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Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1405071894arrete 2014 203 occupation du domaine public mme azemar)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Loisirs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
EE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2014- 203
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier, Vu la demande en date du 24 avril 2014 de Madame José-Thérèse AZEMAR, en sa qualité de Présidente de JUVIGYM, sollicitant l’autorisation d’occuper le parc Saint Hubert ou le domaine de Fontcaude, du 1 juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus, afin d’organiser une activité de plein air, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les activités de pleine nature dans lieux publics, Considérant V’engagement de Madame José-Thérèse AZEMAR, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
ARRÊTE
Article 1 : Madame José-Thérèse AZEMAR, présidente de l’association JUVIGYM est autorisée à
occuper le parc Saint Hubert, les jardins et squares du domaine de Fontcaude et ses structures ludiques, les mardis et jeudis du 1° juillet au 31 juillet 2014, afin d’organiser des activités de pleine nature dans un lieu public.
Article 2 : Cette disposition déroge aux dispositions de l’arrêté municipal 2011-261 du 07/07/2011 portant sur le règlement de police des parcs, squares et jardins et en particulier l’article 9 portant sur les usages spéciaux.
Article 3 : Pendant la manifestation, le parc et ses installations demeurent ouverts au public.
Article 4 : Les activités proposées ne devront en aucun cas entraver la circulation des piétons.
Article 5 :
— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Le Directeur des Services Techniques Municipaux ;
— Monsieur le Capitaine, commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— Le Chef de poste de la police municipale ;
— Madame José-Thérèse AZEMAR ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 14 mai 2014
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42-42= Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr