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Compte-Rendu - cr du cm du Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE LA BUISSE

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h06

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018, à l’unanimité

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE

INTERVENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Régie Culture – autorisation d’encaissement locations de salles

PATRIMOINE

➢ Plan de financement SEDI – Voie douce phase 3

➢ Validation dossier préalable SEDI – Chemin de la Plaine

➢ Parking entrée Sud – convention borne électrique et financement

FINANCES

➢ DM n°5

➢ Présentation du projet de ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire)

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

➢ Tarification de location de salles columbarium et cimetière

➢ Réalisation d’un Padel

QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Maire informe des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal. Il rappelle que les décisions concernent les décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal au Maire par délibération du 23 avril 2014 modifiée par délibération du 29 juin 2016, modifiée par délibération du 22 novembre 2018.

• Signature de 2 avenants aux contrats d’assurances véhicules et dommages aux biens • Signature de la convention ARFATSEMA (formation directrice MJC) pour le dernier trimestre 2018

• Signature de la convention ARFATSEMA (formation directrice MJC) pour le premier trimestre 2019

• Signature de la convention CAF d’objectifs et de financement pour le diagnostic jeunesse • Signature de la convention de conseil avec le CDG38 sur l’organisation pour le PEDT

INTERVENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE :

En ouverture de séance, le Conseil Municipal reçoit les professionnels de santé qui ont souhaité rappeler leur démarche, exposer l’organisation en place permettant la construction de la Maison de santé et évoquer la problématique du stationnement.

Un tour de table est fait présentant les professionnels de santé présents à cette séance du conseil municipal.

La présentation achevée, le débat s’installe

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la démarche. Le sujet est en construction depuis fin 2011. Un 1er projet a été imaginé mais n’a pas pu se faire. N’a pas pu être réalisé du fait d’un problème foncier. La commune s’intéresse au sujet depuis le début. La commune accompagne le projet et souhaite que des solutions satisfaisantes soient trouvées.

Intervention des professionnels de santé : C’est un projet collectif d’accès au soin qui s’inscrit dans les projets politiques de développement, comprenant un protocole commun entre professionnels de santé avec labélisation par l’ARS. Il fait l’objet de l’élaboration d’un plan de santé. Un consultant de la Fédération Française des maisons de santé est mobilisé pour son montage technique juridique administratif. Il sera dénommé MSP La Buisse : Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Buisse.

Les élus rappellent l’intérêt de la Municipalité sur le projet depuis le début, sur l’offre médicale de proximité. Le projet s’inscrit dans un partenariat et un travail collectif avec les professionnels de santé. Il s’agit d’une réelle dynamique de mutualisation entre MSP AFIPH et logement social.

En ce qui concerne l’engagement de la commune, les travaux d’accompagnement au projet prévus concernent l’aménagement du chemin de la plaine :

- création d’un trottoir

- Eclairage public piétonnier

- enfouissement des réseaux

- sécurisation et l’aménagement du carrefour à feux.

Le budget dédié à ces travaux s’élève à 200.000 € TTC sans compter l’enfouissement des réseaux (reste à charge de 40.000 € pour la commune).

Sur la question du stationnement les échanges permettent de progresser ensemble. En plus des 57 places de stationnement mentionnées au PC physiquement, il y a des places supplémentaires le longdu ruisseau non utilisables du fait des risques naturels. Cependant un espace disponible d’une douzaine de places sera aménageable en stationnements.

En complément, des pistes sont ouvertes sur la création de places supplémentaires à proximité : - Aménagement de la plateforme vers les services techniques. La commune maîtrise le foncier sur ce site. Possibilité de créer 5 à 6 places.

- Pour d’autres aménagements la commune ne possède pas de terrains dans ce secteur. Des discussions sont en cours avec différents propriétaires riverains

Les professionnels de santé rappellent que le projet est conçu avec une possibilité d’extension. Les 12 places évoquées disparaitraient au profit d’une extension du bâti. Les maisons de santé existantes développent leur activité de façon exponentielle. Le projet a une capacité à se développer. D’autres professionnels de santé seront intéressés à s’associer à la dynamique actuelle.

Question sur le stationnement : L’impression actuelle est que les parkings actuels sont pleins. Réaliser un parking peut répondre à d’autres problématiques. Le projet est global au titre du stationnement sur le centre du village. Cette réflexion existe de la part des élus aujourd’hui.

Les cabinets d’études qui interviennent sur la commune évoquent le « trop de place pour la voiture » dans notre centre bourg. Il faudra réfléchir aux stationnements périphériques et sortir les véhicules du centre. Privilégier les déplacements doux. La contrainte (absence de places voitures) déclenche le changement de pratique.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut poursuivre la négociation pendant les semaines à venir. Il s’engage auprès des professionnels de santé à ce que des crédits soient inscrits au Budget Primitif à hauteur de 60.000 € pour la création d’un parking permettant de créer de bonnes conditions d’accès à la maison de santé. Cela représentera un budget total de 300k€ d’aménagements publics en accompagnement de ce projet global MSP, AFIPH et OPAC. L’ensemble des acteurs restant attentif à l’évolution favorable du projet.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ D2018-66 – Régie Culture – autorisation d’encaissement locations de salles

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le Maire interpelle le Conseil Municipal sur le fait que les services municipaux acceptent les paiements réalisés par les usagers pour la location des salles communales. Tout maniement de deniers publics pas une personne non autorisée par le comptable assignataire, constitue de la gestion de fait et viole le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Il rappelle que la commune dispose d’une régie de recette pour l’encaissement des produits « culture », régie instituée par délibération du conseil municipal 09-2011 et par arrêté du 15 mars 2011. Il propose au Conseil Municipal de modifier l’arrêté du 15 mars 2011 et d’y ajouter l’autorisation d’encaisser les recettes de location des salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la disposition suivante :

La régie de recettes Culture de la commune de La Buisse est autorisée à encaisser les produits des locations des salles communales.

PATRIMOINE➢ D2018-67 - Plan de financement SEDI – Voie douce phase 3 :

Rapporteur : Jacques GERBAUD

Le SEDI a fait réaliser les études relatives à l’affaire N°17.002.061 intitulée Enfouissement BT/TEL RD 120 par le maître d’œuvre qui nous a transmis pour avis son avant-projet détaillé. Sur la base de ce projet le SEDI a actualisé son plan de financement prévisionnel. Afin que le SEDI lance la réalisation des travaux une fois les autorisations administratives obtenues et les financements acquis, il est nécessaire que la commune approuve le projet définitif avec ses modalités de financement, et prenne acte de sa contribution prévisionnelle à l’opération. Cette contribution est appelée selon les conditions suivantes :

• Paiement d’un acompte de 30 % à l’ordre de service N°1 (OS1)

• Paiement d’un acompte de 50% deux mois après le commencement des travaux • Paiement du solde à réception du Décompte général et Définitif

Pour mémoire, la délibération validant le dossier de financement engage la commune, en cas d’annulation du projet, à devoir au SEDI :

• 70% des frais de maîtrise d’ouvrage ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre si l’annulation intervient avant le bon de commande des travaux

• 90% des frais de maîtrise d’ouvrage ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre si l’annulation intervient après le bon de commande des travaux

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• prix de revient TTC 380 568 €

• Financements externes 159 037 €

• Participation prévisionnelle aux investissements 213 022 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif

- De la contribution correspondante du SEDI

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : • Prix de revient prévisionnel 380 568 € • Financements externes 159 037 € • Participation prévisionnelle (frais SEDI + contrib invt) 221 530 €

- Prend acte de sa participation aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 1 573€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

- Prend acte du paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Le prix de revient TTC prévisionnel de l’opération est estimé à : 53 758 € • Le montant total des financements externes s’élève à : 23 116 € • La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 43 128 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif

- De la contribution correspondante du SEDI

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et à l’unanimité :

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : • prix de revient prévisionnel : 53 758 € • financements externes : 23 116 € • La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 43 128 €

Au terme du débat, il est précisé que la commune s’engage, en cas de non réalisation du projet, à rembourser au SEDI 70% de la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, soit environ 25k€.

D2018-68 – Validation dossier préalable SEDI – Chemin de la Plaine :

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Le SEDI a étudié la faisabilité de l’affaire N°17.001.061 intitulée Enfouissement BT/TEL Chemin de la Plaine par un technicien qui nous a transmis l’esquisse du projet envisagé ainsi qu’un tableau de chiffrage constituant une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à la réalisation de ce projet. Les montants annoncés sont estimatifs et susceptibles d’évoluer suite ) l’étude d’exécution qui sera réalisée par le maître d’œuvre désigné pour cette affaire. Afin que le SEDI lance le bon de commande d’étude pour ce dossier, il convient que la commune de la Buisse prenne acte du plan de financement prévisionnel, et de sa contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Pour mémoire, en application prévues dans la délibération n°292 du Comité Syndical du 2 mars 2009, la délibération de la commune de la Buisse nous engage, en cas d’annulation de l’opération, à devoir au SEDI :

- 50% des frais de maîtrise d’ouvrage, si l’annulation intervient avant le début de l’étude d’exécution par le maître d’œuvre.

- 60% des frais de maîtrise d’ouvrage ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre si l’annulation intervient après le début de l’étude d’exécution

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

• Prix de revient TTC 82 568 €

• Financement externe 54 784 €• Participation frais Maîtrise d’ouvrage SEDI 1 573 €

• Contribution aux investissements 26 212 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ; - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité

- Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : • Prix de revient TTC 82 568 € • Financement externe 54 784 € • Participation prévisionnelle (frais SEDI + contrib invt) 27 785 € - Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 1 573 € •

TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

• Prix de revient TTC 12 370 €

• Financement externe 0 €

• Participation frais Maîtrise d’ouvrage SEDI 589 €

• Contribution aux investissements 11 781 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ; - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité

- Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : • Prix de revient TTC 12 370 € • Financement externe 0 € • Participation prévisionnelle (frais SEDI + contrib invt) 12 370 € - Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 589 €

➢ D2018-69 – Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Sedi

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part, de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part, de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.

Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du «programme d’investissements d’avenir» et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides» lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

• D’adopter les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SEDI en date du 5 septembre 2016. • De s’engager à accorder pendant 5 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.• De mettre à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ». • De s’engager à verser au SEDI les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières. • De s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEDI.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

FINANCES

Rapporteur : Patrick CHOLAT

➢ D2018-70 DM n°5

Vu les frais d’études de 13 000€ TTC pour le projet d’aménagement de la rue de Chantabot, pour les travaux connexes au programme immobilier « Le Cœurs des Arts ».

Vu les frais d’études de 18 000€ TTC pour le projet d’aménagement de l’entrée de ville au droit de l’opération de l’OPAC, Chemin de la Plaine,

Il est proposé au Conseil Municipal d’abonder l’opération « voirie » avec les crédits nécessaires à la réalisation de ces 2 études, ceci pour un montant de 31 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte la décision modificative N°5 telle qu’elle vient d’être présentée.

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Serge PAPILLON

➢ 2018-72 : Tarification de location de salles columbarium et cimetière

Monsieur le Maire rappelle que chaque année il est nécessaire de renouveler les tarifs de location des salles, du columbarium et du cimetière. Il rappelle les tarifs pratiqués à ce jour et adoptés en séance du 21 décembre 2017.

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

0,00 € 31 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 31 000,00 € 0,00 € 0,00 €

31 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

31 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

31 000,00 € 31 000,00 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

Total INVESTISSEMENT

Total Général 0,00 €

D-2313-1301 : Aménagements et mise en accessibilité de la

salle polyvalente

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

D-2031-8807 : Voirie

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles

Dépenses RecettesTARIFS PUBLICS 2018

Rappel Tarifs 2018 Tarifs 2019 (applicables au 1/01/2019)

SALLES

Salle polyvalente

Familles/associations domiciliées

sur la Commune

/ Agents permanents de la

collectivité

Location sans cuisine

Journée 600 € 600 €

Journée supplémentaire 400 € 400 €

Location avec cuisine

Journée 700 € 700 €

Journée supplémentaire 500 € 500 € Associations – 2 locations

gratuites et tarif préférentiel

pour 3ème et 4ème location

annuelle 190 € 190 €

Personnes non domiciliées sur la

Commune

Location sans cuisine

Journée 1200 € 1 200 €

Journée supplémentaire 800 € 800 €

Location avec cuisine

Journée 1400 € 1 400 €

Journée supplémentaire 900 € 900 €

Salle socio-éducative

Familles/associations domiciliées

sur la Commune (location possible

une fois par an) / Agents

permanents de la collectivité

Journée 290 € 290 €

Journée supplémentaire 160 € 160 € Associations – 2 locations

gratuites et tarif préférentiel pour

3ème et 4ème location annuelle 120 € 120 € Personnes non domiciliées sur la

Commune

Journée 390 € 390 €

Journée supplémentaire 195 € 195 €

Salle Espace de La Tour

location

journée 80 € 15 €

exposition - vente culturelleprix / semaine 30 € 30 €

Cautions et pénalités

retard état des lieux (retard

supérieur à 30 mn) 50 € 50 €

non-respect des règles de tri 100 € 100 € prestation nettoyage salle non

réalisée 150 € 150 €

CIMETIERE

Tarifs 2018 Tarifs 2019

Concession 15 ans (2,5 m²) 300 € 300 €

Concession 30 ans (2,5 m²) 450 € 450 €

Concession 50 ans (2,5 m²) 650 € 650 €

COLUMBARIUM

Tarifs 2018 Tarifs 2019

Concession 15 ans

300 € 300 €

Concession 30 ans 450 € 450 €

Concession 50 ans 650 € 650 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’ensemble des tarifs proposés pour l’année 2019.

➢ 2018-73 : réalisation d’un Padel

Monsieur Papillon rappelle au Conseil Municipal :

- qu’un projet de réalisation d’un Padel est à l’étude depuis plusieurs mois. - que des crédits budgétaires ont été prévus au Budget primitif 2018 (120 000€ TTC) - Que des demandes de financement ont été déposées auprès de la fédération de Tennis et la Région Auvergne Rhône Alpes

Devant la volonté politique affirmée de réaliser cette opération en direction du sport, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer les modalités de réalisation et :

- De l’autoriser à constituer un cahier des charges

- De l’autoriser à déposer le dossier de consultation

- De l’autoriser à actualiser les demandes de financements

Le bilan financier avant opération sera à nouveau proposé à la délibération avant lancement de la réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire : - A constituer un cahier des charges

- A déposer le dossier de consultation

- A actualiser les demandes de financements➢ Présentation du projet de ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire en annexe)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’est pas soumise à l’obligation du Débat d’Orientation Budgétaire, réservé aux communes de + de 3500 habitants. Cependant la démarche qui consiste à mettre en œuvre les dispositions de la Loi NOTRe dans ce domaine permet à la collectivité de réaliser une photographie de sa situation globale et permet de mettre en œuvre sa stratégie financière à court moyen et long terme.

Le projet de Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au cours de cette séance est un document de travail. La présentation qui est faite est à but pédagogique. Le Rapport d’Orientation Budgétaire sera complété, amendé, actualisé en fonction des informations à venir et des positionnements des élus sur les programmations à venir. Il sera proposé deux au débat en séance du conseil municipal fin janvier début février 2019.

les principes sur lesquels repose la stratégie financière communale sont présentés au conseil municipal.

- Une bonne maîtrise du fonctionnement

- La détermination politique des niveaux d'excédents de fonctionnement annuels souhaités - l'affectation de ces excédents en investissement (autofinancement)

- Un budget primitif sincère et véritable, prévoyant en dépenses d'investissement les programmes réalisables car prêts.

- Un plan pluriannuel d’investissement (PPI) prévoyant les investissements à réaliser et les volumes financiers correspondants.

- Une bonne maitrise de la dette et de son évolution

- L’analyse de la fiscalité et produits générés, de la pression fiscale.

Le PPI fait partie du Rapport d’Orientation Budgétaire. L’intérêt de la démarche consiste à actionner les leviers permettant de générer les excédents de fonctionnement nécessaires au financement des investissements, en complément des recettes propres d’investissement, des subventions, des emprunts.

Le Rapport d’Orientation budgétaire contient également des données relatives aux effectifs, à la masse salariale, à l’impact financier des services sur le budget.

La démarche s’inscrit dans une dynamique de travail en partenariat élus/services privilégiant l’anticipation, la programmation, le financement adapté, au service de la politique de la ville.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal que la DGS actuellement en détachement et qui a fait connaitre son souhait de réintégrer la collectivité dans un premier temps, vient de nous informer de son projet de mutation professionnelle au service Ressources humaines d’une collectivité territoriale à compter du 7 janvier. La commune a donné un avis favorable à cette demande de mutation.