Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE LA BUISSE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 Octobre 2020

Présents : Dominique Dessez, Serge Papillon, Sophie Bethoux, Christian Rey Gorrez, Jean- Paul Aussel, Sébastien Bénard, Thierry Bourgeois, Aurélie Ducrot, Christine Mazuet, , Sylvaine Mongheal, Fanny Pasquier, Jean-Louis Radice, Florent Segard, Severine Sevoz- Laverdure, Daphné Vanpraet, Julien Viret

Absents excusés : Agnès De Galbert, Nicolas Le Guillarme, Jean-Marc Attali, Sylvie Colombier, Sandrine Delphin, Jacqueline Drouaud, Maxime Chazard,

Retardé : Jean-Paul Aussel

Pouvoirs : Agnès De Galbert à Sylvaine Mongheal – Nicolas Le Guillarme à Christian Rey- Gorrez – Jean-Marc Attali à Fanny Pasquier – Sylvie Colombier à Christine Mazuet – Sandrine Delphin à Thierry Bourgeois – Jacqueline Drouaud à Sophie Bethoux – Maxime Chazard à Severine Sevoz Laverdure

Quorum en début de séance

Présents : 15

Absents excusés : 7

Retardé : 1

Pouvoirs : 7

Votants : 22

Secrétaire de séance : Séverine Sevoz-Laverdure

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 1er septembre 2020, adopté à l’unanimité

Ordre du jour

DECISIONS

➢ Notification des marchés de travaux aux entreprises – aménagement local commercial ➢ Avenant Covid et prolongation marché de nettoyage

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Création de poste périscolaire – stagiairisations – tableau des effectifs

➢ Renouvellement du marché de nettoyage des locaux.

AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT

➢ Projet de commerce alimentaire : signature du bail avec l’exploitant enseigne commerciale

➢ Demande de subvention : Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural Appel à projet Région Auvergne Rhône Alpes2

➢ Délégation de Préemption EPFL acquisition immeuble rue de la Charrière - Portage financier EPFL acquisition immeuble - Subvention Un Toit Pour Tous Immeuble ➢ Projet d’Equipement socio culturel extension école – présentation du programme et lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un jury de concours (Vote d’un projet au vu d’une étude de programmation dans le cadre d’une enveloppe financière).

JEUNESSE

➢ Subvention l’Envol 2020

➢ Subvention LAEP 2020

➢ Demande de subvention DSIL Enveloppe complémentaire Bâtiment le Chalet et CTA Ecole élémentaire

➢ Modification du Règlement intérieur du restaurant scolaire.

PATRIMOINE

➢ Rétrocession à la commune d’une partie de la rue de l’Isère

➢ Rétrocession à la commune d’une bande de terrain route de Monteuil

➢ Financement TE 38 route de Monteuil – Retrait de la délibération

➢ Consultation mur de soutènement Route de Monteuil

➢ Maîtrise d’œuvre travaux réseaux secs humides et voirie route de Monteuil ➢ Notification du marché de maîtrise d’œuvre ACTM

➢ Notification marché construction des Padels

INTERCOMMUNALITE

➢ Désignation des délégués en commissions

QUESTIONS DIVERSES

Introduction de Monsieur le Maire sur l’actualité et le fait que les prochaines séances du Conseil Municipal vont être chargées, comme celle de ce soir, car les dossiers se construisent et montent en charge. Dans l’ordre du jour des prochaines séances seront notamment abordé l’actualité des commissions intercommunales.

DECISIONS :

➢ Notification des marchés de travaux aux entreprises – Aménagement local commercial et Mission SPS

- Vu les délégations du Conseil Municipal au Maire

- Considérant la nécessité de réaliser les travaux d’aménagement du local commercial dans les meilleurs délais compte tenu du projet d’ouverture du commerce au 1er décembre 2020

- Vu la consultation organisée sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée3

- Considérant l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre en collaboration avec la commission communale d’appel d’offres

- Vu les négociations opérées avec les entreprises pour certains lots

- Vu la proposition de mission SPS proposée

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire a procédé à la notification des marchés aux entreprises retenues suivantes :

• LOT 1 : Menuiseries extérieures – RIBEAUD 17 071.21 € TTC

• LOT 2 : Porte automatique – ASSA ABLOY 3 900.00 € TTC

• LOT 3 : Climatisation – TPMS 12 180.00 € TTC

• LOT 4 : Carrelage –TMPS 20 896.80 € TTC

• LOT 5 : Plâtrerie, menuiseries intérieure EVF 6 048.00 € TTC

• LOT 6 : Electricité – IP ELEC 14 607.10 € TTC

• Coordinateur de Sécurité et Protection de la Santé : Alpes Contrôles

➢ Avenant Covid et prolongation du marché de nettoyage

Les règles des marchés publics et l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 ont organisé les modalités d’exécution du marché de travaux de ménages dans les bâtiments communaux pendant la période de crise sanitaire du 16 Mars 2020 au 10 Juillet 2020. L’entreprise présente à la commune l’état des paiements réalisés par la commune et l’état des charges fixes portées par l’entreprise pendant cette période. L’avenant proposé prévoit un remboursement à la commune d’un reliquat entre les paiements et les charges fixes d’un montant de 3 745.26€ TTC. D’autre part, la période de crise sanitaire a eu pour conséquence de décaler les dates de fin de contrat et de renouvellement de marché. Il est donc également proposé à l’entreprise de prolonger le contrat de nettoyage des bâtiments communaux jusqu’au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire a procédé à la signature de l’avenant au marché prévoyant le remboursement à la commune de la somme de 3 745.26 € TTC et la prolongation du marché jusqu’au 31/12/2020.

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ D 2020-74 Création de poste périscolaire – Stagiairisations – Tableau des effectifs

Rapporteur Sophie Bethoux

Le service périscolaire et notamment le service de restauration scolaire a besoin de stabilité dans ses effectifs et souhaite réduire le recours au service de travail temporaire Adéquation. En effet, les rotations de personnel n’aident pas au bon fonctionnement du service et sur une année scolaire il semble préférable de s’appuyer sur la présence d’un agent en CDD. Une fiche de poste a donc été construite permettant de prendre en charge des missions assurées par d’autres agents au cours de l’année scolaire précédente et par des agents du service Adéquation. La création de ce poste n’impacte en aucun cas les finances communales.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal la création de ce poste permettant de stabiliser le service.4

En complément, il est rappelé au Conseil Municipal les fins de contrats CDD. S’agissant d’emplois permanents et d’agents ayant donné satisfaction dans l’accomplissement de leur mission, il est proposé au Conseil Municipal la mise au stage de la fonction publique d’une durée d’un an, avant titularisation et la mise à jour du tableau des effectifs en conformité.

Quelques questions sont posées sur les statuts et les natures de poste dans la fonction publique. Il est rappelé que le conseil municipal crée les postes en fonction des besoins, soit sous la forme de l’emploi permanent, soit sous la forme de l’accroissement temporaire d’activité ou le remplacement. Dans le cas d’un emploi permanent, l’agent qui peut-être au départ recruté en CDD, s’il donne satisfaction dans sa mission, est intégré stagiaire puis titulaire de la fonction publique. La réglementation interdit le renouvellement systématique et répétitif en CDD sur un emploi permanent.

Arrivée de Jean-Paul Aussel 20h31 - Quorum : 16 - Votants 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Confirme la mise au stage de la fonction publique territoriale

- la création de poste d’adjoint technique territorial stagiaire à temps non complet de 22/35ème à compter du 26/12/2020

- la création de poste d’adjoint technique territorial stagiaire à temps non complet de 26/35ème à compter du 1er janvier 2021

Décide

- La création de poste en CDD à temps non complet de 19h30 annualisé par semaine

d’agent périscolaire au titre des emplois permanents.

Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

➢ D 2020-75 Renouvellement du marché de nettoyage des locaux

Rapporteur Sophie Bethoux

Le marché de nettoyage des locaux est arrivé à terme le 30 Septembre 2020. Compte tenu du contexte sanitaire il a été demandé à l’entreprise d’accepter la prolongation du marché par avenant jusqu’au 31 décembre 2020, ce qu’elle a accepté.

Il est par conséquent nécessaire de constituer un nouveau cahier des charges nécessaire à la consultation à mettre en œuvre au cours des mois de novembre décembre afin de notifier le marché au nouveau titulaire au 1er janvier 2021. Les services municipaux ont d’ores et déjà préparé des éléments en reprenant le cahier des charges initial, en l’adaptant aux besoins. En complément il semble nécessaire de constituer un groupe de travail composé des acteurs les plus concernés par ces problématiques de nettoyage des locaux et chargé de compléter le cahier des charges. Ce groupe de travail pourrait être composé :

- D’un représentant du corps enseignant élémentaire

- D’un représentant du corps enseignant maternelle

- D’un membre de l’APE

- D’un représentant de la MJC

- Des élus chargés du suivi des affaires scolaires

- Des agents responsables des services scolaires

- Du DGS et de la responsable finances Marchés5

- Un représentant de la commission d’appel d’offre

- Le responsable technique du nettoyage des locaux

Ce groupe de travail aurait à se réunir 1 à 2 fois pour finaliser le cahier des charges proposé à la consultation. Le choix de l’entreprise étant réservé au travail de la commission d’appel d’offres accompagnée du DGS et de la responsable Finances Marchés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise la constitution du groupe de travail permettant la constitution du cahier des charges Rappelle que c’est le conseil municipal qui en dernier choisira l’entreprise après examen des propositions par la commission d’appel d’offre.

Dit que cette prestation devra être réalisée dans un volume financier équivalent

AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT

➢ D 2020-76 Projet de commerce alimentaire : signature du bail avec l’exploitant

Rapporteur Julien Viret

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune vient d’acquérir le local commercial et doit y faire réaliser les travaux d’installation intérieur permettant de livrer à l’exploitant un plateau commercial prêt à l’emploi. Un marché à procédure adaptée a été lancé pour réaliser ce chantier. Les entreprises ont été retenues. Le planning des travaux prévoit une livraison fin Novembre 2020. L’ouverture du commerce d’alimentation est prévue pour le 1er décembre. Il est par conséquent nécessaire d’élaborer un bail commercial de location avec la société titulaire de la gérance de l’enseigne.

Monsieur Rey Gorrez présente au conseil municipal les principales caractéristiques de ce bail commercial préparé par le Notaire de la collectivité.

Afin de laisser les meilleures chances au gérant de démarrer cette activité commerciale, il est proposé au Conseil Municipal de fixer des montants de loyers réduits à 800.00 € par mois hors charges pour la première année puis 900 € hors charges la seconde année puis à 1 000.00 € par mois à compter du début de la troisième année d’exploitation.

Le bail est conclu pour une durée de 9 ans.

Il prévoit une clause de non concurrence sur la durée du bail dans un rayon de 5 km. Le gérant dispose d’une liberté de produits sur 20% de leur stock et 80% des produits proposés proviendront de l’enseigne. La tenue du marché ne semble pas de nature à entrer en concurrence car le bail évoque un commerce « similaire ». La clause de non concurrence protège également la commune en empêchant cette enseigne de quitter ce local et de s’installer dans un rayon de 5km.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cette présentation et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à signer le bail de location du local commercial6

Dit la date de début de location prendra fin d’un commun accord avec l’exploitant dès la mise en service du commerce, pour une durée de 9 ans.

Fixe le montant du loyer hors charge à 800.00 € l’année

Fixe le montant du loyer hors charges à 900.00 € l’année 2

Fixe le montant du loyer hors charge à 1 000.00 € l’année 3

Renvoie les modalités d’application des différentes dispositions au Bail commercial établi par le Notaire.

➢ D 2020-77 Demande de subvention : Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural Appel à projet Région Auvergne Rhône Alpes

Rapporteur Julien Viret

La Région Auvergne Rhône Alpes a lancé un appel à projets dans le cadre du programme Ambition Région intitulé : Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural. Ce dispositif est de nature à répondre au projet d’équipement porté par la commune et permettant la création de l’unique commerce d’alimentation existant dans le centre du village.

Il est rappelé que :

- L’acquisition du local commercial s’est élevée à 204 000.00 €

- Les travaux d’aménagement du local commercial en cours de réalisation s’élèvent à 74 703.11€ TTC (+ 8 076€ TTC MOE et CSPS).

L’appel à projet prévoit une aide financière s’élevant à 40% du projet, subvention plafonnée à 50.000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter cette aide financière.

En ce qui concerne budget de fonctionnement, il est constitué des charges d’entretien du local, des impôts fonciers et frais d’assurance. En contrepartie, le bail commercial prévoit le paiement d’un loyer mensuel de 800.00 € par mois la 1ere année, de 900 € par mois la seconde année puis de 1000.00 € par mois la troisième année, bail consenti pour une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projet Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural porté par la Région Auvergne Rhône Alpes.

- Confirme que les dépenses d’investissement sont constituées :

o De l’acquisition du local commercial au prix de 204.000,00 €

o Du paiement des travaux d’aménagement du plateau commercial pour un montant de 82 779.11€ TTC

- Confirme que le montant des loyers prendra en charge une partie des dépenses de fonctionnement afférentes au paiement de l’entretien et des charges de gestion du local propriété de la commune.

➢ D 2020-78 Délégation de Préemption EPFL acquisition immeuble rue de la Charrière – Portage financier et subvention à l’association Un toit pour Tous

Rapporteur Serge Papillon7

Dans le cadre du dispositif de logement d’insertion en diffus, et de la délibération en date du 26 janvier 2016 approuvant le renouvellement de la convention de partenariat signée avec l’association « Un Toit Pour Tous », la Commune de la Buisse a reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner le 24 juillet 2020 concernant le bien suivant :

▪ Une maison à usage d’habitation, sur 2 niveaux, située 91 Rue de la Charrière à La Buisse, sur la parcelle cadastrée section B n° 70 pour une surface totale de 125 m², ▪ prix de vente : 110 000 € (plan en annexe).

▪ Date limite de préemption : 24/09/2020

▪ Visite (pour report délai DIA) sollicitée en date du 14/09/2020

▪ Date visite : 30 Septembre 2020 14h00

▪ Report de la date limite de préemption au 30 Octobre 2020 (date visite + 1 mois) ▪ France Domaine sollicité en date du 20/08/2020

▪ Réponse France Domaine en date du 15/09/2020

Ce bâtiment, par sa situation et moyennant une rénovation importante permettrait de proposer 2 logements très sociaux (2 T3 de 63.50 m² environ en duplex) au bénéfice de ménages en précarité.

Deux garages seraient situés en RDC et 2 stationnements seraient possibles sur la parcelle. - Logements à bas loyers : 332 € prévisionnel (hors charges locatives)

- Subvention prévisionnelle du Pays Voironnais : 29 000 €

- Subvention exceptionnelle de la Commune en soutien au projet : 10 000 €

Par ailleurs, depuis l’instauration du Fonds de Minoration Foncière en 2016, il a été convenu de solliciter l’EPFL pour le portage des biens entrant dans le dispositif de Logement d’Insertion dans le diffus et de mobiliser l’orientation n°3 du Fonds de Minoration Foncière.

Cette orientation prévoit, pour les biens dont l’EPFL assure le portage foncier, la possibilité d’une mise à bail du bien à un opérateur social, puis la cession à prix « minoré » (qui peut quasiment couvrir le coût de rachat du bien, mis à part quelques frais résiduels) de ce bien au bénéfice de l’EPCI, collectivité garante.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l’EPFL du Dauphiné pour :

- Exercer le Droit de préemption Urbain au nom de la commune par délégation permettant l’acquisition du bien dans le cadre de l’instruction de la Déclaration, d’Intention d’Aliéner déposer par maître Exertier Notaire à Grenoble, au prix de 110.000,00 € spécifié dans la DIA portant le numéro 038061200014 reçue en mairie le 24 Juillet 2020.

- Déléguer à l’EPFL le portage foncier de ce bien pour un montant de 110 000€, au titre du volet « Habitat et Logement Social »,

- Réaliser la mise à disposition de ce bien sous forme de bail emphytéotique d’une durée de 55 ans à l’association « Un Toit Pour Tous », qui est chargée de la rénovation et qui en assure la gestion immobilière.

En contrepartie du bail, l’association réglera à l’EPFL une redevance correspondant à 50 % de la charge foncière soit 55 000 euros (ce montant est acquitté en une seule fois, six mois après la signature du bail),

- Effectuer l’inscription de ce dossier au Fonds de Minoration Foncière, orientation n°3

En complément il est précisé que le montant des loyers très sociaux sont fixés à de 332.00 € par mois. Un avis favorable a été donné à cette opération par la commission Pays Voironnais, ainsi que pour le portage du projet par l’EPFL.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité de

▪ Déléguer le droit de préemption communal à l’EPFL du Dauphiné pour exercer au nom de la commune l’acquisition d’une maison à usage d’habitation, sur 2 niveaux, située 91 Rue de la Charrière à La Buisse, sur la parcelle cadastrée section B n° 70 pour une surface totale de 125 m² au prix de 110.000,00 € ayant fait l’objet d’une déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Me Exertier Notaire à Grenoble en date du 24 Juillet 2020 N° 038061200014.

▪ Déléguer à l’EPFL le portage foncier de ce bien pour un montant de 110 000€, au titre du volet « Habitat et Logement Social »

▪ Réaliser la mise à disposition de ce bien sous forme de bail emphytéotique d’une durée de 55 ans à l’association « Un Toit Pour Tous », qui est chargée de la rénovation et qui en assure la gestion immobilière.

En contrepartie du bail, l’association réglera à l’EPFL une redevance correspondant à 50 % de la charge foncière soit 55 000 euros (ce montant est acquitté en une seule fois, six mois après la signature du bail),

▪ Effectuer l’inscription de ce dossier au Fonds de Minoration Foncière, orientation n°3

▪ Verser une subvention exceptionnelle en soutien au projet d’un montant de 10.000,00 € à l’association Un Toit Pour Tous, dont l’engagement sera matérialisé par une participation aux travaux de rénovation de l’immeuble.

➢ D 2020-79 Projet d’Equipement socio culturel extension école – présentation du programme et lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un jury de concours

Rapporteur Serge Papillon

Il s’agit du projet le plus important du mandat comprenant la construction d’une nouvelle MJC, de l’extension de l’école élémentaire, du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle que le projet a été lancé par l’équipe municipale précédente. Dans le cadre de l’étude de programmation lancée en 2019 il a été nécessaire de réduire les premières estimations supérieures aux montants de la programmation financière du PPI. Une remise à plat du projet a donc été nécessaire. Le projet qui sera donc présenté ce soir respecte les volumes financiers du PPI (hors réseau de chaleur et hors city stade non présent au PPI initialement). Le projet présenté aujourd’hui est de 600 m2 pour la MJC largement supérieure aux locaux disponibles aujourd’hui, moderne, adapté et respectant des prescriptions environnementales accessibles.

Présentation du diaporama rappelant l’historique et les éléments d’études envoyés avec la note de synthèse par Monsieur Serge Papillon.

Vu l’exposé présenté, un débat est engagé sur les différents points du projet.

Le projet est estimé à 5M d’€ (travaux, études et maîtrise d’œuvre). Les subventions sont attendues au moins à hauteur de 30% au PPI. Le planning de réalisation tient compte des financements du plan Ecole Départemental.9

En complément, la commission communale écologie a travaillé sur des prescriptions environnementales à intégrer au projet dans le cadre d’une charte environnementale présentée en séance et visant à respecter les 7 points ci-dessous :

1/ Privilégier la sobriété énergétique

2/ Privilégier les matériaux biosourcés

3/ Privilégier le bien être des usagers

4/ Privilégier les systèmes simples

5/ Anticiper le recours aux énergies renouvelables

6/ Anticiper les effets des changements climatiques

7/ Envisager des mesures de compensation écologique

Cette réflexion s’accompagne de notions complémentaires en termes d’Energie et empreinte carbone E+C-, de principes constructifs alliant les choix de matériaux, de types de chauffage, de ventilation, de biodiversités et de performance des financements correspondants

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CONFIRME son engagement de principe de mener à bien le projet conformément à l’engagement de campagne.

- CONFIRME les exigences, financières, durables, de concertation, intégrées au projet - VALIDE les usages des équipements réalisés et les superficies supplémentaires créées - CONFIRME la nécessité de rendre les constructions évolutives

- SOLLICITE qu’une vision prospective soit intégrée au projet d’extension de l’école élémentaire

- VALIDE les étapes de réalisation

- SOLLICITE les financements auprès des services de l’Etat, du Conseil départemental de l’Isère, de la Caisse d’Allocation Familiale, de la Région Auvergne Rhône Alpes et de tous autres partenaires en capacité de soutenir notre projet dans ses différents aspects - AUTORISE le Maire à lancer la consultation de cabinet d’architecte sous la forme du Concours

- RAPPELLE que la cible financière retenue est de limiter le coût du projet à une enveloppe de travaux de 5M d’euros (travaux, études et maîtrise d’œuvre). Des ajustements pourront être proposés au Conseil Municipal en fonction de nouveaux choix retenus par l’assemblée délibérante et de financements correspondants proposés. - INTEGRE au projet les prescriptions environnementales énoncées

JEUNESSE :

➢ D 2020 – 80 Subvention l’Envol 2020

Rapporteur Sophie Bethoux

L’association L’ENVOL basée à Coublevie gère différentes activités relatives à la petite enfance dont les familles de La Buisse bénéficient : crèche basée à Coublevie, relais d’assistantes maternelles assurant des permanences sur La Buisse, lieu d’accueil parents enfants « bulle de jeux » basé à Coublevie

La commune de La Buisse participe financièrement à ces services en attribuant des financements versés jusqu’à présent via le CCAS. Il est proposé désormais compte tenu de l’organisation des pôles municipaux et notamment de celui concernant la Jeunesse de prévoir ces subventions sur le budget général.10

Ainsi Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention annuelle 2020 d’un montant de 1 000.00 € à l’association l’Envol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le versement de la subvention 2020 d’un montant de 1000.00 € du budget général communal à l’association l’Envol.

➢ D 2020 – 81 Subvention Lieu d’Accueil Enfants et Parents (LAEP) 2020

Rapporteur Sophie Bethoux

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention annuelle 2020 à l’association l’envol pour le Lieu d’Accueil Enfants et Parents. Utilisé par 86 familles Buissardes cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le versement de la subvention 2020 d’un montant de 500.00 € du budget général communal à l’association l’Envol pour le Lieu d’Accueil Enfants et Parents

➢ D 2020- 82 Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL Enveloppe complémentaire) Bâtiment le Chalet et CTA Ecole élémentaire

Rapporteur Christian REY GORREZ

Les écoles de La Buisse sont constituées de différents bâtiments regroupés en un même site et comprenant l’école élémentaire, l’école maternelle, les salles d’activités périscolaires, de motricité, le restaurant scolaire. Ces différents bâtiments ne sont pas de même génération de construction et certains d’entre eux nécessitent de bénéficier de travaux d’amélioration thermique d’isolation comme le bâtiment « Le Chalet ». L’école élémentaire de type « Jules Ferry » est confrontée à une forte problématique de dépassement de taux de CO2 dans les classes avec un Indice de confinement de 5 (niveau extrême). Le Conseil Municipal a décidé de remédier à ces 2 problématiques au cours de l’année 2021, considérant qu’elles étaient directement liées aux notions de sécurité et de confort d’utilisation desdits bâtiments, aussi bien pour les enseignants que pour les élèves. Pour réaliser cette opération, une mission d’étude a été confiée au cabinet A-Minima, chargé de procéder à l’analyse technique et à l’estimation de programme correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention dans la cadre de la DSIL permettant de financer les travaux de rénovation thermique du bâtiment « Le Chalet » et d’installation d’une CTA (Centrale de Traitement de l’Air) dans le bâtiment de l’école élémentaire.

CONFIRME que le montant estimé des travaux de l’opération s’élève à 357.715,00 € HT

PRECISE que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début d’exécution

INDIQUE que les travaux débuteront au cours du 1er semestre 202111

➢ D 2020-83 Modification du Règlement intérieur du restaurant scolaire.

Rapporteur Sophie Bethoux

Le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du restaurant scolaire en séance du 7 Juillet 2020. Après mise en œuvre dudit règlement, nous constatons qu’aucun article n’aborde le sujet de la facturation des pénalités en cas de retard d’inscription.

En effet, afin de lutter contre l’absence d’inscription des enfants aux services périscolaires, il a été mis en place des pénalités. Lorsqu’un enfant est accueilli en service périscolaire sans avoir été inscrit, le tarif maximum est facturé en plus du tarif habituel à tous les services périscolaires pour l’ensemble des séquences concernées. Il est donc nécessaire d’inclure cet élément au sein du règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins 2 abstentions

CONFIRME ces modalités de facturation.

DECIDE la modification des règlements du restaurant scolaire et des activités périscolaires de manière à ce qu’il intègre ces dispositions.

PATRIMOINE :

➢ D 2020 – 84 Rétrocession à la commune d’une partie de la rue de l’Isère Rapporteur Christian Rey Gorrez

Dominique Dessez membre de l’ASL, Christine Mazuet ne prennent part ni à la délibération ni au vote.

Il est rappelé au Conseil Municipal que la rue de l’Isère est aujourd’hui propriété de l’ASL 1 du lotissement « les hameaux de La Buisse ». Le Conseil Municipal a proposé en 2019 à l’ASL de rétrocéder l’emprise foncière de la rue de l’Isère à titre gracieux à la commune afin d’intégrer l’ensemble des réseaux dans le domaine privé communal. En effet, il semble important pour la commune de maîtriser le foncier de cette rue traversante et d’assurer librement l’entretien des réseaux, dans un secteur ou le PLU prévoit le développement de l’urbanisation. Le projet de construction de 49 logements va débuter courant Octobre 2020 en limite Ouest de la rue de l’Isère.

L’ASL 1 du lotissement a donné son accord. Un document d’Arpentage a été établi par un cabinet de géomètre pour déterminer les limites entre domaine privé et domaine public côté lotissement les jardins de La Buisse. Il s’agit d’une cession à l’euro entre l’ASL 1 et la commune de la parcelle cadastrée section AB N° 346 d’une superficie de 792 M2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Document d’Arpentage validé contradictoirement entre la commune et l’ASL 1 du lotissement les hameaux de La Buisse

Vu l’avis favorable de l’Assemblée générale de l’ASL 1.

Autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB N°346 d’une superficie 792 M2 Dit que l’acquisition est réalisée à l’euro

Autorise expressément le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière.12

➢ D 2020- 85 Rétrocession à la commune d’une bande de terrain route de Monteuil

Rapporteur Christian Rey-Gorrez

Le Conseil Municipal a décidé de confier la maîtrise des travaux coordonnés à réaliser route de Monteuil au bureau d’étude Alp Etudes. Cette opération consiste à réaliser le renforcement de la défense incendie, le renforcement du réseau d’eau potable, la gestion des eaux de ruissellement, l’enfouissement éventuel des réseaux secs, le traitement de la bande de roulement et des aménagements de sécurité. Dans le cadre de cette opération il a été nécessaire de traiter en particulier la construction d’un mur de soutènement au droit du lotissement en cours de réalisation, mur de soutènement permettant de conserver une largeur suffisante à la voirie communale. Ce mur est réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale, avec une aide à l’investissement versée par le lotisseur à la commune. En complément, le lotisseur rétrocède à la commune le terrain d’assiette du mur, à l’euro. Un document d’arpentage a été établi par le géomètre permettant le détachement de cette parcelle cadastrée section AE N° 166 d’une superficie de 239m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section N°AE 166 d’une superficie de 239m2 Dit que l’acquisition est réalisée à l’euro

Autorise expressément le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière.

➢ D 2020 – 86 Financement TE 38 route de Monteuil – Enfouissement BT / TEL / ECL PUB route de Monteuil – Délibération retirée.

➢

➢ D2020 - 86 Consultation mur de soutènement Route de Monteuil

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Le Conseil Municipal, en séance du 12 février 2020, a décidé de confier la maîtrise d’œuvre de la construction d’un mur de soutènement le long du lotissement situé route de Monteuil à un bureau d’étude. Ce mur de soutènement est destiné à conserver une emprise de voirie communale suffisante pour assurer la sécurité des utilisateurs. Les éléments techniques permettant de réaliser l’ouvrage sont rassemblés, dont notamment les études de sol, béton armé et de ferraillages. Par conséquent, Il est nécessaire de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un Marché à procédure Adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à lancer la consultation nécessaire à la réalisation des travaux de construction d’un mur de soutènement route de Monteuil dans le cadre d’un Marché de travaux à Procédure Adaptée.

DIT que la procédure est suivie par le bureau d’étude Alp Etudes pour lequel une mission complète a déjà été commandée

CONFIE le soin à Monsieur le Maire de signer toutes pièces du marché permettant sa bonne exécution13

➢ D 2020 – 87 Maîtrise d’œuvre travaux réseaux route de Monteuil

Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Dans le cadre des obligations de la commune en termes de défense incendie, un schéma directeur de défense incendie a été réalisé sur le territoire communal. Ce schéma directeur a identifié que le quartier d’habitation de Monteuil ne disposait pas des niveaux de débits et pression suffisants aux poteaux d’incendie disponibles pour assurer sa défense incendie. Par conséquent, le Conseil Municipal, souhaitant remédier à cette difficulté, a confié l’étude de faisabilité de travaux de renforcement de la défense incendie dans ce secteur au bureau Alp Etudes.

Rapidement, il a été constaté que la réalisation de ces travaux nécessiterait également de mettre à jour certains réseaux, de réaliser la réfection de la bande de roulement et des aménagements de sécurités éventuels. Cette étude a permis de proposer une opération globale et coordonnée permettant :

- Le renforcement de la défense incendie avec l’installation d’une bâche incendie sous

maîtrise d’ouvrage communale.

- le renforcement du réseau d’eau potable et la reprise du réseau d’assainissement sous

maitrise d’ouvrage CAPV

- La réalisation de travaux de récupération des eaux de ruissellement sous maîtrise

d’ouvrage CAPV

L’enveloppe globale des travaux est estimée à : 854.400,00 € TTC

Après cette phase diagnostique dont le plan d’aménagement est présenté en séance, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter l’assistance d’un Maître d’œuvre chargé des missions de réalisation de l’avant-projet définitif, de la consultation des entreprises, du suivi et de la réception des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu les conclusions du schéma Directeur de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Vu l’avant-projet établi par le bureau d’études Alp Etudes

Autorise la réalisation de cette opération coordonnée de travaux route de Monteuil comprenant notamment la mise en conformité des dispositifs de défense incendie,

Autorise le Maire à solliciter l’assistance d’un Maître d’œuvre chargé des missions de réalisation de l’avant-projet définitif, de la consultation des entreprises, du suivi et de la réception des travaux coordonnées, défense incendie, réseaux, bande de roulement et aménagements de sécurité, tels qu’ils viennent d’être présentés en séance.

➢ D 2020 – 88 Notification du marché de maîtrise d’œuvre du bâtiment des services techniques

Rapporteur : Christian Rey Gorrez14

Une consultation a été lancée au mois d’août afin de trouver un maître d’œuvre pour la construction des futurs bâtiments des Services Techniques.

La procédure de consultation s’est déroulée du 20 juillet au 27 Août 2020. 12 cabinets d’étude ont candidaté. La commission d’appel d’offres a procédé à un 1er examen et a retenu les 3 offres les plus pertinentes :

ENTREPRISE PRIX HT NOTE SUR 100 ACTM 76 125.00 € 89.86

ASTRAGALE RAPPA 72 000.00 € 88.92 PNG 87 000.00 € 80.42

Les 3 candidats ont été entendus pour présenter leur projet. Ils ont défendu des projets très aboutis et de très grande qualité. La commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie pour choisir le bureau d’étude qui a répondu de la manière la plus adaptée au cahier des charges, aux exigences et aux prescriptions du marché.

La Commission d’appel d’offre propose au Conseil Municipal de retenir la proposition du bureau d’étude ACTM au prix de 76.125.00 €.

Outre ses qualités techniques, le cabinet d’architectes a su retranscrire à l’écrit comme à l’oral, une compréhension très pointue des tenants et aboutissants du projet. Aussi bien sur le plan technique, que politique et environnemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de retenir le bureau d’étude ACTM et de lui confier la maîtrise d’œuvre de l’opération construction des services techniques conformément au marché d’étude

Confie le soin à Monsieur le Maire de notifier cette décision au bureau d’étude et de signer toutes pièces nécessaires au bon accomplissement de cette opération.

➢ D 2020 – 89 Notification marché construction des Padels – lot 2

Rapporteur Christian Rey-Gorrez

Le Conseil Municipal, en date du 3 juin 2020, a autorisé Monsieur la Maire à notifier les marchés de travaux de construction des Padels aux 2 entreprises, Toutenvert pour le lot Terrassement, et Kaktus Padel pour l’implantation de 2 terrains de Padels.

L’entreprise Kaktus Padel a été notifiée le 23 juin 2020. Cependant, dès la deuxième réunion de chantier, l’entreprise ne répondant plus aux sollicitations de la commune et du maître d’œuvre, il été décidé de lancer une procédure de résiliation. Un courrier de mise en demeure a été envoyé le 27 juillet 2020. Aucune réponse de leur part n’ayant été faite pendant le délai imparti, un courrier de résiliation leur a été notifié le 17 août 2020.

La consultation pour le lot 2 – Padels a été relancée au mois d’août. 2 entreprises ont répondu, Laquet Tennis et Daniel Roux. Au vu des spécificités techniques du chantier, les 2 entreprises ont été reçues par la Commission d’Appel d’Offres et le maître d’œuvre, afin de valider avec eux leur compréhension du projet et leur permettre d’expliquer certains éléments techniques de leurs offres. Ces 2 entreprises présentent chacune des variantes très différentes.15

L’analyse des offres réalisée par la commission met en évidence à plusieurs titres que la proposition la plus adaptée est celle proposée par la société Daniel ROUX :

- Durées de garanties des matériels plus longue

- Références d’installation de l’entreprise plus nombreuses

- Proposition technique plus adaptée

- Les 2 entreprises s’engagent sur le prix arrêté à 148.000 € HT pour le lot

Vu les spécificités techniques du dossier,

Vu les propositions de chacun des candidats, reçus par la commission pour présenter leur projet

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’attribution du lot 2 construction de 2 terrains de Padels à la société Daniel Roux pour un montant de 148.000,00 € HT

CONFIE le soin à Monsieur le Maire de notifier le marché et de signer toutes pièces nécessaires à sa bonne exécution

DIT que le cabinet de Maîtrise d’œuvre OSMOSE mandaté par la commune est chargé du suivi des opérations de construction et de réception des travaux conformément au contrat de maîtrise d’œuvre signé pour cette opération.

INTERCOMMUNALITE :

➢ D2020 – 90 Désignation des délégués en commissions

La Communauté d’Agglomération du pays Voironnais se met en place et a créé 3 commissions principales dans lesquelles il est nécessaire de désigner des représentants communaux. 2 titulaires et 2 suppléants par commission. Les suppléants pourront intervenir au sein des groupes projets des commissions. Leur rôle ne sera pas que d’assurer la suppléance mais d’élargir les participations au sein des projets. C’est une opportunité de s’impliquer dans les projets intercommunaux.

Commission transition écologique :

Titulaires : Nicolas Le Guillarme – Daphné Vanpraet

Suppléants : Sylvaine Mongheal – Florent Ségard

Commission Solidarité :

Titulaires : Thierry Bourgeois - Jean Marc Attali

Suppléant : Agnès De Galbert – Séverine Sevoz-Laverdure

Commission Economie :

Titulaires : Jean-Louis Radice - Jean Paul Aussel

Suppléants : Sophie Béthoux – Dominique Dessez

QUESTIONS DIVERSES :

Retour des comptes rendus des commissions intercommunales à partir de la prochaine séance du Conseil Municipal.