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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067 Accord cadre de fourniture de materiels et materiaux Lots 4 et 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page:
Accusé
de
récephon-Hinistérede-Hnténies
[oerraonhe
somonio mens
verte
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCHSÉ
certifid
exécutoire
[ Réception
parie
préfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
Date
de
convocation :
le 4 juillet
2023
Date
d'affichage :
le 4 juillet
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT,
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-067
ok
OBJET
MARCHES
PUBLICS
—
APPROBATION
ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
DE
MATERIELS
ET
MATERIAUX
—
LOT
N°
4
PEINTURE
ET
LOT
N°
5
REVETEMENTS
DE
SOLS
ET
MURAUX
|
Rapporteur
: François
MATHEVET
|
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-060
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
la
signature
de
l'accord-cadre
de
fourniture
de
matériels
et
matériaux
pour
les
lots
n°4
-
Peinture
et
n°5
—
Revêtements
de
sols
et
muraux
à
l'entreprise
FALCONNIER,
Considérant
que
ces
deux
lots
n'ont
pas
été
reconduits
et
arrivent
à
échéance
au
05/07/2023,
Considérant
qu'afin
de
conclure
un
nouvel
accord-cadre,
un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
02/05/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
02/06/2023
à
12h00,
Considérant
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
l'accord-cadre
est
conclu
avec
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT
pour
le
lot
n°4
et
de
15
000
€
HT
pour
le
lot
n°5
pour
la
période
initiale
puis
pour
chaque
période
de
reconduction,
Considérant
que
l'accord-cadre
prendra
effet
à
compter
du
05/07/2023
ou
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
si
celle-ci
est
postérieure
au
05/07/2023,
et
se
terminera
le 05/07/2024,
l'accord-cadre
pouvant
être
reconduit
tacitement
2
fois
pour
une
durée
d'un
an
avec
une
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
de
3
ans
maximum, Page:
Accusé
de
réception
- Mnistére
de
FINtérieur
[042-214202798-20230710-DEL2023-067-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certié
éxécuioire
[ Réception
parie
dréfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
Considérant
que
les
critères
de
jugement
des
offres
pour
le
lot
n°4
- Peinture
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
lité
das
ts
Qualité
des
fiches
tochniques
{correspondance
des
peintures
proposées
at
colles
listéas
dans
Lo
BPU
[-
ément
en
cas
de
commande
à faible
montant
2
-
Délai de
livraison
classi
.3-
on
cas de
comn
e
Qualité
environnementale
des
produits
(écolabols,
coefficient
olfactif |
10%
volatil
…
Prix
Sous-critère
3.
$Sous-critère
3.
tere
40
$
Considérant
que
les
critères
de jugement
des
offres
pour
le lot
n°5
—
Revêtements
de
sols
et
muraux
sont
pondérés
de
la manière
suivante :
Critères
Pondération
Qualite
das
produits
40
&
_ Note?
|
Conditions
do
livraison
10 &
Sous-critère
2,1
- Supplément
en
cas
de
commande
à
faible
montant
4%
Sous-critère
2.2
- Délai
de
livraison
classique
3%
Sous-critère
2.3
- Délai
de
livraison
an
cas
de
commande
urgente
3%
Note
3.
Prix
50
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
13/06/2023
a
attribué
les
deux
lots
aux
entreprises
suivantes :
- Lot
n°4
: Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier
- Lot
n°5
: Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier
Ainsi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour :
"
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
accords-cadres
avec
l'entreprise
Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier,
=
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils n'impactent
pas
les
montants
maximum
des
accords-cadres. Page:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20230710-DEL2023-067-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
lexécutoire
[Réception parie
parldpréfet: 13/07/2024
13/07/202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
accords-cadres
avec
l'entreprise
Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils
n'impactent
pas
les
montants
maximum
des
accords-cadres.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10 juillet
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai Accusé
de
réception
- Ministère
de
FIntérieur
042-214202798-20330710-DEL2083-067-DE Accusé
certifé
exécuioire
Cephon
parie