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Déliberation - 472
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 472)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_h un
Gaint- Jui
Date de la convocation
25.09.2018
N° 18/53
Objet de la délibération
PRÉSENTATION DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ DE LA
C.2.A
Envoyé en préfecture le 04/10/2018
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 04/1 vois
Affiché le 04/10/2018 moment
ID : 081-218102572-20181001-2018DEL53-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le premier octobre à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs SAMATAN, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, PEYRONIE, Mme KLIMEZACK:-GIL.
Absents : Mme BALOUP procuration à Mr GRIALOU,
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr LE ROCH,
Mr GRIMAL procuration à Mr MARTY,
Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD,
Mme THUEL,
Mme PELLEGRINI.
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Rappoi
La réalisation du rapport d'activité 2017 répond à l'obligation prévue par la loi du 12
juillet 1999 qui impose à la Présidente d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération. Le maire doit en donner
communication au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture de ce rapport.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 octobre 2018
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental