Déliberation - 7 juillet 2017

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Déliberation - 7 juillet 2017 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Déliberation - 7 juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Moïre 4 Saillans EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 10

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 JUILLET 2017

L'an deux mille dix-sept, le sept juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN ; André ODDON; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX

(procuration pour Isabelle RAFFNER) ; Joachim HIRSCHLER (procuration pour Sabine GIRARD) ; Fernand

KARAGIANNIS ; Patrick THEVENET (procuration pour Agnès HATTON) ; Josselyne BOUGARD ; Freddy MARTIN.

ABSENTS EXCUSES : Agnès HATTON ; Isabelle RAFFNER ; Sabine GIRARD ; David GOURDANT ; François PEGON.

Date de la convocation : 03 juillet 2017

Secrétaire de séance : Christine SEUX

Début de séance : 20h04

Ordre du jour :

N° | Points , .

1 | Rapport annuel 2016 sur la qualité du service d’eau potable (RPQS)

2 | Décisions modificatives au budget général

3 | Validation de la convention de mise à disposition gratuite de toitures pour l'installation et l'exploitation d’une

centrale photovoltaïque

4 | Convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCCPS, et tarification pour le ramassage

des cartons -

Validation de la CLECT sur l’accueil des gens du voyage

Modification de l’objet de la préemption du 25 mars 2005 Maison Grange

Prestation Mille secousses pour la vogue 2017

5

6

7 | Subventions exceptionnelles aux associations

8

9 Renouvellement du poste de chargé mission pour la démocratie participative

10 | Prolongement du CDD ATA SG

11 | Renouvellement d’un CDD ATA ATSEM

12 | Tarif de location du barnum

13 | Tarif de location des garages

14 | Location du logement communal 01/07

15 | Renouvellement du bail de la maison « Gautheron »

16 | Travaux de l'appartement de la place du prieuré

17 | Maison médicale : demandes d'inscriptions pour financement

18 | Modification du règlement du marché

Freddy MARTIN ajoute quelques questions diverses : accessibilité, ordures ménagères.

Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal

A [AR .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés :

e ADOPTE le compte-rendu du dernier conseil municipal

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2016 :

Monsieur André ODDON rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur

le site de l'observatoire national des services publics de

(www.services.eaufrance.fr) et sur le site de la commune.

l'eau et de l'assainissement

Monsieur André ODDON expose les principaux éléments du RPQS dans un document de présentation au

conseil municipal.

Les principales données du RPQS sont :

Le service est exploité en régie au niveau communal et dessert 1250 habitants soit 900 abonnés au

31/12/2016.

Le service public d'eau potable prélève 116 440 m° pour l’exercice 2016 (Ressource ST MOIRANS) décomposé

comme suit :

Volumes vendus durant

Acheteurs

l'exercice 2016 en m°

Volume consommé autorisé (V6)

Abonnés domestiques!) 71 883

Volume Consommation sans comptage (V8) 9456

Volume de service (V9) 300

81 639

Les recettes de vente d’eau au 31/12/2015 s'élèvent à 120 315 € TTC Les analyses réalisées en 2016 sont au nombre de 8 (microbiologie et paramètres physico-chimiques) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Fe oi nombre de points Valeur P ne

potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

P.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des oui : 10 points

ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de ) Oui 10

pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures non : O point

P.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui :5 points où : réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : 0 point

mise à jour est considérée comme effectuée) PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) 2/23

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les 0 à 15 points sous

réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage conditions “/ Oui 14

et de la précision des informations cartographiques

P.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des

informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, Oui

diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,

précision cartographique)

P.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 95%

réseaux mentionne les matériaux et diamètres k

P.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 85% 11 (2) 0

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET D

(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins o

E GESTION DES RESEAUX

nt été obtenus en partie A et B)

P.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points

entouses, purges, Pl...) et des servitudes de réseaux sur le plan des Oui 10 réseaux non : O point

P.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et oui : 10 points nee o

de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point comme effectuée)

ed : 6) oui : 10 points ;

P.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux Oui 10

non : O0 point

P.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du où des compteurs oui : 10 points

d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du Oui 10 compteur non : O point

P.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points si . réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

P.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points

(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

P.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de oui : 10 points

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un ; Non 0

estimatif portant sur au moins 3 ans) non : O point

P.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points a à moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 90

La performance du réseau est la suivante :

Exercice 2015 Exercice 2016

[m / jour / km]

Rendement du réseau 72% 70.1 %

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 10.6 9.96

2 AR.

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement

primaire)

57%

61% Pour l'année 2016 :

— L'indice linéaire des volumes non comptés est de 5.4 m°/j/km

— L'indice linéaire des pertes est de 4.2 m°/j/km

— Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1.11%

— L'indice global d'avancement de protection de la ressource est de 100%

Monsieur André ODDON rappelle l'objectif du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et

l'objectif fait à tous les usagers d'eau potable de réduire leur consommation de 15% pour les prochaines

années.

Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2016

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 LEstimation du nombre d'habitants desservis 1250

D102.0 bprix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m°] 1,91

Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés

P101.1 au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce 100% qui concerne la microbiologie

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés

P102.1 au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce 100% qui concerne les paramètres physico-chimiques

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau 90

potable

P104.3 Rennes du réseau de distribution 70.1 %

P105.3 Înaice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 5.4

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 4.2

P107.2 Maux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 1.11%

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 100%

M é des v à P109.0 ontant des abandons de créance ou ersements à un fonds de 0.0795

olidarité [£/mÿ]

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

— ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

— DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

— DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

2. Décisions modificatives au budget général (M14) :

L JA . Monsieur Patrick THEVENET expose que le budget général 2017 présente un déséquilibre lié à la saisie des opérations d'ordre.

Il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Morfant Atticle (Chap.) - Opération Montant

28041411 (28) : Biens mobiliers, matériel e __-14 000,00 [1311 (13) : Etat et établissements nationaux -14 000,00

2804172 (28) : Bâtiments et installations 14 000,00

2804421 (28) : Biens mobiliers, matériel et é -14 000,00

-14 000,00 | -14 000,00

| Total Dépenses] -1400000| _ TotalRecettes| -14000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés

- DÉCIDE de la modification budgétaire (M14) comme exposé ci-avant,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

3. Validation de la convention de mise à disposition gratuite de toitures pour l'installation et

l'exploitation d’une centrale photovoltaïque :

Monsieur Vincent BEILLARD expose que la CCCPS a réalisé un inventaire du potentiel solaire de l'ensemble des bâtiments publics communaux et intercommunaux afin d’impulser une dynamique dans le domaine de la production d'énergies renouvelables.

Sur la commune, la toiture du bâtiment qui abrite la salle des fêtes et La Poste a été identifiée comme présentant un potentiel solaire intéressant. La CCCPS propose d’investir sur le patrimoine communal. Pour ce faire, une convention précisant les modalités de mise à disposition de la toiture doit être validée par les deux parties (cf. annexe).

Cette validation permettra l’enclenchement d’une étude de faisabilité techno-économique et les autres études qui se révéleraient nécessaires (étude de la structure, diagnostic amiante). Les résultats de ces études valideront ou non la poursuite de l'opération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMIT É des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- VALIDE la convention de mise à disposition gratuite de toitures pour l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque :

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

Monsieur Vincent BEILLARD identifie les 7 toitures de l’intercommunalité qui ont ce potentiel : e Futur bâtiment technique intercommunal

école Royannez, CREST

Moulinage, CREST

Mairie, SAINT-SAUVEUR

ESPENEL

Salle des fêtes, SAILLANS

Engagement à plusieurs = opportunité de subventions supplémentaires Rendement au bout de 20 ans = 300 k€

Mise à dispo minima 20 ans sur la toiture.

Prise en charge totale par l'Intercommunalité de tous les frais (étude, mise en place, exploitation, assurances) Après ces 20 ans, possibilité pour la commune d’exploiter sa toiture et de pouvoir en tirer bénéfice. Sur le projet de Saillans, c’est un petit projet (9kvA) Monsieur Joachim Hirschler précise que c’est un projet qui pourrait se faire chez un particulier.

De moins en moins de projets en rachat car cela n’est plus rentable de revendre cette production. Annie Morin : si l’on valide cette convention, cela permettra de réaliser l'étude mais cela n’engage en rien la commune.

S/4 .Michel Gautheron interroge sur le fait de pouvoir porter ce projet seul.

Joachim Hirschler précise que le changement de ministre de l'écologie va sûrement pouvoir développer ce genre de projet.

Rentabilité-est très faible ce qui explique l'intérêt de mutualiser ce projet qui permettra d'obtenir des fonds

supplémentaires. :

Les Architectes des Bâtiments de France ne vont pas refuser ? Ils ont été consultés en amont par la CCCPS : pas d'installation anarchique sur les toitures du centre bourg mais accepter les projets de façon à garder une cohérence pour la préservation

Freddy Martin s'interroge : la pente de cette toiture n’est pas réglementaire et la couverture est en plaques

fibro-ciment. Faudra-t-il refaire la toiture dans son intégralité pour installer ces panneaux photovoltaïques ?

I ne faudrait pas que ce soit un frein pour les futurs projets sur ce bâtiment communal.

Joachim Hirschler indique à Michel Gautheron que la transition énergétique s'impose

Vincent Beillard : le monde doit changer et les choix sont à faire pour nos enfants

Christine Seux indique que les panneaux photovoltaïques Nouvelle génération réfléchissent moins la lumière

qu'avant et l’éblouissement est atténué :

Les Architectes des Bâtiments de France ont des propositions sur le style de panneaux qu'il est possible de mettre sur un patrimoine protégé.

4. Convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCCPS, et tarification pour

le ramassage des cartons :

Monsieur Vincent BEILLARD expose que les agents de la commune procèdent de façon hebdomadaire au ramassage des cartons auprès des commerçants. La compétence « ordures ménagères » relevant de l’Intercommunalité, il convient de mettre en place une convention afin de formaliser cet accord (cf. annexe).

Cette convention est mise en place pour l’année en cours et sera reconduite tacitement, mais il convient de facturer les années 2015 et 2016.

Le détail du calcul est le suivant :

coût durée hebdomadaire | Nombre Nombre de

horaire |en heures d'agents semaines |TOTAL

35 € 1,5 2 52 5460 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

— ADOPTE la convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCCPS,

— FIXE le tarif annuel à 5460 €,

— AUTORISE le mandatement pour les années 2015 et 2016 et l’année en cours,

Michel Gautheron interroge sur un terme de la mise à disposition « de pleins droits ». Il s’agit d’un terme juridique mais les agents sont affectés uniquement au ramassage hebdomadaire des cartons des commerçants. :

5, Adoption du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) suite au transfert de la compétence Accueil des gens du voyage :

Monsieur Vincent BEILLARD expose que suite aux nouvelles compétences liées à la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) à compter du 1° janvier 2017, la CCCPS nous a transmis le rapport sur la valorisation du transfert de la compétence Accueil des gens du voyage et une régularisation sur de transferts de charges CLECT 2014.

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT,

Considérant le rapport joint en annexe de la présente délibération ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et.

représentés

— ADOPTE le rapport de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération,

C/AS.— AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

La commune de Crest n'ayant pas investi sur cette aire des gens du voyage, l’année 2016 a été validée comme

année de référence pour la CLECT, année où des dépenses ont été faites par la commune de Crest pour l'entretien de cette aire des gens du voyage.

L'emprunt n’a pas été transféré. Il permet de récupérer le retard d'investissement de Crest et ce -jusqu’en

2026.

Monsieur Vincent BEILLARD apporte des précisions sur ces modes de transfert de charge.

Il s'agit simplement d'adopter le rapport de la CLECT conformément au transfert de compétence obligatoire au

01/01/2017.

Madame Christine Seux demande si la commission a validé ce rapport de CLECT ;

Monsieur Fernand Karagiannis demande des précisions sur l’aire des gens et ce qu’il sera fait au vue de son

état.

Monsieur Vincent Beillard précise que ces choix sont politiques et prend des exemples concrets.

Monsieur Michel Gautheron dit que cela coûte cher aux communes.

Pour Monsieur le Maire, les nombreux impayés de loyers sont en partie dus au peu de qualité de service et à la non intervention de la Police Municipale sur cette aire.

Monsieur Joachim Hirschler indique qu'il s’agit d’une obligation légale.

Enfin, Monsieur André Oddon précise que ce n’est pas pour rien que cette compétence a été transférée aux

Intercommunalités.

6. Modification de l’objet de la préemption du 25 mars 2005 Maison Grange :

Monsieur André ODDON propose au Conseil, d'annuler l’objet de la préemption du 25 mars 2005

(délibération).

La délibération du 25 mars 2005 a permis d'acquérir pour l'euro symbolique une partie de la maison Grange

(cadastrée AB 867) dans le cadre de l'aménagement de la rue Raoul Lambert, afin de permettre l'élargissement ultérieur de la rue.

Cet élargissement n'étant plus d'actualité, il convient d'annuler l’objet de la préemption afin de pouvoir proposer une alternative à la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés

— DECIDE d'annuler l’objet de la préemption du 25 mars 2005,

— AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

7. Subventions exceptionnelles aux associations d'intérêt local :

Madame Josselyne BOUGARD présente la liste des subventions exceptionnelles attribuées aux associations :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés ;

- ALLOUE une subvention aux associations ainsi qu'il suit :

Objet de la subvention Montant alloué

7/13.

ere read

Cirkaroulettes FAriapaton eu ER 300 € location du chapiteau

È la Sai L'Oignon Dee Fête de la Saint 400 €

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

Monsieur Freddy Martin demande si les deux concernent la fête de la Saint Jean. Madame Josselyne Bougard apporte les précisions sur l'obligation pour le Cirkaroulettes de louer le chapiteau

Monsieur Freddy Martin demande pourquoi la mairie pallie à ce genre d’imprévus. Monsieur Patrick Thevenet indique qu’il était impossible de trouver un lieu d’accueil pour les différents événements programmés au même moment, du fait des travaux sur la salle polyvalente, les changements de dates du festival du polar et l’indisponibilité de la salle St Géraud. Monsieur Vincent Beillard refait l’historique sur la portée de cet événement et de la subvention qui n’a jamais été changée.

Monsieur Patrick Thevenet signale que c'était une belle fête très réussie.

8. Prestation de l’association « Mille Secousses » pour l’organisation de la vogue 2017 :

Madame Josselyne BOUGARD indique au Conseil qu'aucune association ne s’est portée volontaire pour porter

l'événement de la Vogue 2017. Afin que cette manifestation incontournable ait lieu, il convient de faire appel à

l'association « Mille Secousses » qui portera l'événement.

Le tarif pour cette manifestation est de 7665 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

— DÉCIDE d’allouer la somme de 7665 € à l'association « Mille Secousses » pour l’organisation de la

vogue 2017,

— MANDATE le Maire pour la réalisation de cette opération.

Madame Annie Morin apporte des précisions sur ce que comprend cette prestation (orchestre, scène, bal...)

pour le samedi soir.

Le rendez-vous est pris avec les forains qui souhaitent proposer une animation pour le dimanche soir.

Madame Annie Morin indique que la commission association va tout remettre à plat à la rentrée pour voir

comment cela peut s’articuler pour la prochaine vogue. Si aucune association ne se porte volontaire pour ce

projet, la mairie ne continuera pas à financer cette organisation.

Monsieur Fernand Karagiannis répond à Monsieur Michel Gautheron que l’idée est de pouvoir en discuter avec

les associations du village pour enclencher une mutualisation sur l’organisation de cet évènement.

Monsieur Freddy Martin précise que tous les villages alentour ont leur vogue et la dimension de Saillans devrait

permettre de pouvoir maintenir cette vogue. Monsieur Freddy Martin s'inquiète de la disparition de cet

évènement et s'interroge sur le fait que les petites communes alentour arrivent à organiser des belles vogues

sur plusieurs jours.

Monsieur Vincent Beillard interrompt la séance pour permettre au public de réagir sur cette question de

l’organisation d'événements

Madame Mireille BANET indique qu’elle n’est pas d'accord d'entendre que les associations ne font que des

événements pour « leur plaisir ». I| manque des bénévoles pour l’organisation qui est parfois lourde à porter.

Madame Martine LAMANDE demande si l’estrade est obligatoire. Un camion estrade, comme celui de Saint

Sauveur ne répond pas aux normes de sécurité en vigueur. La commune prend un risque. Monsieur Vincent

Beillard précise que la volonté de l’équipe est d’être dans les normes et dans la légalité.

Monsieur le Maire reprend le déroulé du conseil municipal.

9-Renouvellement du poste Chargé(e) de Mission Démocratie Participative en emploi aidé :

Madame Annie MORIN rappelle que le conseil municipal, dans sa dernière séance, a voté, par l’approbation du

8/13.budget général 2017, la dépense nécessaire à la mise en œuvre de l'emploi aidé pour le poste de chargé(e) de

mission démocratie participative.

La personne recrutée en 2016 ne renouvelant pas son contrat, il convient de procéder à un nouveau

recrutement. Ce dernier est en cours.

e Durée d'emploi hebdomadaire : 26 heures

e Durée du contrat : 1 an à compter du 1° septembre 2017

e Contrat unique d'insertion (CDD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJOR! TÉ (1 contre Freddy Martin) des suffrages exprimés

des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de renouveler le poste de chargée) de mission démocratie participative à compter du 1° septembre 2017 sous la forme contrat unique d'insertion (CDD) d’une durée d’un an, de 26 heures hebdomadaires.

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur Vincent Beillard précise que ce poste est en partie financé par une subvention de la Fondation de

France. Un nouvel appel à projets est en cours. Il concerne la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La

commune a un accord de principe de la Fondation de France pour 37 500€ et 5 000€ de la Caisse des Dépôts et

Consignations (CDC) ainsi qu’une Dotation Générale de Décentralisation dont le montant est encore inconnu.

10. Contrat pour accroissement temporaire d'activité — poste de secrétaire général

Madame Annie MORIN rappelle que l'agent titulaire au poste de secrétaire général arrive au terme de

‘son congé parental de 6 mois et reprendra son poste au 28 août 2017. Afin d’assurer la passation des dossiers

en cours, il convient de prolonger le contrat de sa remplaçante pour une durée de 15 jours, soit du 1”

septembre au 15 septembre 2017. La dépense nécessaire à la mise en place de cet emploi contractuel est

inscrite au budget 2017.

Le conseil municipal lui ayant délégué compétence dans cette perspective, il rend compte des choix

définitifs effectués pour le recrutement de l'emploi dans le respect de la délégation donnée sur le plan budgétaire :

e Durée d'emploi hebdomadaire (temps annualisé) : 39 heures

e Indice de rémunération 703 (IB) et 584 (IM)

e Durée du contrat : 15 jours à compter du 1er septembre 2017

° Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés

- DÉCIDE de prolonger le contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité pour une durée de 15 jours, en référence au cadre d’emploi des attachés

territoriaux (grade ATTACHÉ TERRITORIAL, échelon 12) à compter du 1er septembre 2017. - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

11. Renouvellement du contrat d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de qè"e classe — (accroissement temporaire d'activité

Madame Christine SEUX expose qu'il convient de procéder au renouvellement du contrat d’un agent

territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe pour remplacer un agent en congé parental pour

renforcer les services communaux. Les crédits sont inscrits au budget 2017.

3113.Il est proposé de faire appel à un agent sous le statut d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe sous la forme d’un contrat de droit public (accroissement temporaire d'activité) du

30 juin 2017 au 30 décembre 2017 (congé parental). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade d'ATSEM de 1ère classe (échelle 4).

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3 — 1° ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de renouveler le contrat de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère

classe du 30 juin 2017 au 30 décembre 2017 pour renforcer les services communaux et de le

pourvoir par un contrat de droit public d’accroissement temporaire d'activité.

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

12. Tarifs de mise à disposition du barnum de la commune :

Madame Josselyne BOUGARD propose les tarifs de mise à disposition et de caution pour le barnum ci- après :

Tarif de mise à disposition : 20 € (maximum 2 jours)

Caution : 300 €.

Monsieur Michel Gautheron demande quel est son état. Monsieur Vincent Beillard indique qu'il a été réparé.

Monsieur Patrick Thevenet demande si c’est forfaitaire ou si c’est par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - ADOPTE les tarifs de mise à disposition et de caution indiqués ci-dessus pour le barnum, - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

13. Tarifs de location des garages Boulevard de l'Echo et Tourtoiron :

Monsieur André ODDON indique qu’afin de pouvoir mettre en place les baux de location pour les garages

appartenant à la commune situés boulevard de l’Echo et à Tourtoiron {parking de l’ancienne caserne) il

convient de fixer le tarif des garages et propose au conseil d'établir une location mensuelle à 45 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - FIXE le tarif de location des garages communaux à 45 € par mois,

- AUTORISE Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour mener cette opération.

14. Location du logement communal Place de la République :

Madame Annie MORIN explique que le logement Place de la République de type 3 a été libéré en novembre

2016. Des travaux étaient nécessaires pour permettre de le relouer. Les travaux effectués sont les suivants :

- rafraîchissement du revêtement mural de la pièce à vivre par les services techniques,

- changement de menuiseries : portes intérieures et porte d’entrée,

- remplacement des 3 fenêtres en survitrage par des fenêtres en double vitrage.

Il est proposé, la signature d’un bail au 1° juillet 2017 et de fixer le loyer à 450 € mensuel, soumis à la clause

d'indexation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés

- DÉCIDE d'accepter les conditions du bail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et

règlements en vigueur et à signer les actes afférents.

A ]As .15 — Renouvellement du bail de la maison « GAUTHERON » :

Monsieur Fernand KARAGIANNIS explique que les locaux de l’ex-Maison « GAUTHERON » sont mis à

disposition à titre précaire pour l'exercice d’une activité de dessin, infographie, montage vidéo, atelier d'écriture à l'exclusion de toute autre activité commerciale, industrielle ou artisanale.

il est proposé, pour une durée d’un an, la signature d’un bail civil de mise à disposition précaire des locaux Ouest et d’une pièce de la partie Est de la maison « GAUTHERON ».

Il est proposé au conseil municipal de signer le bail pour une durée de 1 an, et de fixer le loyer à 270 € mensuel, soumis à clause d'indexation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés |

- _MET à disposition un local communal partie Ouest et une pièce de la partie Est à titre précaire

pour une activité de dessin, infographie, montage vidéo, et atelier d'écriture,

- DÉCIDE d'accepter les conditions du bail,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et

règlements en vigueur et à signer les actes afférents.

16. Travaux de l’appartement du Prieuré :

Monsieur Michel GAUTHERON explique que le logement Place de la République de type 4 nécessite des

travaux de réfection sur une partie de la toiture et de changement de fenêtres de toit. En effet, à chaque pluie

les locataires subissent des fuites d’eau qui endommagent les biens mobiliers et les murs dudit appartement.

Ilest convenu de signer un devis avec l’entreprise Bâti 26 pour la réparation de cette fuite en toiture et le remplacement des deux fenêtres de toit qui sont dans un état médiocre.

Le montant des travaux s'élève à 4 912 € HT (5 894.40 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents

et représentés

- ACCEPTE le coût du projet,

- MANDATE Le maire pour la mise en œuvre de ce projet.

17. Maison Médicale - Actualisation du plan de financement (phase avant projet définitif) :

Monsieur Patrick THEVENET rappelle qu’une consultation de prestation de maîtrise d'œuvre a été réalisée dans le cadre d’un partenariat avec Drôme Aménagement Habitat (DAH).

La prestation de maîtrise d'œuvre est en phase avant projet définitif et il convient d’actualiser le plan de

financement comme suit :

_ coûtestimatifparpostedédépenses _ . :

nature montant HT

travaux 300 683,00 €

maîtrise d'œuvre 30 166,50 €

option coursive 27 000,00 €

divers et imprévus (15 % du montant des travaux) 45 102,45 €

SOUS TOTAL | ... .:.40/9409€

acquisition foncière 20 000,00 €

aménagement du parking 85 000,00 €

maîtrise d'œuvre VRD (10 % du montant des travaux)

Ce montant de travaux ne comprend pas la part de DAH sur la création des logements sociaux.

M 123 .ressources montant HT [taux date d'obtention

conseil rtemental 154 935,59 € 30% | mars 2017

Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local! 129 112,99 € 25%

Rhône Alpe | 100 737,99 € 19,5%

rt du demandeur .

fonds res | 131 665,38 €

em , 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 abstention) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- ACCEPTE le coût du projet, stade Avant Projet Définitif s’établissant à 516 451.95 € HT. - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement au titre de la dotation cantonale, gros projet, compte tenu du coût et de son intérêt communal majeur,

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL),

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement de la Région Rhône Alpes Auvergne - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de ce projet, -

Monsieur Fernand Karagiannis demande à quelle date commence les travaux. Le dépôt du permis de construire est fait. Le planning prévoit la fin des travaux en 2019.

Monsieur Vincent Beillard reprécise les grandes lignes du projet et signale que les négociations pour

l'aménagement du parking continuent : Acquisition d’une partie de la parcelle pour cet aménagement et d'une bande qui ne sera pas aménagée tout de suite (chemin piétonnier).

L'offre médicale aurait tendance à se développer sur le village.

Questions diverses :

*Salle polyvalente

Monsieur Freddy Martin interpelle sur l'accessibilité et le style «blockhaus» des aménagements. Certains habitants s’en plaignent par rapport à la proximité de l’église classée.

Monsieur André Oddon indique que la question a été posée durant le chantier et qu’il convient d'attendre la

fin des travaux pour se rendre compte de l’ensemble. Les plaques de métal doivent se patiner puis seront vernies. Les jeunes de Saillans se sont approprié le lieu.

Un projet d'architecte a été fait en accord avec les Architectes des Bêtiments de France (ABF)

Monsieur Freddy Martin interroge sur l'accessibilité de la cuve de fuel. Elle est accessible pour le remplissage

par une trappe d'accès.

*Toilettes sèches odeurs fortes aux abords du Rieussec.

Monsieur Vincent Beillard indique que lors d'événements importants, les odeurs sont présentes et sont liées à

l'abondance. Les agents des services techniques nettoient à grande eau régulièrement. Une réflexion est menée pour nettoyer les toilettes avant et après les événements par une personne habilitée.

*Ordures Ménagères (OM) après de nombreuses réunions pour modifier ou améliorer certains points de

collecte il a été décidé ce qui suit :

+ containers semi-enterrés au city

° prise en charge par la commune des travaux pour mise en place des semi-enterrés au boulevard de

l’'Echo

e containers semi-enterrés au Prieuré du haut avec avis ABF et archéologues + tri à la descente

point ! : containers aériens + tri en bas près de chez Yvan Loisirs

e containers mis en place sur les parkings près des lieux de baignade

A El 43 .+*Activités commerciales jugées illégales en termes de concurrence sans infos plus précises

Renvoi à la lettre d'infos municipale et l’article « ça bouge beaucoup dans la grande rue ». Les propriétaires

freinent parfois les possibilités d'installation malgré les très bonnes candidatures reçues.

Monsieur Fernand Karagiannis indique qu’il faut être vigilant sur les propos tenus et que si des activités se

créent, c’est que chacun a un statut qui lui est propre. Le rôle de la commune est de faciliter l'installation qui

permet de faire vivre le village. De nombreux projets identiques existent sur les communes alentour.

* Centre aquatique et positionnement contre de la commune. Monsieur Vincent Beillard est surpris de cette

question car c’est un sujet dont on a longuement parlé. Les élus sont pour une piscine couverte et contre un

centre aquatique d’envergure impactant durablement les finances de l’intercommunalité. il invite les administrés à se rapprocher du collectif PLOUF.

* Les camions aménagés feraient fuir les campings cars sur l’aire de Tourtoiron

Monsieur Vincent Beillard répond que la question de l’habitat est évoquée au sein de la CCCPS dont c’est la

compétence. Il précise qu’il est nécessaire de prendre en compte les gens qui vivent dans ces camions et qui

ont des activités saisonnières. La discrimination est interdite mais les règles sont à respecter (stationnement

limité à 48 h). Souci des chiens ; arrêté interdisant les chiens sur bords de Drôme.

Questions du public

Madame Mireille BANET a une remarque concernant le plateau traversant devant le temple. Un panneau

« passage protégé » et un petit panneau « interdiction de stationner » existent et n’empêchent pas le

stationnement de camions surtout le dimanche. Serait-il possible de mettre en place un panneau plus grand.

Monsieur Vincent Beillard précise qu’il est prévu la mise en place d'un panneau passage piéton qui permettra

de verbaliser.

Madame BAESBERG demande si les travaux du Prieuré comportent des banquettes de béton si importantes.

Si elles étaient plus étroites, il y avait obligation de mettre des barrières de sécurité.

Madame Martine LAMANDE voudrait savoir si le ramassage cartons est gratuit pour les commerçants. C'est un

service de la CCCPS. Service à rendre aux commerçants pour les aider dans leur travail qui fait vivre le village.

La séance est close à 22h26

Le secrétaire de séance

SE

Ass :