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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 096 recueil des actes administratifs special 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 096 recueil des actes administratifs special 28 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-096
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025 Sommaire
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville / Direction
01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS (3 pages) Page 4
01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON (3
pages) Page 8
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical
- société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 (2 pages) Page 12
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens (2 pages) Page 15
01-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP537511917 Viardot claudine (2 pages) Page 18
01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP804345577 Mayssoun TRABOULSI (2 pages) Page 21
01-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP831781554 Ricoux Stéphane (2 pages) Page 24
01-2025-03-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN (2 pages) Page 27
01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP925221780 Julie
Pillard (2 pages) Page 30
01-2025-03-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP928965367 NATHALIE BOCH (2 pages) Page 33
01-2025-03-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929993582 AZALBERT Théo (2 pages) Page 36
01-2025-03-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931187470 Beltramo Varenne Guillaume (2 pages) Page 39
2 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP935128512 audin coralie (2 pages) Page 42
01-2025-03-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP937873941 Rinaldi Paysages (2 pages) Page 45
01-2025-03-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940501596 AUXILLIA (2 pages) Page 48
01-2025-03-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940992993 LINCK ANTHONY (2 pages) Page 51
01-2025-03-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène (2 pages) Page 54
01-2025-03-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP942156654 Margain Estelle (2 pages) Page 57
01-2025-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP951445568 HAEHNLEN JONATHAN (2 pages) Page 60
01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981133135 Meriem BENSLIMANE (2 pages) Page 63
01-2025-03-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981163637 Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE) (2 pages) Page 66
01-2025-03-24-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP779311448 ADAPA (2 pages) Page 69
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 (2 pages) Page 72
01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les
certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation
d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 (2 pages) Page 75
3 01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2025-03-14-00004
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES
ACHATS
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 4 1!
CENTRE HOSPITALIER
DE BOURG-EN-BRESSE
Centre Hospitalier Public
d'HAUTEVILLE
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
: 04.74.45.41.01 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D’HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE
: 04.74.40.80.06 – @ : secret.direction@chph01.fr
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 25 5/ /0 00 01 1 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E : : D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S F FI IN NA AN NC CE ES S
La Directrice du Centre Hospitalier Public d’Hauteville,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141-1 et L.6143-7, D6143-33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO-GOUBY en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,
Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d’Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,
Vu les arrêtés et décisions nommant :
Monsieur Laurent LALUC, en qualité de Directeur d’Hôpital, aux Centres Hospitaliers de
Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
Monsieur Junien YUNG, en qualité d’Attaché d’Administration Hospitalière, au Centre
Hospitalier Public d’Hauteville ;
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 5 2
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Junien YUNG,
Attaché d’Administration Hospitalière, pour signer, en ses lieu et place :
les bordereaux de recettes et de mandats
le mandatement des charges de la classe 6, à l’exception des charges de personnel, et
l’émission des titres de recettes
les notes internes concernant le secteur des affaires financières (comptabilité, admissions,
information médicale)
les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des entrées, du service
comptable et les agents administratifs du département d’information médicale et des
archives
Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminée).
Sont exclus du champ de la délégation :
Les marchés, contrats ou conventions,
Les bons de commandes,
Les marchés, contrats ou conventions
Les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des
administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,
etc.),
L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.
Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG pour signer, en ses lieux et place,
l’ensemble des actes se rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux déclarations de
décès, et, d’une manière générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d’urgence,
nécessitant une prise de décision immédiate.
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 6 3
Monsieur Laurent LALUC ainsi que Monsieur Junien YUNG sont chargés, en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2025
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Directeur Adjoint
Laurent LALUC
___________________________________
L’Attaché d’Administration Hospitalière
Junien YUNG
___________________________________
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00004 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 7 01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2025-03-14-00005
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES
ACHATS - EHPAD DE CERDON
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 8 sat” CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
: 04.74.45.41.01 – @ : dirg@ch-bourg01.fr
EHPAD de Cerdon – Résidence l’Albizia
362 Rue de la Grand’Côte
01450 CERDON
: 04.74.39.96.62 – @ : mr.cerdon@eh-cerdon.ght01.fr
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 25 5/ /0 00 03 3 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E : : D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T D DE ES S A AC CH HA AT TS S
La Directrice de l’EHPAD de Cerdon,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141-1 et L.6143-7, D6143-33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO-GOUBY en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,
Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d’Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,
Vu les arrêtés et décisions nommant :
Monsieur Laurent LALUC, en qualité de Directeur d’Hôpital, aux Centres Hospitaliers de
Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
Monsieur Junien YUNG, en qualité d’Attaché d’Administration Hospitalière, au Centre
Hospitalier Public d’Hauteville ;
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 9 2
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et
des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Junien YUNG,
Attaché d’Administration Hospitalière, pour signer, en ses lieu et place :
les bordereaux de recettes et de mandats
le mandatement des charges de la classe 6 et l’émission des titres de recettes
les tirages et remboursements sur emprunts et lignes de trésorerie
Sont exclus du champ de la délégation tout autre acte engageant l’établissement.
Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG pour signer, en ses lieux et place,
l’ensemble des actes se rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux déclarations de
décès, et, d’une manière générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d’urgence,
nécessitant une prise de décision immédiate.
Messieurs Laurent LALUC et Junien YUNG sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2025
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 10 3
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Directeur Adjoint
Laurent LALUC
___________________________________
L’Attaché d’Administration Hospitalière
Junien YUNG
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2025-03-14-00005 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS - EHPAD DE CERDON 11 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-27-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical - société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 12 E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
__________________________________
________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
La Préfète du département de l'Ain et par délégation le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté n° 01-2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;
Vu la requête présentée le 25 février 2025 par la société R. LEGRAND dont le siège est situé 91, rue Chossegros à Couzon-au-Mont-d’Or (69270), en vue d’être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour des travaux de rénovation et de maintenance de la gare SNCF de Culoz (01350) les dimanches 27 juillet et 3 août 2025 ;
Vu la décision unilatérale de l’employeur du 23 janvier 2025 relative au travail du dimanche dans le cadre d’une opération coup de poing (OCP) pour la mise en accessibilité PMR des quais et de la passerelle de la gare de Culoz ;
Vu l’avis favorable des membres du CSE de la société R. LEGRAND consulté sur cette dérogation au repos dominical lors d’une réunion en date du 17 février 2025 ;
Vu la consultation des partenaires sociaux et du conseil municipal de la commune de Culoz en date du 27 février 2025 à laquelle a procédé Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 27 février 2025 ;
Considérant que l’activité de la société R. LEGRAND est la construction métallique ;
Considérant que les travaux se font sur les quais, entre et sur les voies et nécessitent que les caténaires soient consignées et les accès au site neutralisés, ce qui implique un arrêt de la circulation ferroviaire ;
Considérant que le client SNCF GARE & CONNEXIONS impose à la société R. LEGRAND une opération dite Opération Coup de Poing (OCP) les dimanches 27 juillet et 3 août 2025 afin de réaliser ces travaux ;
Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3232-25-4 du Code du travail ;
…/…
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical - société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 13 E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société R. LEGRAND est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour ses salariés devant intervenir sur le chantier de mise en accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la gare de Culoz les dimanches 27 juillet et 3 août 2025 ;
Article 2 :
Le personnel salarié de la société R. LEGRAND appelé à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devra bénéficier, conformément aux dispositions de la décision unilatérale de l’employeur du 23 janvier 2025, d’une journée de repos le mardi en remplacement du dimanche travaillé ainsi que d’une rémunération majorée de 100% des heures travaillées le dimanche ;
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mars 2025
P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail et des solidarités
signé Audrey CHAHINE
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant un recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l’emploi, Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;
- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-27-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical - société R. LEGRAND - 27-7 et 3-08 14 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00016
D SERRAULT Koy-Miens
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens 15 PRÉFÊTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887557692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A&A performances, 66 rue du Vieux Moulin 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, le 14/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 14/03/2025 par Mme. SERRAULT KOY-MIENS en qualité de dirigeante, pour l'organisme A&A performances dont l'établissement principal est situé 66 rue du Vieux Moulin 01700 SAINT- MAURICE-DE-BEYNOST et enregistré sous le N° SAP887557692 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens 16 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00016 - D SERRAULT Koy-Miens 17 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537511917
Viardot claudine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration 18 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537511917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Viardot Claudine, 96 RUE DE VOUGY 01150 LYON, le 24/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 24/03/2025 par Mme. VIARDOT CLAUDINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Viardot Claudine dont l'établissement principal est situé 96 RUE DE VOUGY 01150 LYON et enregistré sous le N° SAP537511917 pour les activités suivantes :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration 19 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration 20 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804345577
Mayssoun TRABOULSI
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804345577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mayssoun TRABOULSI, 30 Avenue AMEDEE MERCIER 01000 BOURG EN BRESSE, le 07/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 07/03/2025 par Mme. Traboulsi Mayssoun en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mayssoun TRABOULSI dont l'établissement principal est situé 30 Avenue AMEDEE MERCIER 01000 BOURG EN BRESSE et enregistré sous le N° SAP804345577 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831781554
Ricoux Stéphane
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration 24 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831781554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Be Strong, 568 Avenue Saint Exupery 01150 Lagnieu, le 14/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 14/03/2025 par M. Ricoux Stephane en qualité de dirigeant, pour l'organisme Be Strong dont l'établissement principal est situé 568 Avenue Saint Exuperÿy 01150 Lagnieu et enregistré sous le N° SAP831781554 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration 25 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration 26 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Nicolas GUILLERMIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00017 - Récépissé de déclaration 27 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897937843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GUILLERMIN NICOLAS, 144 route de Bourg 01250 Simandre-sur-Suran, le 13/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 24/03/2025 par M. GUILLERMIN NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme GUILLERMIN NICOLAS dont l'établissement principal est situé 144 ROUTE DE BOURG 01250 Simandre-sur-Suran et enregistré sous le N° SAP897937843 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00017 - Récépissé de déclaration 28 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00017 - Récépissé de déclaration 29 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Julie Pillard
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 30 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925221780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme JULIE ASSISTANTE ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE, 74 RUE DU MARONI 01550 FARGES, le 21/03/2025 ;
La préfète de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 21/03/2025 par Mme. PILLARD JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme JULIE ASSISTANTE ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE dont l'établissement principal est situé 74 RUE DU MARONI 01550 FARGES et enregistré sous le N° SAP925221780 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 31 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 32 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928965367
NATHALIE BOCH
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00014 - Récépissé de déclaration 33 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928965367
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUTON'HOME, 637 rue Des Rairets 01710 THOIRY, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 12/03/2025 par Mme. BOCH NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUTON'HOME dont l'établissement principal est situé 637 rue Des Rairets 01710 THOIRY et enregistré sous le N° SAP928965367 pour les activités suivantes :
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00014 - Récépissé de déclaration 34 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00014 - Récépissé de déclaration 35 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993582
AZALBERT Théo
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00009 - Récépissé de déclaration 36 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Azalbert paysage, 130 chemin de Croix de Mission 01190 REYSSOUZE, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 12/03/2025 par M. Azalbert Theo en qualité de dirigeant, pour l'organisme Azalbert paysage dont l'établissement principal est situé 130 chemin de Croix de Mission 01190 REYSSOUZE et enregistré sous le N° SAP929993582 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00009 - Récépissé de déclaration 37 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00009 - Récépissé de déclaration 38 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931187470
Beltramo Varenne Guillaume
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00007 - Récépissé de déclaration 39 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931187470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GIT, 14 Impasse Du Marronnier 01150 Lagnieu, le 09/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 09/03/2025 par M. Varenne Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme GIT dont l'établissement principal est situé 14 Impasse Du Marronnier 01150 Lagnieu et enregistré sous le N° SAP931187470 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00007 - Récépissé de déclaration 40 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00007 - Récépissé de déclaration 41 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935128512
audin coralie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de déclaration 42 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935128512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CN nettoyage, 48 impasse Champ Cortet 01190 GORREVOD, le 04/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 04/03/2025 par Mme. Audin Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme CN nettoyage dont l'établissement principal est situé 48 impasse Champ Cortet 01190 GORREVOD et enregistré sous le N° SAP935128512 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de déclaration 43 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00005 - Récépissé de déclaration 44 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937873941
Rinaldi Paysages
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00002 - Récépissé de déclaration 45 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937873941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RINALDI PAYSAGES, 7 RUE DE L'INDUSTRIE 01200 VALSERHONE, le 24/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 24/03/2025 par M. Rinaldi Anatole en qualité de dirigeant, pour l'organisme RINALDI PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE L'INDUSTRIE 01200 VALSERHONE et enregistré sous le N° SAP937873941 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-T£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00002 - Récépissé de déclaration 46 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00002 - Récépissé de déclaration 47 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
AUXILLIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00008 - Récépissé de déclaration 48 PRÉFÈTE Let de DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUXILLIA, 605 ROUTE DU SAIX 01240 CERTINES, le 11/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 11/03/2025 par Mme. RÉGNIER Natacha en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUXILLIA dont l'établissement principal est situé 605 ROUTE DU SAIX 01240 CERTINES et enregistré sous le N° SAP940501596 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) . Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00008 - Récépissé de déclaration 49 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00008 - Récépissé de déclaration 50 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940992993
LINCK ANTHONY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00006 - Récépissé de déclaration 51 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940992993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALK MULTISERVICES, 875 RUE DU BADY 01600 SAINTE-EUPHEMIE, le 10/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 10/03/2025 par M. LINCK ANTHONY en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALK MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 875 RUE DU BADY 01600 SAINTE-EUPHEMIE et enregistré sous le N° SAP940992993 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00006 - Récépissé de déclaration 52 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00006 - Récépissé de déclaration 53 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Gonnet Mylène
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00015 - Récépissé de déclaration 54 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941818130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Myl' Services, 6 Lotissement Le Champ Roy 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS, le 17/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 17/03/2025 par Mme. Gonnet Mylène en qualité de dirigeante, pour l'organisme Myl' Services dont l'établissement principal est situé 6 Lotissement Le Champ Roy 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS et enregistré sous le N° SAP941818130 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00015 - Récépissé de déclaration 55 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00015 - Récépissé de déclaration 56 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942156654
Margain Estelle
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00004 - Récépissé de déclaration 57 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942156654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La soif d'apprendre, 50 chemin de Charriat 01340 Attignat, le 18/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 18/03/2025 par Mme. Margain Estelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme La soif d'apprendre dont l'établissement principal est situé 50 chemin de Charriat 01340 Attignat et enregistré sous le N° SAP942156654 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00004 - Récépissé de déclaration 58 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00004 - Récépissé de déclaration 59 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-25-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951445568
HAEHNLEN JONATHAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00003 - Récépissé de déclaration 60 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951445568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NICKEL-CHRHOME, 94 RUE JEAN CLAUDE RACCURT 01120 DAGNEUX, le 03/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 25/03/2025 par M. HAEHNLEN JONATHAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme NICKEL-CHRHOME dont l'établissement principal est situé 94 RUE JEAN CLAUDE RACCURT 01120 DAGNEUX et enregistré sous le N° SAP951445568 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00003 - Récépissé de déclaration 61 Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-25-00003 - Récépissé de déclaration 62 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-21-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981133135
Meriem BENSLIMANE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 63 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981133135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Meriem BENSLIMANE, 20 rue Louise Chevrier 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 04/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 04/03/2025 par Mme. BENSLIMANE Meriem en qualité de dirigeante, pour l'organisme Meriem BENSLIMANE dont l'établissement principal est situé 20 rue Louise Chevrier 01000 BOURG- EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP981133135 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) .< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 64 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 65 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981163637
Coralie PERRT (AU COEUR DE LA FAMILLE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00013 - Récépissé de déclaration 66 E 3 PREFETE 2 etc
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981163637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Au Coeur de la Famille, 858 Route Des Matrais 01340 Bresse Vallons, le 12/03/2025;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 12/03/2025 par Mme. BORDEAU Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Au Coeur de la Famille dont l'établissement principal est situé 858 Route Des Matrais 01340 Bresse Vallons et enregistré sous le N° SAP981163637 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) «< Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00013 - Récépissé de déclaration 67 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00013 - Récépissé de déclaration 68 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-03-24-00012
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779311448
ADAPA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00012 - Récépissé de déclaration modificative 69 El PREFETE HeTce
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779311448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration modificative de l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L'AIN (ADAPA) du 28 décembre 2011;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L'AIN (ADAPA), 4 Rue TONY FERRET 01000 BOURG EN BRESSE, le 12/03/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 12/03/2025 par M. BOUDJELIDA NORDINE en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Rue TONY FERRET 01000 BOURG EN BRESSE et enregistré sous le N° SAP779311448 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire), depuis le 12 mars 2025 .< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) +. Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) *< Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00012 - Récépissé de déclaration modificative 70 dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/03/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-03-24-00012 - Récépissé de déclaration modificative 71 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-27-00002
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - BEI_05_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 72 ŒE PREFETE Direction départementale
DE L'AIN des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Îla loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;
VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce :
VU la demande déposée le 13 mars 2025, par M. Fabrice ALLOUCHE, représentant la société CBRE;
ARRETE :
Article 1: La société CBRE, située 76 Rue de Prony - 75017 PARIS, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers déposés dans l'Ain. |
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n° BEI_04_2025.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est
qui sera publié au Recueil des actes administratifs d
argée de l'exécution du présent arrêté
la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en- _—. | 2 7 MARS 2025
Pour la préfète, |
Le directeur départeméntal des territoires,
Vincent PATRIARC +
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 73 Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
919
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00002 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 74 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-27-00003
Arrêté portant habilitation à réaliser les
certificats de conformité attestant du respect
d'une autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_01_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 75 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AIN des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce ;
VU la demande déposée le 13 mars 2025 par M. Dimitri DELANNOY, représentant la société IMPLANT'ACTION ;
ARRETE :
Article 1 : La société IMPLANT'ACTION, située 31 Rue de la Fonderie —- 59200 TOURCOING, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l’article L. 752-23 du Code de
commerce pour les dossiers déposés dans l'Ain.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n°BCC _01_2025.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
2 7 MARS 2025 . % F Fait à Bourg en Bresse, le
Pour la Préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Vincent PATRIARC
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 76 Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
919
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-27-00003 - Arrêté portant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_01_2025 77