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Conseil Municipal - del 2018 00122 annexes cim antargaz visees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2018
Reçu
enpréfecture
le
30/11/2018
’
?2@)
Affiché
le
se
Cr
( U
?
ID
:091-219102860-20181119-DEL
2018
00122-DE
MILLE
POUR
LA
PAIX
RIS-ORANGIS
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénort
Courcouronnes,
le
10
avril
2018
Madame
Josiane
CHEVALIER
Préfète
de
l'Essonne
Préfecture Boulevard
de
l’Europe
91000
EVRY
Objet
:Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
PPRT
-
Grigny
/
Ris-Orangis
Madame
la
Préfète,
Nous
avons
pris
connaissance
ce
6
avril
2018
de
l'arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
des
sites
SEVESO
Seuil
Haut
« CIM
/
ANTARGAZ
»
à
Grigny
et
Ris-Orangis,
au
sein
du
territoire
de
Grand
Paris
Sud.
Celui-ci
intègre
l'avis
favorable
sans
condition
ni
réserve
du
commissaire
enquêteur.
La
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
Seine-Essonne-Sénart,
ainsi
que
les
Villes
de
Grigny
et
Ris-Orangis
ne
peuvent
que
se
satisfaire
que
l'Etat
prenne
la
mesure
des
enjeux
attachés
aux
risques
inhérents
à
la
présence
de
ces
dépôts
auxquels
sont
exposés
les
usagers
et
les
populations.
Nous
sommes
par
contre
en
total
désaccord
non
seulement
avec
le
contenu
de
ce
PPRT
mais
tout
autant
avec
le
choix
de
cette
stratégie
décidé
de
manière
unilatérale
par
l'Etat,
et
visant
à
imposer
le
maintien
des
entreprises
CIM
et
ANTARGAZ
sur
le
site.
Le
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud,
tout
comme
les
conseils
municipaux
de
Grigny
et
de
Ris-Orangis,
ont
exprimé
un
avis
défavorable
motivé
lors
de
la
consultation
des
POA
et
de
l'enquête
publique.
Celui-ci
a
été
repris
dans
un
courrier
co-signé
à
l'attention
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire,
qui
rappelle
la
position
unanime
du
territoire
contre
l'actuel
projet
de
PPRT
et
demande
le
réexamen
de
la
position
de
l’Etat.
En
tant
que
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
Maires
des
deux
communes
concernées
au
premier
plan,
nous
réaffirmons
que
le
maintien
de
ces
deux
établissements
classés
SEVESO
Seuil
Haut
n’est
pas
viable
sur
le
territoire
urbain
de
Grand
Paris
Sud.
Nous
demandons
instamment
à l'Etat
de
ne
pas
revenir
sur
les
engagements
qu’il
a
pris
avec
les
collectivités
ces
dernières
années.
Ainsi,
les
collectivités
rappellent
que
le
PPRT
ne
prend
globalement
pas
en
compte
la
problématique
des
risques
générés
par
CIM
et
ANTARGAZ
sur
le
RER
D,
sur
la
RN7et
les Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
00122-DE
voies
navigables,
et
leurs
usagers.
De
fait,
le
risque
continuera
dE
pESET
SUT
TES
7058
véhicules/jour
de
la
RN7,
ainsi
que
les
143
000
voyageurs
qui
empruntent
chaque
jour
les
branches
« plateau
» et
« vallée
» de
la
ligne
D
du
RER.
Elles
soulignent
que
les
objectifs
de
renforcement
de
l'offre
de
la
ligne
D
du
RER,
fixés
au
Contrat
d'Intérêt
National
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
signé
avec
l'Etat,
sont
incompatibles
avec
un
maintien
sur
place
d'établissements
générateurs
de
tels
risques.
Autre
point
d’incompatibilité
avec
le
CIN,
pointé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
dans
sa
délibération
du
18
décembre
2017,
concerne
la
réalisation
du
projet
de
Site
propre
Transports
Economes
RN7,
pourtant
structurant
pour
notre
territoire
et
au-delà.
La
mise
en
œuvre
dès
2018
de
l’Eurovéloroute
n°3,
dite
Scandibérique,
autre
engagement
de
l'Etat,
est
également
touchée
de
caducité
par
ce
PPRT.
Par
ailleurs,
est-il
nécessaire
de
rappeler
que
le
SDRIF
identifie
ce
site
comme
un
espace
urbanisé
à
densifier
à
proximité
d’un
site
multimodal
d’enjeu
territorial,
et
que
conformément
à
celui-ci,
les
élus
de
nos
trois
collectivités
ont
l'ambition
forte
de
reconquête
de
ce
territoire
entre
la
Seine
et
la
RN7,
comme
cela
a été
réalisé
à
proximité,
depuis
2006,
avec
l'aménagement
de
l’écoquartier
des
Docks
de
Ris.
Cette
volonté
d'aménagement
est
à mettre
en
perspective
avec
le
projet
de
requalification
de
la
RN
7
en
boulevard
urbain
ayant,
pour
partie,
fait
l’objet
d’une
convention
d'intervention
foncière
avec
l’EPFIF,
de
même
qu’une
partie
du
site
entre
la
Seine
et
la
RN7
fait
partie
de
l'Opération
d'Intérêt
National
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
figurant
dans
le
décret
n°2017-560
du
14
avril
2017.
On
le
voit,
ce
PPRT
obère
les
perspectives
de
développement
urbain
de
cet
espace
en
maintenant
les
entreprises
potentiellement
dangereuses,
et
fait
donc
demeurer
le
risque.
De
surcroit,
il
fait
porter
sur
les
collectivités
une
charge
supplémentaire
que
seules
les
entreprises
génératrices
du
risque
devraient
avoir
à
assumer.
Ainsi,
la
stratégie
arrêtée
par
l'Etat
conduit
à faire
potentiellement
payer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(7M£)
pour
geler
un
foncier
sans
que
celui-ci
puisse
servir
au
réaménagement
de
ce
secteur
entre
la
Seine
et
la
RN7.
*
Pire,
une
des
seules
voies
de
valorisation
de
ce
foncier,
qui
reviendra
aux
communes,
sera
la
revente
à
CIM
et
ANTARGAZ,
seules
autorisées
par
le
PPRT
à
s'y
développer,
les
pourvoyeurs
de
risques
sont
donc
maintenus
voire
confortés.
Cette
stratégie
a
également
pour
conséquence,
en
corollaire,
une
perte
potentielle
de
recettes
fiscales
pour
Grand
Paris
Sud
et
les
communes
avec
l’expropriation
des
3
entreprises
riveraines.
Enfin,
en
tant
qu'élus
nous
avons
contesté
la
méthode
de
travail
imposée
par
l'Etat,
notamment
au
regard
des
délais
plus
que
contraints
qui
nous
ont
été
imposés,
alors
que
le
premier
arrêté
de
prescription
pour
l'établissement
d’un
PPRT
autour
de
CIM
et
ANTARGAZ
date
du
17
mars
2010
et
que
la
phase
de
concertation
s'est
déroulée
d'avril
2017
à janvier
2018,
soit
moins
de
10
mois.
Nous
regrettons
que
ce
délai
de
8
années
n'ait
pas
été
mis
à Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
00122-DE
profit
par
l'Etat
pour
travailler
concrètement
sur
des
mesures
supplémentaires
et
alternatives-de
délocalisation
de
ces
activités,
ce
qui
aurait
donné
d’autres
perspectives
et
sans
doute
permis
un
dialogue
plus
constructif
entre
les
collectivités,
les
entreprises
et
l'Etat. Nous
avons
eu
l’accasion
de
vous
faire
part
de
notre
état
d'esprit
commun
à
plusieurs
reprises.
Les
phases
de
concertation
et
d'enquête
publique
se
sont
réalisées
sans
ambigüité
concernant
le
territoire
et
ses
habitants.
De
nombreuses
expressions
politiques
et
citoyennes
sont
venues
alimenter
ce
dossier,
tout
particulièrement
lors
de
l'enquête
publique.
Nous
ne
pouvons
donc
être
que
surpris
par
l'avis
favorable
sans
réserve
ni
condition
transmis
par
le
commissaire
enquêteur
qui
n’a
jamais
pris
en
considération
les
remarques
formulées
ou
les
délibérations
des
villes,
de
l’agglomération
ou
encore
du
département.
Ce
rapport
ne
traduit
à
aucun
moment
l'avis
des
populations.
Nous
le
regrettons
vivement
et
le
contestons.
Aussi,
nous
sommes
et
restons
profondément
préoccupés
et
opposés
au
maintien
des
entreprises
à
l’origine
du
risque
et
donc
du
risque
lui-même
sur
notre
territoire.
Votre
arrêté
confirme
et
ancre
leur
installation
sur
les
villes
de
Grigny
et
Ris-Orangis.
Aucune
solution
réelle
n’est
apportée
pour
les
riverains,
les
usagers
de
la route
et du
RER
D.
Nous
vous
sollicitons
par
courrier
afin
que
la
pleine
et
juste
mesure
du
dossier
soit
prise
par
les
services
de
l'Etat,
qu’un
travail
fin
et
complet
relatif
à
la
recherche
de
solutions
alternatives
soit
enfin
réalisé
afin
que
le risque
ne
perdure
pas
pour
les
usagers
et
riverains,
pour
notre
territoire.
Dans
l'attente,
nous
examinons
et
nous
tenons
prêts
à
emprunter
toutes
les
voies
et
moyens
de
recours
en-vue
d'obtenir
l'annulation
de
l'arrêté
préfectoral
en
objet.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame
la
Préfète,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
\
Ce
*
À
Stéphane
RAFFALLI
Maire
de
Ris-Orangis
Wu)
#
Francis
CHOUAT
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Copie
:
-
Marie
GUEVENOUX,
Pierre-Alain
RAPHAN,
Manuel
VALLS,
députés
de
l'Essonne
-
François
DUROVRAY,
Président
du
Conseil
Département
al de
l'Essonne
-
Michel
CADOT,
Préfet
de
la région
Ile de
France
N/Réf
: Enquête
publique
PPRT
CIM
et Antargaz
Dossier
suivi
par
: I. Gausson
Tél
: 01
64
13
18
25
Mail :
i.gausson@grandparissud.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
00122-DE ;
un
|
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2018
ER.
eue
- Frakerniié
Reçu en préfecture le 30/11/2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
SE
so
ï
r
’
Affiché
le
É:850
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
00122-DE
PREFET
DE
L'ESSONNE
—
ATSS
Le Préfet
Evry.
le
4
2 OCT,
2019
Nos
réf.
:D2018-
1333 Monsieur
le
Président,
Messieurs
les
Maires,
J'ai
souhaité
vous
rencontrer
le
5
septembre
dernier
pour
faire
un
point
d'avancement
sur
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
des
établissements
CIM
et Antargaz
implantés
le
territoire
de
vos
communes.
Ce
PPRT
a
été
approuvé
le
4
avril
2018
au
regard
des
aléas
technologiques
générés
par
l'actvité
de
ces
deux
établissements
et
des
enjeux
présents
sur
le
territoire.
Cette
configuration
prévoit
la
possibilité,
pour
l'Etat,
d'ouvrir
des
procédures
d'expropriation
pour
trois
entreprises
riveraines
situées
dans
le
voisinage
immédiat
des
sites
seveso,
Toutefois,
depuis
l'ordonnance
n°2015-1324
du
22
octobre
2015,
le
Code
de
l'Environnement
autorise
le
préfet
à
ne
pas
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'expropriations
si,
en
substitution,
sont
proposées
et
mises
en
œuvre
des
mesures
alternatives
qui
permettent
d'améliorer
Substantiellement
la
sécurité
des
personnes.
Notre
dernière
rencontre
m'a
permis
vous
de
confirmer
l'intention
de
l'Etat
d'étudier,
en
lien
avec
les
industriels
concernés,
ces
solutions
alternatives
qui,
par
définition,
doivent
être
plus
facilement
applicables
que
les
mesures
foncières
tout
en
étant
porteuses
d'un
gain
en
matière
de
sécurité.
Un
travail
doit
donc
être
engagé
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes
(exploitants
à
l'origine
du
risque,
entreprises
riveraines)
pour
examiner
la
faisabilité
de
telles
solutions.
J'ai
demandé
à
l'unité
départementale
de
la
DRIEE
de
coordonner
ces
réflexions.
Par
ailleurs,
comme
je
m'y
étais
engagé,
j'ai
rencontré,
le
4
octobre
2018,
la
société
Antargaz
afin
de
connaître
les
suites
qu'elle
compte
donner
à
l'approbation
du
PPRT.
Monsieur
Chouat
,Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Monsieur
Raffali,
Maire
de
Ris-Orangis
Monsieur
Rio,
Maire
de
Grigny
Cité
administrative
—
Boulevard
de
France
91010
EVRY
CEDEX Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2018
Affiché
le
1D:091-219102860-20481119:DEL
2018
00122-DE
La
société
Antargaz
m'a
confirmé
l'intérêt
stratégique
de
son
conduit
à
ne
pas
envisager,
à
court
et
moyen
terme,
d'évolution
majeure.
Consciente
de
l'importance
des
coûts
potentiels
du
PPRT,
la
société
m'a
cependant
assuré
de
sa
volonté
de
participer
activement
à
la
recherche
de
mesures
alternatives
pour
conforter
l'environnement
industriel
existant.
La
société
Antargaz
m'a
indiqué
tout
mettre
en
œuvre
pour
faire
des
propositions
concrètes
au
premier
trimestre
2019
de
nature
à
répondre
aux
préoccupations
que
vous
partagez
|
pour
le
maintien
des
autres
implantations
industrielles
du
site.
Telles
sont
les
informations
que
je
souhaitais
vous
communiquer
dans
un
objectif
de
transparence
et de
collaboration
sur
ce
dossier.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
président,
Messieurs
les
maires,
l'expression
de
la
considération
distinguée.
919