Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 decembre 2025 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 decembre 2025 FR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 decembre 2025 FR)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, 1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Compte rendu de la séance du 04 décembre 2025

L’An Deux Mille vingt-cinq, le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, Mme RIEU Dominique, M CHANÉAC Damien, Mme HILAIRE Béatrice, M VEOL Christophe, M DUMAS Albin, M COURT Grégory, Mme LE TOQUIN Stéphanie, M ORIVES Éric, M MORIN Frédéric

Absents ayant donné procuration : M HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge à M FIALON Dominique, Mme MASNEUF Nathalie à Mme LE TOQUIN Stéphanie, Mme PINTO ABRANTES Delphine à Mme HILAIRE Béatrice, M GONZALEZ Angel à M MORIN Frédéric Absents : Mme PASTRE Laurie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

ORDRE DU JOUR :

Le compte-rendu de la séance du 06 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT Au début de la séance, le Maire rend compte des décisions qu’il a prise en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020.

• DEC 2025-09-008 Autorisation à défendre sur un contentieux déterminé

DELIBERATIONS

FINANCES

N° 1 – Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche – Modification des statuts – Retrait de la Commune Les Assions

M le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

• Autoriser le retrait de la commune de Les Assions pour la compétence 1 (eau potable – production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat ;

• Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant le retrait de la commune de Les Assions a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus2

N° 2 – Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche – Modification des statuts – Retrait de la Commune de Malbosc

M le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

• Autoriser le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable – production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat ;

• Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant le retrait de la commune de Malbosc a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus

N° 3 – Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche – Révision des statuts

M le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

• La mise en place d’un vote plural ;

• L’instauration, lorsque le nombre de voix excède le nombre de délégués, d’un tirage au sort des dé- légués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d’en préciser les modalités par règle- ment intérieur ou par simple délibération du comité syndical (cas de la représentation du SEBA dis- tribution au sein de la compétence production en gros) ;

• L’adjonction d’un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de col- lectivités, et par compétence, la répartition des délégués et des voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d’omission avec les articles 7.1 à 7.5 des statuts ;

• Les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents, afin de respecter le scrutin de liste qui prévaut dans ce cas de figure ;

• Une correspondance en matière budgétaire et en qualité d’employeur avec la réalité actuelle mise en œuvre entre le SEBA et ses régies d’exploitation des services publics, l’ensemble des décisions rele- vant de la seule collectivité.

Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus3

N°04 - Décision Modificative n°2-2025

Décisions modificatives - MAIRIE LALEVADE D'ARDECHE - 2025

DM 2 - DECISION MODIFICATIVE N°2-2025 - 11/12/2025

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

204412 (041) : Bâtiments et installations 361 886,58

1326 (13) : Autres établissements pu-

blics locaux 8 591,65

2111 (21) : Terrains nus 4 120,00

13461 (13) : Dotation d’équipement

des territoires ruraux 133 735,30

2112 (21) : Terrains de voirie 680,00 2115 (041) : Terrains bâtis 350 000,00

21311 (21) : Bâtiments administratifs 4 704,00 21318 (041) : Autres bâtiments publics 11 886,58

21318 (21) : Autres bâtiments publics -2 331,95

21318 (21) : Autres bâtiments publics 6 219,60

21318 (21) : Autres bâtiments publics -6 696,00

21351 (21) : Bâtiments publics 6 696,00

2151 (21) : Réseaux de voirie 128 935,30

Total dépenses : 504 213,53 Total recettes : 504 213,53

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

60618 (011) : Autres fournitures 1 800,00 70878 (70) : par des tiers 2 484,75 60632 (011) : Fournitures de petit équipe-

ment 15 000,00 70878 (70) : par des tiers 4 555,37 60636 (011) : Habillement et vêtements de

travail 900,00

73223 (73) : Fds dép des DMTO pour

les com de - 5 000 hab 30 861,00

615221 (011) : Bâtiments publics 4 000,00

74836 (74) : Attrib. fonds départ. de

péréquation de la TP 12 252,00

615232 (011) : Réseaux 5 500,00

61551 (011) : Matériel roulant 3 200,00

62268 (011) : Autres honoraires, conseils… 1 100,00

6234 (011) : Réceptions 3 884,12

63512 (011) : Taxes foncières 9 769,00

65568 (65) : Autres contributions 5 000,00

6815 (68) : Dot.aux prov. pour risques &

charges de fonct. 30 000,00

6865 (68) : Dot.aux prov. pour risques &

charges financiers -30 000,00

Total dépenses : 50 153,12 Total recettes : 50 153,12

Total Dépenses 554 366,65 Total Recettes 554 366,65

N° 05 -OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2026 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Aussi afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dé- pense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales4

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité de l’autoriser à mandater les dé- penses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.

A savoir :

- Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles

Article 2031 : Etudes 5 577 € Cinq Mille Cinq Cent Soixante-Dix-Sept Euros

Pour un total de Cinq Mille Six Cent Vingt Cinq Euros 5 677 € (22 309.42 € au BP 2025 x 0.25)

- Chapitre 21 Immobilisations Corporelles

Article 2111 : Terrains nus 2 502 € Deux Mille Cinq Cent Deux Euros

Article 2112 : Terrains de voirie 170 € Cent Soixante-Dix Euros

Article 2121 : Plantations d’arbres et d’arbustes 957 € Neuf Cent Cinquante-Sept Euros Article 2128 : Autres agencements et aménagements 8 531 € Huit Mille Cinq Cent Trente-un Euros Article 21318 : Autre bâtiments publics 9 551 € Neuf Mille Cinq Cent Cinquante-Un Euros Article 21351 : Bâtiment publics 1 674 € Mille Six Cent Soixante-Quatorze Euros Article 2151 : Réseaux de voirie 110 860 € Cent Dix Mille Huit Cent Soixante Euros Article 2152 : Installations de voirie 8 324 € Huit Mille Trois Cent Vingt-Quatre Euros Article 21534 : Réseaux d’électrification 1 500 € Mille Cinq Cent Euros

Article 215738 Autre matériel et outillage de voirie 840 € Huit Cent Quarante Euros Article 2158 : Autres install, matériel et outillage techniques 279 € Deux Cent Soixante-Dix-Neuf Euros Article 21838 : Autre matériel informatique 418 € Quatre Cent Dix-Huit Euros Article 2188 : Autres immobilisations corporelles 1 750 € Mille Sept Cent Cinquante Euros

Pour un total de Cent Quarante Sept Mille Trois Cent Cinquante-Six Euros 147 356 € (589 433 € au BP 2025 x 0.25)

N° 06 -Autorisation à signer la convention avec le SDE07 pour l’adhésion à un groupement de commandes afin d’assurer l’exploitation et la maintenance des installations de chauf- fage

La prise en compte dans la politique nationale des enjeux de la transition énergétique, couplé à un contexte où les prix de l’énergie sont durablement élevés, sont des circonstances qui invitent fortement les collectivités à maitriser leurs consommations d’énergie.

Depuis le 1er octobre 2019, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 entre en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires publics, une diminution de la consommation d’énergie finale de l’ordre de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010.

Dans un premier temps, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07) a organisé la constitution d’un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat d’Energie de la Drôme, afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions d’ouverture à la concurrence de répondre à la règlementation en vigueur, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

A présent, le SDE07 propose d’accompagner les collectivités dans l’exploitation et la maintenance des instal- lations de chauffage, pour s’assurer de la bonne conduite de ces dernières, fortement consommatrices en éner- gie.

Monsieur le Maire expose, que, dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et des entités adju- dicatrices, acheteurs de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, permet non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais assure également une maîtrise des consommations énergétiques de chacun et renforce la politique environnementale dans le respect du développement durable.

La Commune possède différents modes de chauffage dans ces bâtiments susceptible d’intégrer le groupement5

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. Le coordonnateur du groupement est le SDE07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche. La CAO du groupement sera celle du SDE07.

En conséquence, il vous est demandé :

• D’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le SDE07, telle que proposée ci-dessus

N° 07 – Intégration de la rue du pont des Issoux dans le domaine public de la Commune et inscription au tableau des voies communales

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la rue du pont des Issoux se trouve dans le domaine privé de la commune et doit être intégrée au domaine public de la commune et per- mettre la mise à jour du tableau des voies communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des voix

Autorise Monsieur le Maire à régulariser cette situation en intégrant cette portion de voirie dans le domaine public de la commune et à signer tous les documents y afférents.

N°8 Tableau des voies Communales

M. le Maire expose à l'assemblée que par analogie avec ce qui fut fait pour les chemins ruraux et

conformément aux recommandations ministérielles, il est de l'intérêt aussi bien des administrés que

des autorités municipales de pouvoir disposer d'une liste authentique et complète des voies

communales de la commune.

Il dépose en conséquence, sur le bureau une liste des voies concernées et incite l'assemblée à

examiner ce travail et à lui apporter les rectifications qu'elle jugerait nécessaires pour aboutir à un

tableau définitif des voies communales existant à ce jour dans la commune.

Considérant que la proposition dont il est saisi répond à un souci de bonne administration, qu'il est en effet important de connaître la physionomie exacte du réseau des voies communales et de mettre à la disposition des autorités municipales un document authentique sur lequel elles puissent fonder leur gestion ;

Considérant le document d’arpentage établis par Frédéric MORIN, Géomètre Expert et la délibération n°2025-12-07 portant sur l’intégration de la rue du pont des Issoux dans le domaine public de la Commune

Considérant au surplus que le travail effectué ne saurait procurer les avantages qui en sont attendus que s'il est rigoureusement tenu à jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

Invite Monsieur le Maire à veiller à ce que le tableau des voies communales soit régulièrement

modifié au fur et à mesure des décisions prises par le conseil municipal.

Dresse ainsi qu'il suit la liste complète des voies communales de la commune au sens de l'article L.

141-1 du Code de la voirie routière.6

N° 9 – Acceptation de don en nature de la Région (MAD Barnum)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a pour projet de mettre à disposition des associations de son territoire un barnum de qualité de 3m x 3m.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite participer à ce projet par l’attribution d’une aide en nature. La subvention en nature considérée consiste en la cession à titre gratuit d’un ensemble comprenant un barnum (3m x 3m) aux couleurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, un kit d’haubanage et un sac de transport d’une valeur de 1 327 €, destiné à être exclusivement utilisé par des associations locales. Vu la signature de la convention attributive de subvention en nature entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune de Lalevade d’Ardèche

A chaque acquisition d’un nouveau bien (indépendamment du mode d’acquisition), un numéro d’inventaire lui est attribué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

ACCEPTE le don en nature de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à titre gratuit AUTORISE l’intégration de la subvention en nature dans l’inventaire de la Commune et lui affecter un numéro.

QUESTIONS DIVERSES :

• Convocation de la commission de contrôle des listes électorales du 16 décembre 2025 à 18h30

• Pot de fin d’année le 11 décembre 2025 en mairie

Prochain conseil municipal : le 15 janvier 2026

Séance levée à : 21 h 45