Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 653
Déliberation - 504
Déliberation - 312
Déliberation - Declassement espace public
Déliberation - 665
Déliberation - 11
Déliberation - 292
Déliberation - 337
Déliberation - Emploi 4
Déliberation - 171
Déliberation - 2157
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 2157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 06/06/2025 S'LOT DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-218102572-20250602-2025DEL31-DE
COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
©
2
Eaiut- ei")
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
URBANISME / FONCIER
2025DEL31_ Signature avec ENEDIS de la convention de mise à disposition
de la parcelle AC 0004 pour l’implantation d’un poste HTA de distribution
publique, chemin de l’Albaret
Le 2 juin 2025 à 19h30 le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry légalement convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de David DONNEZ le Maire
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 21
- Votants : 22
Secrétaire de séance : Thierry CAYRE
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Emilie DELPOUX, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER
Membres excusés qui ont donné pourvoir :
Dalila GHODBANE pouvoir à Benoît JALBY
Membre(s) absent(s) :
Béatrice ALAUX, Nathalie COUVREUR, Christophe TAUZIN, Vincent MARTY, Patrick MARIE, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Le quorum est atteint. Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le 06/06/2025 S L Gr
ID : 081-218102572-20250602-2025DEL31-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
En lien avec la réalisation des travaux de renforcement du réseau, ENEDIS doit remplacer le poste HTA situé sur la parcelle AC 0004.
La mise en place de ce nouveau poste nécessite la signature d’une convention de mise à disposition de la parcelle AC 0004.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERER
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS la convention de mise à disposition de la parcelle AC 0004 pour l'implantation d’un poste HTA de distribution publique, chemin de l’Albaret.
A l’unanimité des membres présents
Pièce jointe : convention de servitude et plans
Le maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr