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Déliberation - 14. PERSONNEL AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MAI
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 9 141 Personnel Communautaire Avenant au Contrat Collectif Prevoyance Prolongation 2025 COLLEC 1
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 9 141 Personnel Communautaire Avenant au Contrat Collectif Prevoyance Prolongation 2025 COLLEC 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle
du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC4-1-9-141
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF PRÉVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) — PROLONGATION DU CONTRAT EN 2025 AVEC COLLECTEAM/ALLIANZ ET AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de GRAYSSAS
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (8 donné pouvoir à Daniel ZANIN)
M. DELACHOUX Jean Paul
Mme DEFAVERI Jesnine (en remplacement de M. DUPUY Jean)
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique {en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à M. LOPES Ernest)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http//www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC4-1-9-141
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF PRÉVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) — PROLONGATION DU CONTRAT EN 2025 AVEC COLLECTEAM/ALLIANZ ET AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION
Depuis le 1° janvier 2013, la Communauté de Communes et le CIAS des Deux Rives ont
souscrit un contrat collectif Prévoyance (maintien de salaire) à adhésion facultative des agents, avec une participation employeur dont le montant actuel est de 15 € par mois.
Pour mémoire, cette assurance intervient lorsque les agents en maladie passent à
demi-traitement : elle vient compléter une partie de leur salaire :
95 % de leur traitement de base (TBI) et 4750 % de leur régime indemnitaire (RI).
Ce contrat, qui depuis l'origine est souscrit avec Collecteam-Allianz, arrive à échéance
au 31 décembre 2024 et nos établissements ont la possibilité de le prolonger pour une
année supplémentaire.
Aussi, le Président propose de le prolonger pour l'année 2025 car la Communauté de
Communes des Deux Rives est toujours dans l'attente d’une transposition législative et
réglementaire de l'accord collectif national du T1 juillet 2023 signé par les représentants des
organisations syndicales et des employeurs territoriaux sur la mise en œuvre de la
protection sociale complémentaire des agents territoriaux (en santé et en prévoyance).
Cet accord prévoit de profondes modifications, notamment en terme de garanties, et il
apparaît donc plus raisonnable de patienter afin que le cahier des charges lors de la consultation soit en adéquation avec la réglementation.
L'avenant prévoit donc de le prolonger d’une année supplémentaire et d'augmenter le
taux de cotisation de 19% à 216% de l'assiette de cotisation (Traitement
Indiciaire/Nouvelle Bonification Indiciaire/Régime Indemnitaire).
Enfin, un Assistant à Maîtrise d'ouvrage spécialisé dans les assurances, a été contacté
afin de lancer la consultation pour le renouvellement du contrat au printemps 2025 pour une
mise en œuvre au 1° janvier 2026.
La Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable le 19 septembre 2024,
Le Président demande :
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de participation prévoyance souscrite avec l'assureur Collecteam/Allianz,
- de l’autoriser, où en son absence, d'autoriser son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - de l’autoriser à lancer la nouvelle consultation courant 2025 en vue de conclure une nouvelle convention de participation prévoyance à effet du 1° janvier 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de participation prévoyance souscrite avec
l'assureur Collecteam/Allianz,
- de l'autoriser, ou en son absence, d'autoriser son représentant, à signer tous les
documents relatifs à ce dossier,
- d'autoriser le président à lancer la nouvelle consultation courant 2025 en vue de conclure
une nouvelle convention de participation prévoyance à effet du 1° janvier 2026.
Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMrt
FD Dee
DEUX RIVES _ Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 4 QCT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 4 GCT. 2074 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - AVENANT AU CONTRAT
COLLECTIF PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) -
PROLONGATION DU CONTRAT EN 2025 AVEC COLLETEAM | ALLIANZ ET AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241007-
2024CC4 1 9_141-DE
2024CC4 1 9 141
07/10/2024
DELIBERATIONS
4-1-9-0-0 (Fonction publique / Personnel
titulaires et stagiaires de la F.P.T. / autres)
2024CC4-1-9-141 PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE AVENANT AU
CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE
PROLONGATION 2025 COLLECTEAM.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 7-Avenant collecteam Prolongation 01-01-25 (2).pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
14/10/2024 14:39:56
14/10/2024 14:40:27