Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circul rue tilleuls 20240429
Arrêté - Arrêté circulation rue Bergers
Arrêté - arreté circulation stationnement rue couvent
Arrêté - arreté circulation 37 rue Tilleuls ENSIO
Arrêté - arrêté circulation rue Pecheurs Karcher
Arrêté - arrete circul rue ballerich 28072025
Arrêté - 23 2025 Arrete reglementant la circulation rue des
Arrêté - arrêté circulation Karcher 20230317
Arrêté - Arreté circulation Holzbrunnen 20220613
Arrêté - arrêté circul Reitweg 24112025
Arrêté - arrete circulation rue Tilleuls 20230110
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue Tilleuls 20230110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Arrondissement de Saverne
Canton de Saverne
Commune de THAL-MARMOUTIER
ARRETE
Règlementant la circulation
Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER
e Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
e Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; ° Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
e Vu la demande formulée par M. MATHIEU des Ets. KARCHER de DRULINGEN (67) en date du 10/01/2023
+ Considérant que l’entreprise KARCHER intervient sur les réseaux d’assainissement au 25 rue des Tilleuls, il y a lieu de réglementer momentanément La circulation sur la rue des Tilleuls; e Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du 11 Janvier 2023, une circulation alternée sera mise en place à hauteur du 25 rue des Tilleuls, et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 :
L'entreprise KARCHER, en charge des travaux, mettra en place la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 :
Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet Le jour de l'intervention et ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
Article 4 :
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la loi.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
" M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
SDIS 67
SMUR Saverne
Unité Technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Délégation Territoire Ouest Le Syndicat de Eaux et d'Assainissement Secteur de Saverne
SMICTOM
Entreprise KARCHER
Formalités de publicité
effectuées Le 10 janvier 2023 À Thal-Marmoutier, le 10 Janvier 2023 Jean-Claude DISTEL,
Maire de Thal-Marmoutier
2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIER Téléphone 03 88 91 20 87 e-mail : mairie thal marmontier/Mwanadao fr