Arrêté - arrêté circulation Karcher 20230317

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Arrêté - arrêté circulation Karcher 20230317 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Arrêté - arrêté circulation Karcher 20230317)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Arrondissement de Saverne

Canton de Saverne

Commune de THAL-MARMOUTIER

ARRETE

Règlementant la circulation

Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER

° Vu La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; e Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

° Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

° Vu la demande formulée par M. Michel MATHIEU des Ets. KARCHER 105, rue de Phalsbourg ZA Sud de DRULINGEN (67320) en date du 17/03/2023

e Considérant que l’entreprise KARCHER intervient sur les réseaux d’assainissement au croisement rue du Hirschberg et rue Erlenhof, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur ces rues ;

° Vu l'intérêt général :

ARRÊTE

Article 1° :

A compter du 20 mars 2023, une circulation alternée sera mise en place au croisement rue du Hirschberg, rue Erlenhof, et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2 :

L'entreprise KARCHER, en charge des travaux, mettra en place la signalisation règlementaire conforme aux

dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992.

Article 3 :

Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet le jour de l'intervention et ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.

Article 4 :

Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de La loi.

Article 6 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

“" M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne

SDIS 67

SMUR Saverne

Unité Technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Délégation Territoire Ouest Le Syndicat de Eaux et d'Assainissement Secteur de Saverne

SMICTOM

KEOLIS (transport scolaire)

Entreprise KARCHER

Formalités de publicité

effectuées le 17 Mars 2023 A Thal-Marmoutier, le 17 Mars 2023

Jean-Claude DISTEL,

Maire de Thal-Marmoutier

2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIER Téléphone 03 88 91 20 87 e-mail: mairie thal marmmontier/wanadon fr