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Arrêté - Arrete 2025 015 Regl.temp. circulation Rte Ondes
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 015 Regl.temp. circulation Rte Ondes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
= qu dt Ye
POMPIGNAN
ARRETE MUNICIPAL N° 2025_015
Portant Réglementation Temporaire de la Circulation
Route d’Ondes en et hors agglomération
sur le territoire de la Commune de POMPIGNAN
Le Maire de la commune de POMPIGNAN
e Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 8è" partie — modifiée par arrêté interministériel du 06/11/1992 — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 23/09/1981,
® Vu l'arrêté n° 2025-762 du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne en date du 12/06/2025 conjoint avec les communes de Grisolles et Pompignan règlementant la circulation sur la RD820 lors de travaux réalisés par l’entreprise Eurovia, jusqu’au 08/08/2025,
© Considérant qu’il importe de réguler la circulation sur la Route d’Ondes pendant la durée des travaux.
ARRETE
La circulation de tous les véhicules sera interdite du mardi 24 Juin 2025 au vendredi 08
août 2025 sur toute la Route d’Ondes sauf aux riverains, aux membres du corps médical dans
l’exercice de leurs fonctions, aux services postaux et aux services communaux, intercommunaux et
régionaux.
ARTICLE 2 : Les déviations se feront vers la RD 49 et RD 17 ( de Grisolles à Ondes) et la RD 29 (de Castelnau d’Estretefonds à Ondes) proposées par le Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne.
ARTICLE 3 :
La circulation réglementaire de déviation sera mise en place par les soins du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 3, rue Bernard Peyrille - 82170 POMPIGNAN
Tél :05.63,67.30.76 - Fax : 05.63.64.49.75
Courriel : mairie@Nille-pompignan82.fr - Site internet : www. ville-pompignanS2.fr 022
ARTICLE 5 :
Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grisolles,
Mr le Maire de la Commune de Pompignan, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Grand Sud Tarn-et-Garonne, 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE- SAINT- PIERRE,
- Mrle chef de la subdivision départementale de Castelsarrasin,
-__ Mrle président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
- Mrle Maire de la commune d’Ondes,
- Mrle Maire de Grisolles,
- _ Mrle Maire de Castelnau d’Estretefonds.
Fait à Pompignan, le 23/06/2025
Alain BELLOC
Maire de POMPIGNAN
Pour le Maire,
l’'Adjoint délégué
Jean-Luc FRISA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — BP 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wuno.telerecours.fr.