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Arrêté - Arrete 2025 016 Regl.temp. circulation Rte Fronton
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 016 Regl.temp. circulation Rte Fronton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
023 REPUBLIQUE FRANC:
DEPARTEMENT DE TARN-ET - RONNE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025_016
Portant Réglementation Temporaire de la Circulation
Route de Fronton en agglomération
sur le territoire de la Commune de POMPIGNAN
Le Maire de la commune de POMPIGNAN
e Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la demande en date du 07/07/2025 par laquelleVEOLIA EAU / CHEZ SOGEDATA représentée par Mr Sébastien BORIE, 69134 DARDILLY demandant la règlementation de la circulation au droit du n°251 Route de Fronton pour la réalisation de tranchées / fonçage en vue d’effectuer un branchement au réseau d’assainissement,
e Considérant que pour permettre ces travaux sur la commune de Pompignan et d’en assurer la sécurité sur la Route de Fronton, il convient de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules de toutes catégories sera règlementée par un alternat au
niveau du numéro 251 route de Fronton sur la commune de Pompignan. Cette disposition prendra effet à compter du 21 Juillet 2025 à 08h00 jusqu’au 1* Août 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation et la protection réglementaire du site, nécessaire à la sécurité des usagers
seront mises en place par les soins de l’entreprise VEOLIA EAU / CHEZ SOGEDATA chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grisolles,
Mr le Maire de la Commune de Pompignan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Grand Sud Tarn-et-Garonne, 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE- SAINT-PIERRE, - L'entreprise VEOLIA EAU / CHEZ SOGEDATA, représentée par Mr BORIE Sébastien 69134 DARDILLY.
Fait à Pompignan, le 08/07/2025
Alain BELLOC
Maire d MPIGNAN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse (68, rue Raymond IV— BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 3, rue Bernard Peyrille - 82170 POMPIGNAN
Tél :05.63.67.30.76 - Fax : 05.63,64.49.75
Courriel : mairie@Nille-pompignan82.fr - Site internet : www. ville-pompignanS2.fr