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Arrêté - arreté circulation D702 20250409
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Arrêté - arreté circulation D702 20250409)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Arrondissement de Saverne
Canton de Saverne
Commune de THAL-MARMOUTIER
ARRETE
Règlementant la circulation - Carrefour RD218 - D702
Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER
e Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
e Vu La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, Les départements, Les régions et l'Etat ;
e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; e Vu le code de la route, et notamment Les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; e Vu la demande formulée le 8/04/2025 par M. Quentin OHLMANN, Gestionnaire chargé du domaine public routier départemental et des équipements à la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) e Considérant que des travaux d’enrobés auront lieu au carrefour de La RD218 sur la commune de Reinhardsmunster, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur la rue du Hirschberg ; ° Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du 22 avril 2025 et jusqu’au 25 avril 2025, la circulation sera interdite rue du Hirschberg, à tous Les véhicules sauf pour les riverains. Cette disposition est applicable deux journées pendant cette période. Toutefois, elle n’est pas applicable aux véhicules de l’entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l’ordre, aux véhicules du gestionnaires de la voirie. Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par la rue du Hirschberg, la rue des Tilleuls et la rue des Bergers (D702).
Article 2 :
L'entreprise en charge des travaux, mettra en place la signalisation règlementaire conforme aux dispositions
de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire sera mise en place et entretenue, par le Centre Routier d'Alsace de SAVERNE, en ce qui concerne la signalisation de déviation et par l’entreprise Jean Lefebvre en ce qui concerne la signalisation de chantier sous le contrôle du Centre Routier d'Alsace de Saverne.
Article 3 :
Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet le jour de l'intervention et ne sont pas applicables aux véhicules de l’entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours ou de service incendie, aux véhicules des forces de l’ordre, aux véhicules du gestionnaires de la voirie.
Article 4 :
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la Loi.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
" M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
SDIS 67
SMUR Saverne
Unité Technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Délégation Territoire Ouest La CEA - Gestionnaire chargé du domaine public routier départemental et des équipements Centre Routier d’Alsace de Saverne
SMICTOM
KEOLIS (transport scolaire)
Entreprise Jean Lefebvre
Formalités de publicité
effectuées le 9 avril 2025
2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIER Téléphone 03 88 91 20 87 . ee = e-mail - mairie thal marmmontieféhwanadaon fr