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Arrêté - Arrete 2025 018 Regl.temp.circulation VEOLIA
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 018 Regl.temp.circulation VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
FN
Vie de \ LÀ
POMPIGNAN
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 _ 018
Portant sur Travaux sur le réseau d’eau potable
Sur le Chemin de Saint Rustice en agglomération
sur le territoire de la Commune de POMPIGNAN
Le Maire de la commune de POMPIGNAN
e Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la demande en date du 27/06/2025 par laquelle VEOLIA EAU / CHEZ SOGEDATA représentée par Mr Sébastien BORIE, 69134 DARDILLY
e Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la séurité publique, en mettant en place un alternat de circulation Chemin de Saint Rustice sur la commune de POMPIGNAN, et ce pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° :
La circulation des véhicules de toutes catégories sera règlementée par un alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur le Chemin de Saint Rustice sur la commune de Pompignan.
Cette disposition prendra effet à compter du 28 Juillet 2025 à 08h00 jusqu’au 1° Août 2025 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation et la protection réglementaire du site, nécessaire à la sécurité des usagers seront mises en place par les soins de l’entreprise VEOLIA EAU / CHEZ SOGEDATA chargée de l’exécution des travaux. La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grisolles,
Mr le Maire de la Commune de Pompignan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Grand Sud Tarn-et-Garonne, 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE- SAINT-PIERRE, - _ L’entreprise VEOLIA EAU / CHEZ SOGEDATA, représentée par Mr BORIE Sébastien 69134 DARDILLY.
Fait à Pompignan, le 24/07/2025
Alain BELLOC
Maire de P. IGNAN en . a :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ——
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse (68, rue Raymond IV — BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 3, rue Bernard Feyrille - 82170 POMPIGNAN
TÉL :05.63.67.30.76 - Fax : 05.63.64.49.75
Courriel : mairie@Nille-pompignan82.fr - Site internet : www. ville-pompignan82.fr