-Marc MOUTON, Maire:

Travaux de réhabilitation de la chaussée pour la RD86 et la RD800 : Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a rencontré la personne responsable du Territoire Nord au Département de l'Ardèche pour connaître la date de commencement des travaux. Aussi, il indique que les travaux débuteront le lundi 13 maï et se dérouleront pendant la nuit de 49h00 à 6h00, sauf le rabotage qui aura lieu de jour.

Porte ouverte gendarmerie de Tournon-sur-Rhône: Monsieur ls Maire informe le conseil municipal qu'une porte ouverte se tiendra le mercredi 10 avril 2024 à ia gendarmerie de Tournon-sur-Rhône.

Projet de vidéoprotection: Monsieur le Maire informe que suite au courrier transmis au Colonel du groupement de Gendarmerie Départementale de l'Ardèche en date du 22 mars 2024 demandant une intervention de la part du référent surêté pour la réalisation d'une étude de vidéoprotection pour la commune, celui-ci à répondu favorablement à notre demande. Nous allons prendre contact avec le référent sûreté pour prendre le rendez-vous.

Peuplier « Rue du Péage » : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un devis pour abattre le peuplier situé « Rue du Péage ».

Dans ce devis il y a également l'élagage des platanes situés « Place du Marché ».

SDIS ; Le 11 avril prochain, Monsieur le maire recevra le SDIS pour vérifier la sécurité incendie autour des habitations.

Délinquance : {| y a eu un vol d'essuies-glaces à deux reprises sur le même véhicule qui est stationné sur le parking à côté de la mairie.

Achat vaisselle pour les locations de salles : Une commande a été passée pour renouveller et agrandir le stock de vaisselle des salles à la location.Inscriptions bureau de vote pour élections européennes : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les élections europpéennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024. À cette occasion, il demande aux élus de bien vouloir s'inscrire sur les créneaux disponible pour la tenue du bureau de vote de 8h00 à 18h00.

Retour sur la journée citoyenne du 18/03/2024 : Monsieur le Maire informe les élus présents que lors de cette journée de nettoyage, 20 tonnes de terre ont été retiré du théâtre de Verdure.

° Prise de parole de Christophe MONTET, Premier adjoint :

Composteurs partagés : Lors de la journée citoyenne du 18 mars dernier, nous avons inauguré l'installation des composteurs partagés sur la « Place du Foyer » en présence du responsable composteur du secteur.

° Prise de parole de Lucas AVENAS, Conseiller municipal :

Commission culture de la communauté de Communes Portes de DrômArdèche : M. AVENAS informe les conseillers qu'il a assisté à la réunion de la commission culture le 02 avril dernier où ils ont évoqué le calendrier estival et la proposition de faire une intervention auprès de l'école publique du Ruisseau pour présenter aux enfants la communauté de communes.

Festival Amascène : M. AVENAS informe les conseillers que le festival Amascène se déroulera du 24 au 25 mai 2024. Aussi, ils recherchent des bénévoles pour aider à l'organisation du festival.

QUESTION DIVERSES :

Le conseiller municipal Lucas AVENAS demande à Monsieur le Maire de ce qu'il en est des routes du plateau ainsi que de la Côte de Sécheras.

Réponse de Monsieur le Maire : Le nettoyage des routes du Plateau ainsi que la côte de Sécheras a été fait cette semaine ainsi que le débouchage des fossés avec l'aide de la mini-pelle de la communauté de communes Porte de DrômArdèche.

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h27.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Pierre JAMET

SL