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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 104 cst determination du nombre de membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| y VILLE, DE nn République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr D 22-104 COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN. Présents : DÉTERMINATION DU Olivier COLIN, Maire, NOMBRE DE MEMBRES. | Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire, Votants : 19 Pour : 19 voix Contre : 0 voix Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux. Absents excusés : ï Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Annie DUBOS Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire. Olivier HOMOLLE rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération n° D22-68 du 24 mai 2022, prise après avis favorable des membres du comité technique en date du 18 mai 2022, il avait été approuvé la création d’un Comité Social Territorial conformément au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021. Olivier HOMOLLE informe qu'il y a lieu maintenant de désigner le nombre de ses membres et propose de le fixer à 3 (3 représentants du personnel, 3 représentants de la collectivité). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment les articles L 251-5 à L 251-10 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Considérant la délibation n° D22-68 du 24 mai 2022 approuvant la création d’un CST ; Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du comité technique en date du 21 septembre 2022; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3; en nombre égal des représentants du personnel suppléants ; De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 Pour copie conforme, aire Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20220922-D22-104-DE Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022