Compte-Rendu - cr du cm

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Compte-Rendu - cr du cm Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Juin 2021

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY-GORREZ, Agnès DEGALBERT, Nicolas LEGUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Sylvie COLOMBIER, Christine MAZUET, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Severine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX,

Absents excusés : Thierry BOURGEOIS, Jacqueline DROUAUD, Sandrine DELPHIN, Aurélie DUCROT, Sylvaine MONGHEAL, Fanny PASQUIER,

Pouvoirs de Thierry BOURGEOIS à Severine SEVOZ LAVERDURE

Pouvoir d’Aurélie DUCROT à Sophie BETHOUX

Pouvoir de Sandrine DELPHIN à Jean-Paul AUSSEL

Pouvoir de Jacqueline DROUAUD à Agnès DE GALBERT

Pouvoir de Sylvaine MONGHEAL à Jean-Louis RADICE

Secrétaire de séance : Serge PAPILLON

Accueil par Monsieur le Maire de Noémie ZAMBEAUX, nouvelle conseillère municipale en remplacement de Julien VIRET. Remerciements à Julien VIRET pour son engagement d’un an comme conseiller municipal avant sa démission. La transmission de sa délégation au commerce sera proposée en septembre. En profiter pour faire le point en Conseil Municipal et s’interroger en même temps sur le fonctionnement interne et les délégations.

Appel.

Date du prochain conseil : le 12 Juillet 20h00 salle polyvalente

Monsieur le Maire se félicite de la reprise des activités associatives et des évènements associatifs ou municipaux. Il évoque notamment :

- Le Marché d’artisanat local le 29 mai ;

- L’animation du comité des fêtes le 13 juin. en même temps que la reprise des activité associatives.

Il rappelle également les manifestations à venir :

- Inauguration de terrains de Padels le 3 juillet à 17h organisée avec le club de tennis - Fête du village le 10 juillet organisée par le comité des fêtes

- Reprise des expositions de peinture et concerts de rue

- Soirée festive Agents communaux élus du 7 juillet.

Il remercie l’ensemble des bénévoles des associations pour leur implication.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Mai 2021, à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

➢ Choix des entreprises marché de travaux rénovation thermique école maternelle le Chalet

Une consultation a été lancée, dans la cadre d’un marché de travaux à Procédure adaptée, permettant de retenir les entreprises chargées de la réalisation des travaux de rénovation thermique à l’école maternelle, bâtiment Le Chalet. La consultation a été publiée dans un journal d’annonces légales du 15 Avril 2021 au 07 Mai 2021. L’analyse des offres réalisée a permis au conseil municipal de retenir l’entreprise chargée du lot 1 Ossature Bois attribué à l’entreprise BROCHIER

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à entrer en négociation avec les entreprises. Après négociation réalisée sur les lots 2 et 3, Décision a été prise par Monsieur le Maire de retenir les entreprises suivantes :2

LOT02 : Entreprise EUROCONFORT au prix de : 16 496 € HT

LOT03 : Entreprise CARBONERO au prix de : 56 153€ HT

➢ Choix des entreprises marché de travaux installation d’une Centrale de Traitement de l’Air à l’école primaire.

Une consultation a été lancée, dans la cadre d’un marché de travaux à Procédure adaptée, permettant de retenir les entreprises chargées de la réalisation des travaux d’installation d’une Centrale de Traitement de l’Air à l’école primaire. La consultation a été publiée dans un journal d’annonces légales du 15 Avril 2021 au 07 Mai 2021. L’analyse des offres réalisée a permis au conseil municipal d’entrer en négociation pour le lot 2 et de relancer sans délais une consultation sur demande de devis différentes entreprises compétentes pour les lots 1 et 3.

Après négociation et nouvelle consultation, Décision a été prise par Monsieur le Maire de retenir les entreprises suivantes :

LOT01 : Entreprise SOLINAS au prix de 41 875€ HT

LOT02 : Entreprise EUROCONFORT au prix de 46 792€ HT

LOT03 : Entreprise GILLET au prix de 86 176€ HT

ADMINISTRATION GENERALE

➢ D 2021-43Création de postes de Vacataires année scolaire 2021-2022 Rapporteur Dominique DESSEZ

Comme chaque année scolaire, il est nécessaire de procéder au recrutement d’intervenants pour animer les temps d’activités périscolaires et d’études surveillées. Il est proposé de recruter 5 intervenants, de rémunérer leurs interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui leur sera alloué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création des postes de vacataire pour assurer les missions suivantes :

➢ 4 Postes d’enseignants (2h par semaine) qui seront rémunérés au taux maximum proposé par l’Education Nationale,

➢ 1Poste d’intervenant (atelier créatif), à raison de 2h30 par semaine, et selon les besoins de la période, rémunéré à hauteur de 28€ brut par séance effectuée.

➢ D 2021 44 Adoption du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour et finalisé a fait l’objet d’une présentation aux élus le 26 Mai 2021. Il reprend l’ensemble des éléments réglementaires et organise les différents dispositifs à mettre en œuvre et détermine le rôle de chacun. Il est proposé au Conseil de procéder à l’adoption de ce document et de le transmettre à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Vu le CGCT et notamment les articles L2212-2 et L2212-4

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

Il est institué dans la commune un plan communal de sauvegarde tel qu’il figure en annexe. Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan3

communal de sauvegarde est consultable en mairie. Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du préfet. Le plan communal de sauvegarde est activé pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur. Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application et d'une révision tous les 5 ans au minimum. Le Maire organise des exercices pour tester le caractère opérationnel du plan communal de sauvegarde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il a été présenté

PREND ACTE des modalités de mise en œuvre, des obligations de révision et de la nécessité d’organiser des exercices.

AUTORISE le Maire à transmettre le Plan Communal de Sauvegarde finalisé à Monsieur le Préfet de l’Isère.

FINANCES

➢ D 2021-45 Décision Modificative N°1 : Intégration d’études suivies de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTEla Décision modificative N°1 telle qu’elle vient d’être présentée.

➢ D 2021-46 Dividendes BUXIA ENERGIES

Ne prennent pas part au vote : Christian Rey-Gorrez, Sébastien Bénard, Agnès De Galbert, Jean- Marc Attali, Serge Papillon, Noémie Zambeaux, Florent Ségard, actionnaires de Buxia Energies

Buxia Energies est une société par action simplifiée (SAS) créé en 2015 par des habitants de La Buisse dans le but de développer les énergies renouvelables, notamment par l’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures privées ou publiques. Buxia Energies repose sur la participation à son capital de citoyens et de collectivités dont la commune de La Buisse. La commune est actionnaire avec 90 parts d’une valeur de 50€. BuxiaEnergies nous informe d’excédents réalisés en 2020. Des dividendes sont à reverser à hauteur de 1 € net par action. Plusieurs possibilités d’offrent à la commune :4

• Abandonner les dividendes dans les fonds propres de BuxiaEnergies

• Réinvestir en actions.

L’augmentation des fonds propres de BuxiaEnergies lui permet d’augmenter son capital et de mieux financer ses projets. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le nombre de parts communales de 90 à 100 parts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’acquisition de 10 parts supplémentaires.

CONFIE le soin à la SAS BUXIA ENERGIES de convertir les dividendes 2020 en actions à hauteur de ces 10 parts supplémentaires.

DIT que le budget communal prend à sa charge le montant d’achat de parts supplémentaires déduction faite des dividendes accumulés en 2020.

PATRIMOINE :

➢ Projet MJC Extension école et restaurant scolaire : choix du maître d’œuvre

Par délibération 2021-04 le Conseil Municipal a décidé de retenir les 3 bureaux d’étude chargés de présenter un projet de construction de nouvelle MJC, extension de l’école élémentaire, extension du restaurant scolaire et installation d’un city stade, dans le cadre de la procédure de Concours d’architecte mise en œuvre.

Les 3 cabinets d’étude ont rendu leur proposition. Celles-ci ont été examinées en respectant l’anonymat des propositions, dans un premier par une commission technique chargée de l’analyse technique des propositions puis dans un second temps par le jury de concours dont les membres sont à voix délibérative. Le jury de concours s’est réuni le mercredi 9 juin 2021 de 9h à 15h00.

Après présentation des offres, et après en avoir délibéré, le jury de concours décidé :

- L’exclusion de la proposition bleue pour dépassement importante de l’enveloppe financière fixée - D’entrer en négociation avec les propositions blanche et rouge, le jury n’ayant pas réussi à les départager.

Après examen des propositions et concertation, il a été convenu de faire parvenir aux 2 équipes restantes une série de questions sur leur projet respectif et de programmer une présentation au jury en mairie

Le Conseil Municipal sera informé de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue par le jury de concours lors de la prochaine séance du conseil municipal.

URBANISME ET AMENAGEMENT :

➢ D 2021-47 Transfert de la compétence PLU à la CAPV

La loi ALUR de mars 2014 a prévu comme principe général que les plans locaux d’urbanisme (PLU) deviennent intercommunaux. En ce sens, le législateur a décidé le transfert automatique, à partir de mars5

2017, de la compétence PLU aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en intégrant cependant une possibilité de blocage : si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % des habitants délibèrent contre ce transfert de compétence, le PLU reste de compétence communale. Concernant le Pays Voironnais, la minorité de blocage est à au moins 8 communes représentant au moins 19 240 habitants. Lors du précédent mandat, cette condition de blocage a joué, plusieurs communes (correspondant aux seuils évoqués) ont délibéré contre le PLU intercommunal. La question du transfert de compétence intercommunale du PLU est cependant reposée à chaque début de mandat (ou sur démarche express de l’EPCI). Ainsi, si au 30 juin 2021, si 25 % des communes représentant 20 % de habitants ne délibèrent pas pour s’opposer au transfert de compétence celui-ci a lieu automatiquement.

Une présentation du dispositif par l’AURG et un 1er débat sans vote ont été organisés en séance du conseil municipal du 19 mai 2021.

L’assemblée délibérante doit de prononcer avant le 30 juin. Il par conséquent nécessaire de statuer en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas transférer la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Votes: 2 pour 12 contre 8 abstentions

D 2021-49 Garantie d’emprunt logements sociaux Pluralis – 28 logements rue des écoles

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une décision a déjà été prise en séance du 21 janvier 2021, délibération N°2021-03 accordant une garantie d’emprunt à hauteur de 10% du contrat de prêt d’un montant de 3.007.691,00 € réalisé par la société Pluralis pour financer cette opération.

Le Conseil Municipal, pour prendre cette décision, s’est appuyé sur les conseils Préfectoraux donnés à la collectivité, estimant qu’il était prudent de limiter le niveau des garanties d’emprunt accordées à 100% des recettes de fonctionnement d’un exercice comptable.

Monsieur le Directeur de Pluralis a souhaité rencontrer Monsieur le Maire afin d’apporter plus de détails sur la sécurité financière apportée au financement du logement social par la Loi. Ces éléments ont été confirmés par courrier du 19 Mai 2021.

Des précisions sont apportées notamment sur les enjeux et principes des garanties d’emprunt pour le logement social confirmés et synthétisés dans une réponse ministérielle du 15/11/2018 concernant notamment la contribution de la garantie d’emprunt dans le « modèle national » pour la production et la réhabilitation de logements sociaux :

Le financement des opérations de construction et de rénovation dans le parc social repose sur le recours à l’emprunt des organismes de logement social (OLS), en complément de la mobilisation de leurs fonds propres et d’aides publiques (subventions et avantages fiscaux). Ces emprunts sont essentiellement souscrits auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôt et consignations qui centralise une partie de l’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) et emploie cette ressource en priorité au financement du logement social conformément à la Loi. La mobilisation d’une épargne populaire bénéficiant d’une garantie de l’Etat ainsi que le niveau des taux, qui n’intègrent que peu de provisions pour risques, nécessitent un dispositif efficace de sécurisation des prêts. Une garantie préférentiellement publique est6

ainsi nécessaire systématiquement à hauteur de 100% du montant prêté pour les prêts au logement social. Les collectivités territoriales sur les territoires desquelles sont construits ou rénovés des logements sociaux accordent ainsi très souvent leur garantie pour ces opérations qui, comme il est rappelé ne sont pas prises en compte dans le calcul des ratios prudentiels qui conditionnent l’octroi de leur garantie d’emprunt.

Extrait concernant le très faible risque de ces garanties au regard des contrôles et dispositif de protection (CGLLS) existants :

Si la garantie des collectivités peu en théorie effectivement être appelée, différents mécanismes permettent de contenir les risques :

- Dispositif de prévention mis au point par les fédérations HLM

- Contrôle de l’Agence Nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) et des chambres régionales des comptes

- Examen de l’équilibre des opérations par les services de l’Etat lors de la délivrance des agréments et de la solvabilité des organismes par le fonds d’épargne.

Le cas échéant, des aides spécifiques de la CGLLS, financées par les cotisations de l’ensemble des bailleurs sociaux peuvent accompagner les organismes confrontés à des situations financières particulièrement difficiles. Ces dispositifs combinés aboutissent à un taux de sinistralité particulièrement faible.

En complément il est rappelé que le comité national de fiabilité des comptes locaux décrit dans sa fiche N°1 les règles générales, les risques tout en rappelant qu’ils ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social. En l’absence de garantie par la collectivité, les prêts au logement social peuvent être garantis à titre subsidiaire par la Caisse de garantie du logement social (CGLLS) mais cette garantie portée par le bailleur présente un coût supplémentaire important pour le projet.Il convient également de préciser qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la collectivité, ces dernières bénéficient collectivement de la réservation d’un quota de logements de chaque programme concerné et offre ainsi la possibilité pour la commune de loger les candidats souhaités dans le cadre de la réglementation HLM. Compte tenu de l’éclairage complémentaire présenté, démontrant que le dispositif de financement du logement social en France est solide et confirmant que la garantie apportée par la commune ne sera de nature à impacter les finances communales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal ; de délibérer à nouveau en accordant la garantie de l’emprunt de 3.007.691,00 € à la société PLURALIS pour la construction de 28 logements rue des écoles à hauteur de 100% de la garantie sollicitée soit 50% du montant de l’emprunt, l’autre moitié étant financée par la CA Pays Voironnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE la garantie d’emprunt à Pluralis à hauteur de 100% de la garantie sollicitée soit 50% du montant de l’emprunt de 3.007.691,00 €.

AUTORISE Le Maire à signer tous documents et contrats nécessaires à l’établissement de cette garantie d’emprunt.

INTERCOMMUNALITE

Commission transition écologique :

- Création de 4 postes au service des eaux7

- Avis sur le PLU de St Jean de Moirans sur le volet écologique

- Présentation d’un Projet « d’étoile ferroviaire Grenobloise ». Objectif : fréquence des TER 4 trains à l’heure. Budget qui dépasse le Milliard d’euros financés par l’Etat, la Région. Echéance finale envisagée 2035. Portions de voix anciennes à renouveler.

Commission économique : ancien site de Paraboot va devenir un centre d’artisans. Protéger le site contre les inondations de la Fure. Les artisans qui s’installent feront l’objet d’un bail avec la collectivité.

Attribution de subventions : 500€ pour le Trail du Buis

Mise en œuvre des politiques publiques menées par le Pays Voironnais à travailler en commune pour la préparation budgétaire 2022.

Commission Solidarité

- Bilan de l’action prescribouge. Dispositif en incertitude financière.

- Présentation du Plan Culturel intercommunal

- Présentation de la grille tarifaire sur les musées. Concerne le musée archéologique du lac de Paladru (très beau musée ouverture prévue en Février – Inauguration pendant les journées du patrimoine) et le musée Mainssieux. Les tarifs ont été adoptés avec une politique tarifaire ambitieuse. Billet commun aux 2 musées à 5€ et passe à 20€ par an avec possibilité de visite toute l’année des 2 musées. Equipe culture dynamique.

PNRC : Charte du Parc 2022-2037 : projet validé par le Ministère et repassera dans chaque conseil municipal. Dotation supplémentaire de l’Etat de 20% pour la biodiversité versée au PNR de Chartreuse en 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

Retour sur le défi « Ma petite planète » : les Elus sont venus récompenser les élèves de CE1 et CE2 de 4 classes qui ont participé au défi « ma petite planète écologique ». Classement remarquable de l’école de La Buisse 3ème au niveau national. Un arbre sera planté à l’automne et des graines ont été offertes aux enfants. Mise en place de récupérateurs d’eau de pluie par la commune et d’autres projets à réaliser, évoqués par les enfants…

Remise des clés USB aux élèves de CM2. Cérémonie organisée prochainement à l’école.

Ordre du jour du conseil municipal épuisé. La séance est levée à 22h20.