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Compte-Rendu - cr du cm
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
MAIRIE DE LA BUISSE
Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 Mars 2020
Approbation à l’unanimité du Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2020
Ordre du jour
FINANCES :
➢ 2020-18 Adoption du Compte de Gestion 2019
➢ 2020-19 Adoption du Compte Administratif 2019
➢ 2020-20 Affectation de l’excédent de fonctionnement
➢ 2020-21 Vote des taux
➢ 2020-22 Adoption du Budget Primitif 2020
POLITIQUE CULTURELLE – VIE ASSOCIATIVE :
➢ 2020-23 Subventions annuelles de fonctionnement - associations
URBANISME ET AMENAGEMENT :
➢ 2020-24 Acquisition local commercial Valrim :
QUESTIONS DIVERSES
*************************************************************************************
FINANCES :
➢ 2020-18 Adoption du Compte de gestion 2019
Rapporteur : Patrick CHOLAT
Patrick CHOLAT rappelle la double comptabilité qui est tenue, celle de la commune et celle du Trésorier. Celles- ci doivent être conformes. Il précise que tout élu qui le souhaiterait peut avoir accès au compte de gestion.
Considérant la régularité et la conformité du compte de gestion tenu par le trésorier avec le compte administratif de la commune tenu par la commune, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte de gestion 2019 du budget général tenu par le trésorier.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 tenu par le trésorier de la Trésorerie de Voiron.
➢ 2020-19 Adoption du Compte Administratif 2019
Rapporteur : Patrick CHOLAT
Patrick CHOLAT, Maire, présente les grandes lignes du compte administratif 2019 du budget général de la commune de La Buisse
Le résultat de l’exercice en investissement est un excédent de 456.024,79 € auquel s’ajoute l’excèdent antérieur de 988.648,64 € pour un total d’excédent définitif de 1.444.673,43 €
Patrick CHOLAT, Maire, après avoir procédé à l’exposé des résultats du compte administratif 2019 s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif 2019. 2
La présidence de séance a été donnée à Monsieur Dominique DESSEZ, premier adjoint, qui fait procéder au vote
Le Conseil Municipal, après entendu l’exposé des résultats du Compte Administratif 2019 du budget général de la commune de La Buisse, adopte le Compte Administratif 2019 à l’unanimité.
➢ 2020-20 Affectation de l’excédent de fonctionnement
Rapporteur : Patrick CHOLAT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats du compte administratif 2019 du budget général :
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à un excédent de 676 718.21 €, Monsieur le Maire propose l’affectation de cet excédent de la manière suivante :
Affectation de la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement 2019 en investissement à l’article 1068 : 676 718.21 €.
Excédent conservé en section de fonctionnement 0.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2019 tel qu’il vient d’être proposé par Monsieur le Maire.
➢ 2020-21 Vote des taux de fiscalité directe :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat 1259 de fiscalité directe locale 2020 n’a pas encore été transmis aux collectivités.
L’augmentation des bases de fiscalité fixée par l’Etat pour 2020 permet à taux constant de générer un produit fiscal attendu supplémentaire de 14.724,00 € (Produit 2019 : 1 226.999 €) du fait d’une augmentation automatique des bases par l’Etat de 1% (produit attendu 2020 : 1.241.723,00 €).
Par conséquent Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes de fiscalité directe cette année. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les taux de fiscalité directe pour 2020, identiques aux taux de 2019. Il est précisé que les dispositions de la réforme de la taxe d’habitation n’autorisent plus le Conseil Municipal à modifier le taux de taxe d’habitation. Il reste figé au taux de l’année 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les taux de fiscalité directe pour l’année 2020 comme ci-dessous :
TH : 9.74%
TFB : 20.45%
TFNB : 56.60%
Taux Bases 2019 Produit Bases 2020 Produit
TH 9,74% 4 789 601 466 215,00 4 859 465 473 311,89 TFB 20,45% 3 577 831 734 816,00 3 629 700 742 273,65
TFNB 56,60% 45 524 25 767,00 46 180 26 137,88
1 226 798 1 241 723 14 925 1,2%
2020
évolution
Total
2019 3
➢ 2020-22 Adoption du BP 2020
Rapporteur : Patrick CHOLAT
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2020 sera conforme aux orientations du DOB 2020 présenté en séance du Conseil Municipal du 12/02/2020.
La prévision d’autofinancement (023) s’élève à 354.455,00 € contre 301.270,00 € au BP 2019.
En Investissement, l’élaboration du PPI a permis d’arbitrer les projets de manière à n’inscrire que les projets considérés comme prêts à être réalisés dans l’année budgétaire.
Les principaux efforts sont consacrés à l’achèvement des travaux faisant l’objet des restes à réaliser mais également la réalisation d’acquisitions foncières, des études pour la construction des nouveaux services techniques, de la nouvelle MJC, de travaux coordonnés route de Monteuil.
Les travaux thermiques et de ventilation dans le bâtiment le Chalet et dans l’école élémentaire seront réalisés ainsi que la mise en conformité technique du bâtiment de la Mairie avec l’arrivée de la Fibre, la participation au financement des vestiaires du foot de Coublevie. Certains de ces travaux feront l’objet de subventions notamment dans le cadre du plan école du CD 38 et de financements par le TE 38 (travaux sur réseaux secs et éclairage public).
Il n’est pas prévu de réaliser d’emprunt. La dette est remboursable en moins d’un an. L’annuité s’élève à 90.000,00 €.
Le Budget Primitif présenté est proposé à l’adoption du Conseil Municipal est détaillé comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 4
Recettes de fonctionnement :
Section Investissement :
BP 2019 BP 2019 BP 2020 % REC FCT
013 - Atténuation de Charges 55 000 € 60 000 € 5 000 € 9% 3%
70 - Produits des services 234 500 € 244 500 € 10 000 € 4% 10%
73 - Impôts et taxes 1 544 500 € 1 558 275 € 13 775 € 1% 67%
74 - Dotations / participations 330 220 € 444 700 € 114 480 € 35% 19%
75 - Produits gestion courante (locations
salle, assurances) 20 250 € 20 500 € 250 € 1% 1%
76 - Produits financiers 2 500 € 2 400 € -100 € -4% 0%
77 - Produits exceptionnels 0 € 5 000 € 5 000 € - 0%
Total 2 186 970 € 2 335 375 € 148 405 €
EVOLUTION
826 620 € RAR de 2019 99 758 € RAR de 2019
87 000 €
remboursement
capital des
emprunts
354 455 € Autofinancement (virement section fct)
676 718 € Affectation Résultat fct. 2019 reporté
1 444 673 € Excédent invt 2019 reporté
45 000 € FCTVA
60 000 € Taxe d'aménagement
104 472 € subventions
16 700 € Amortissement
1 888 156 € Investissements 2020
Dépenses Recettes
2 801 776 € 2 801 776 € 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Budget Primitif 2020 tel qu’il vient d’être présenté, à l’unanimité.
➢ 2020-23 Subventions annuelles de fonctionnement
Rapporteur : Serge PAPILLON
Le budget ainsi adopté détermine également le montant des subventions annuelles de fonctionnement accordées aux associations et structures locales tel que précisé ci-dessous :
Vu, le tableau des subventions ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la commission vie associative et sportive,
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Associations Montants (€)
FC La Sure 2 000 €
Tennis club 2 100 €
Assos des boulistes 850 €
Trail du Buis 300 €
Shanti Yoga 500 €
Comité des fêtes 2 000 €
Si on Chantait 350 €
Assoc buissarde franco italienne 350 €
Les tréteaux 400 €
Les petits buissards 200 €
APE 600 €
Saber Experience Academy 350 €
Vibra-son 250 €
FNACA 80 €
Prévention routière 50 €
Souvenir Français 80 €
FRAPNA 200 €
Addive 100 €
Assos sportive Herriot 50 €
Assos sportive collège de Coublevie 100 €
Anciens combattants – ONAC - Bleuets 80 €
Anciens Sapeurs Pompiers St Nicolas de Macherin 80 €
TOTAL SUBVENTIONS 11 070€
Subventions exceptionnelles 3 430€
TOTAL 14 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions annuelles aux associations locales 2020 tel qu’elles viennent d’être présentées, à l’unanimité. 6
➢ 2020 – 24 Acquisition des murs d’un local commercial :
Rapporteur : Christian Rey-Gorrez
Dans le cadre de la politique de redynamisation du commerce local, les démarches entreprises auprès d’un propriétaire, destinées à acquérir les murs du local commercial situé route de Voiron dans l’immeuble Le Cœur des Arts ont abouties à un accord. Une enseigne s’est déclarée intéressée pour s’y installer, et propose un gérant avec lequel il sera nécessaire de signer un bail commercial.
Les conditions de l’acquisition des murs de ce local sont précisées.
Le plateau technique est nu. Il est nécessaire d’y prévoir des travaux de second œuvre restant à la charge de la commune :
- Installation électrique
- Carrelage
- Doublages cloisons
- Installation d’une climatisation
- Baie vitrée et rideau métallique.
L’estimation du coût de ces travaux est en cours. Le montant estimé du loyer mensuel qui sera proposé au gérant correspondra à la charge d’intérêt mensuelle d’un emprunt remboursable sur 20 ans estimée à 1000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le Maire à signer un compromis de vente avec le propriétaire permettant l’acquisition des murs du local commercial situé au Rez-de-Chaussée de l’immeuble le Cœur des Arts, cadastré section E 164 et E 165, local d’une superficie de 122 m2, pour l’acquisition de la place de parking.
Sollicite l’intervention d’un cabinet de Maîtrise d’œuvre chargé de l’étude, de la consultation des entreprises, du suivi et de la réception des travaux à la charge de la commune et détaillés ci-dessus.
Dit que cette opération est dans un premier temps, financée sur fonds propres mais que le Maire est autorisé à solliciter des établissements bancaires permettant l’octroi d’un prêt si les divers engagements financiers réalisés au sein de la collectivité le rendaient nécessaire.
Questions diverses :
Covil 19 : Rappel des précautions à prendre. Des dispositions seront prises pour l’organisation du bureau de vote. Les rassemblements de plus de 1000 personnes sont interdits.
Clôture de la séance à 21h54.