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Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Eaint- jo"
Date de la convocation
10.12.2019
N° 19/91
Objet de la délibération
REMUNERATION DES
AGENTS
RECENSEURS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE Affichéle 18/12/2019 Ses
ID : 081-218102572-20191216-2019DEL91-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le seize décembre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD Mmes VILLENEUVE, TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, GONZALES, PAWLACZYK, Mrs GALINIE,
PEYRONIE, Mmes KLIMEZACK-GIL, PELLEGRINI.
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr GUIRAUD
Mr SOULA procuration à Mr LE ROCH
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr MARTY
Mr GRIMAL procuration à Mme VILLENEUVE
Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr DE GUALY, Mme THUEL
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
La commune de Saint-Juéry fait partie du groupe des communes qui sera recensée en
2020. Le recensement de la population s'effectuera du 16 janvier au 15 février 2020.
15 agents recenseurs seront recrutés. Il est proposé de les rémunérer par référence aux
barèmes suivants :
- 1,40 € par bulletin individuel collecté dans la commune
- 0,85 € par feuille de logement
- 40 € par séance de formation.
- 50 € pour la tournée de reconnaissance
Trois primes :
- 50 € pour assiduité et qualité du service rendu
- 80 € pour achèvement du travail
- | prime basée sur le pourcentage de logement recensé via internet de 100 € - possibilité d'indemnité kilométrique pour les frais de déplacement
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE les barèmes énoncés ci-dessus pour la rémunération des agents
recenseurs.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 décembre 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
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