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Déliberation - 12 octobre 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - 12 octobre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
ART
Maire d = COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15
Nombre de Conseillers en exercice: 15
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance: 9
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de
SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales. #
PRESENTS : Annie MORIN; André ODDON ; Michel GAUTHERON ; Patrick THEVENET; Christine SEUX ; Agnès
HATTON ; Isabelle RAFFNER ; David GOURDANT ; Josselyne BOUGARD
ABSENTS EXCUSES: Vincent BEILLARD, Fernand KARAGIANNIS ; Joachim HIRSCHLER ; Sabine GIRARD ; Freddy
MARTIN; François PEGON
Date de la convocation : 9 octobre 2017
Secrétaire de séance : Agnès HATTON
Ordre du jour :
. N° {Points
1 Décision modificatives budget général
2 | Mandat spécial - déplacements élus
1. Décisions modificatives au budget général (M14) :
‘ Monsieur Patrick THEVENET expose que le budget général 2017 dans son opération 306 « Accessibilité salle
polyvalente », n’est pas suffisant pour solder l'opération.
Par ailleurs, l'enveloppe vouée à la rénovation de l’appartement de l'immeuble du Prieuré est également peu en
adéquation avec les offres des entreprises récemment consultées.
En effet, depuis cette année, le budget est voté par opération.
| Il convient d'abonder les comptes relatifs aux frais d'études et aux travaux.
Il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
Article | Désignation | Opération | | Montant
DM n°2 | SUPPLEMENT SALLE POLYVALENTE
2031 Frais études 306 Access salle poly + 20 000€
2031 Frais études 310 MOE centre rural -20 000€
2313 Constructions 306 Access salle poly + 30 000€
2313 Constructions 296 Toilettes sèches -10 000€
2313 Constructions 318 Voirie 2017 -20 000€
DM n°3 | SUPPLEMENT RENOVATION APPARTEMENT
2313 Constructions | 312 Rénovation appartement +20 O00€
2031 Frais études 310 MOE centre rural -20 OC00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents
et représentés
- _ DECIDE de la modification budgétaire (M14) comme exposé ci-avant, - __ MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.
2. Remboursement de frais aux élus — mandat spécial
Madame Agnès HATTON expose la demande de participation à un déplacement à MULHOUSE les 6 et 7
octobre 2017 dans le cadre de rencontres sur l'interrogation démocratique à KINGERSHEIM.
Il'est indiqué que les frais de transport s'élèvent à 165€ pour Madame Agnès HATTON et 165€ pour Monsieur
Vincent BEILLARD.
Ces frais de déplacement seront amortis par l’enveloppe de la Fondation de France.
Il convient, si le conseil municipal en est d'accord que soit accordé à Madame Agnès HATTON et à Monsieur
Vincent BEILLARD un mandat spécial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents
et représentés
- DECIDE de donner mandat spécial à Madame Agnès HATTON et à Monsieur Vincent
BEILLARD. pour participer à un déplacement dans le cadre de rencontres sur l'interrogation démocratique à KINGERSHEIM
- FIXE le remboursement des frais de séjour au montant de 165 € chacun,
- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Questions diverses :
Néant
La séance est close à 19h13
Le secrétaire de séance,