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Procès Verbal - 3.PV du CM du 22.05.2018
Procès Verbal - 5.PV du CM du 29.12.2017
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017 par la commune de Modène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV du CM du 29.12.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
PROCES
VERBAL
DE LA REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
31 re Sainte Catherine
DU 07 novembre 2017
84330
MODENE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Présents
:Christian
RIPERT,
Norbert
LEPATRE,
Marcel
LOMBARDI,
Alexandre
ALLEGRE,
Sylvie
MONTI,
Isabelle
PARIS,
Michel
RINAUDO,
Christian
ROUX,
Laétitia
ALONSO,
Sylvie
CALAMEL
et
Marie-Hélène
ENRIETTO Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
ENRIETTO
Secrétaire
adjointe
: Carine
BONHOMME
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
d’être
présents
et
déclare
la
séance
ouverte
à 20h30.
Il
donne
lecture
du
PV
de
fa
séance
précédente,
du
29
juin
2017
; PV
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
compte
rendu
des
différentes
réunions
des
syndicats
Syndicat
Rhône
Ventoux
(Alexandre
ALLEGRE)
: Compte
rendu
du
comité
syndical
(19.10.2017) :
+
En
début
de
séance
Suez
présente
un
diaporama
sur
les
réparations
effectuées
en
septembre
sur
deux
casses
des
conduites
principales
entre
Sorgues
et Monteux
Carpentras.
Explications
des
procédures
pour
éviter
les
coupures
d’eau
aux
usagers.
+
Lecture
des
comptes
rendus
des
travaux
des
diverses
commissions
(appel
d’offre,
etc.).
+
Approbation
à l’unanimité
du
CR
de
la précédente
réunion
du
comité
syndical
daté
du
29.6.
e _
Délibérations
:
©
Ordre
Général
: pour
la modification
de
la commission
assainissement
non
collectif suite
à
Padhésion
de
la CCSC
pour
les
communes
de
Sorgues
et Bédarrides.
o
Successivement
pour
l’eau
potable
et l’assainissement
collectif
:
“Décision
modificative
n°
2 des
budgets
"Ouverture
d’un
poste
adjoint
administratif
"Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
biens
pour
Loriol
du
Comtat
"Modification
des
termes
de
la convention
de
groupement
de
commande
pour
Bédoin
"_
Réservoir
de
Vedène,
acquisition
d’un
terrain
et échange
avec
les
Consorts
Garcin
“Réhabilitation
du
réseau
assainissement
à Monteux
“Approbation
du
zonage
d’assainissement
collectif de
Malemort.
Prochain
Comité
Syndical
le 21
décembre
e-
EPAGE
(Christian
ROUX)
: Impossibilité
de
se
rendre
à la dernière
réunion
du
14
septembre.
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
(Michel
RINAUDO)
: il
y
a
eu
une
intervention
la
semaine
dernière
du
SEV,
mais
le sujet
sera
abordé
plus
précisément
plus
loin
dans
la séance.
COVE
-— Commission
Jeunesse
(sabelle
PARIS)
: la dernière
réunion
tombait
en
même
temps
qu’une
autre
réunion
pour
F ALSH.
COVE
—
Commission
Développement
Economique
(Norbert
LEPATRE)
:Lors
de
la
réunion
du
26
septembre,
il
a été
abordé
la
réunification
de
2
services
de
la
Cove
sous
1 seule
Direction
car
ils
sont
étroitement
liés
:le
service
du
Développement
Economique
avec
celui
du
Développement
Touristique,
L'office
de
Tourisme
Intercommunal,
avec
la
SPL
«
Ventoux
Provence
»,
se
voit
confié
de
nouvelles missions
comme
la
création
d’un
observatoire
du
tourisme
par
exemple,
Il
y
a
une
volonté
du
déploiement
du
nom
« Ventoux
Provence
» dans
l’idée
que
le
nom
devienne
un
label.
2.
Délibération
Maison
de
Santé
Pluri-Professionnelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
ies
informations
transmises
par
la
mairie
de
Bédoin
concernant
le
projet
de
création
d’une
maison
de
Santé
Pluri-Professionnelle
et
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
sujet
avait
déjà
été
abordé
en
séance
du
30
juin
2015.
Le
choix
avait
été
fait
d’octroyer
50%
du
montant
du
fond
de
concours
exceptionnel
attribué
par
la
Cove
à ce
projet,
soit
la
somme
de
12.500€.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancement
du
projet
en
question
et
propose
de
délibérer
sur
la
question.
Délibération
votée
POUR
à l’unanimité.
3.
Délibération
sur
le
changement
statutaire
de
PEPAGE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
syndicat
EPAGE
en
date
du
22
juin
dernier
concernant
le
changement
de
siège
du
syndicat,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
question.
Délibération
votée
POUR
à Punanimité.
4,
Délibération
sur
le
changement
statutaire
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
syndicat
SEV
en
date
du
28
juillet
dernier
concernant
une
modification
de
ses
statuts au
sujet d’une
nouvelle
compétence
sur
« l’éclairage
public
».
POUR
: 8
CONTRE
: 0
Abstentions
: 3 (I.
PARIS,
S.
MONTI,
M.
RINAUDO)
5,
Questions
diverses
+
Travaux
route
de
Mazan :
Isabelle
PARIS
demande
où
ça
en
est.
Monsieur
le Maire
explique
sa
rencontre
avec
l’entreprise
en
charge
des
travaux
et le
SEV
pour
exprimer
son
mécontentement
concernant
la
lenteur
des
travaux
et
les
malfaçons.
Tout
doit
être
repris
concernant
les
poteaux
d'éclairage
public,
tout
n’est
pas
raccordé,
Il y aura
encore
des
interventions,
notamment
sur
le
réseau
France
Télécom.
Le
trottoir
est
bouché
provisoirement
car
il
doit
être
rouvert
pour
le
branchement
définitif.
Les
élus
sont
d’accord
pour
dire qu’il
faudra
être
plus
ferme
sur les délais
de
travaux
pour
une
prochaine
fois.
Dans
ce
cas-là,
le problème
c’est
que
s’est au
Syndicat
SEV
de
faire
pression
sur
l’entreprise
sous-traîtante,
+
Projet
« AÏl
Bike
Center
»
à
Bédoin:
Michel
RINAUDO
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
création
d’un
centre
vélo
sur
Bédoin,
avec
hôtel,
piste
d’entrainement
et autre
activités
autour
du
vélo.
Michel
RINAUDO
s’interroge
sur
la
compétence
développement
économique
de
la
Cove
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
projet
privé
qui
ne
concerne
que
la
commune
de
Bédoin
et non
l’intercommunalité.
Marie-Hélène
ENRIETTO
précise
qu’un
groupe
« contre
» ce
projet
s’est
constitué
sur Bédoin.
+
Litige
avec
M.
ROYER
: Laétitia
ALONSO
demande
s’il y a des
nouvelles.
Monsieur
le Maire
répond
que
non,
les procédures
contre
lui n’ont
pas
avancées.
Marie-Hélène
déplore
que
certaines
personnes
soient
réprimées
concernant
leur
assainissement
«non
conforme
» alors
que
monsieur
ROYER
continu
d’évacuer
ses
déjections
dans
la
nature
sans
être
inquiété
par
le Syndicat
Rhône
Ventoux.
. Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n'y
a aucune
déjection.
Monsieur
ROYER
est équipé
d'un
W.C
chimique.
+
Conseil
d'école
: Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
de
l’ALSH
était
au
cœur
du
sujet
et
donne
la parole
à Isabelle
PARIS,
membre
du
comité
de
pilotage.
Isabelle
PARIS
explique
tout
le travail
fourni
pour
étudier
le projet
d’ALSH,
ainsi
que
les
différentes
hypothèses
qui
avaient été
soumises,
Bilan:
le
projet
ne
pourra
pas
aboutir
pour
plusieurs
raisons
:
financières
(désengagement
de
la
CAF,
transport
couteux,
ete…),
bâtiment
école
de
St
Pierre
non
adéquat
pour
accueillir l’ensemble
des
enfants,
trop
de difficultés pour
la gestion
de locaux,
etc.
Isabelle
PARIS
conclu
en
disant
que
ce
projet
a été
mis
à l’étude
car
il y
avait
une
réelle
demande
des
parents
et qu’aujourd’hui
ils devront
trouver
une
autre
solution.
Ecole
de
Modène
: Monsieur
le
Maire
explique
que
l’inspection
académique
est
venue
visiter
l’école
suite à la plainte
de l’enseignant
concernant
un problème
de
« non-conformité
» de l’école
sur
la
capacité
d’accueil
et
Paccessibilité.
Conclusion
: il manque
une
issue
de
secours
et
une
rampe
d’accessibilité
pour
personnes
à mobilité
réduite
et
la
classe
serait
insuffisante
au
vu
du
nombre
d’enfants
accueillis
(27).
Monsieur
le Maire
a rencontré
monsieur
MARTEAU
(directeur
de
la Cove)
pour
lui expliquer
le projet
concernant
des
travaux
à l’école.
La
Cove
nous
a fourni
un
devis
de plus
de
50.000€
de travaux.
Monsieur
le Maire
souhaite
rencontrer
à nouveau
la Cove
pour
discuter
du
sujet concernant
l’accueil
éventuel
d’un
enfant
qui serait en
situation d’handicap
physique.
Ces
travaux
ne
seront
de
toute
façon
pas
envisageables
sur
2017
(notamment
pour
le
budget
de
la Cove).
Travaux
:
o
Eclairage
public
: déplacement
du
poteau
situé
chemin
de
Ronde
suite
à l’achat
du
terrain
par
la commune,
o
Eglise
: porte
d’entrée
poncée
et vernie
par
les
agents
communaux,
o
Fleurs :
elles
étaient
vraiment
abimées.
Elles
ont
été changées.
Monsieur
le Maire
avait
donné
son
accord
à madame
MONTI
sans
se rappeler
que
cet achat
n’a
pas
été prévu
au
BP
de
cette
année.
Il faudra
peut-être
prévoir
une
DM
au
prochain
conseil.
CCAS
: Laétitia ALONSO
demande
qui sera présent
pour
le service
du repas
des
ainés…
: Sylvie
CALAMEL,
Marie-Hélène
ENRIETTO,
Laétitii
ALONSO,
Norbert
LEPATRE,
Christian
RIPERT,
Marcel
LOMBARD
et Virginie
BOUCHET
(Alexandre
ALLEGRE
étant
déjà
compté
parmi
les
ainés).
Il
y
aura
environ
51
personnes
au
repas,
élus
inclus.
C’est
le
traiteur
d’Entrechaux
qui
a été
choisi.
Laëtitia
annonce
le menu,
au
même
prix
que
l’an
dernier.
Dates
à retenir
:
o
Noel
MAM :
9 décembre
de
15h
à
18h
©
Repas
des
aînés
: 16
décembre
o
Noel
du
Comité
des
Fêtes
: 17
décembre
à
15h
©
Castagnade
: 9 décembre
à
18h.
Marie-Hélène
ENRIETTO
rappelle
qu’il
faudrait
regarder
le prix
des
châtaignes
car
il y en
a très peu
cette
année,
Sylvie
MONTI
précise
qu’elle
ne
pourra
pas
s’occuper
de
préparer
le vin
chaud
cette
année
et fournira
le reste
des
épices
à celui
qui
le préparera.
Christian
RIPERT
s’en
chargera.
Marie-Hélène
ENRIETTO
s’occupera
des
fruits.
©
Téléthon
: en
même
temps
que
la castagnade.
Vente
de
tickets
de
tombola
et crêpes
(Carine
et Laétitia).
o
Cérémonie
du
11
novembre
: départ
à
11h
de
l'Eglise.
Changement
de
la gerbe
de
fleurs
artificielle
Participation
citoyenne:
Alexandre
ALLEGRE
rappelle
qu’une
réunion
annuelle
doit
être
organisée
pour
faire
le
point.
Le
Major
ARCAMONE
propose
3
dates
: le
16,
le
27
ou
le
30
novembre,
C’est
Le
30
novembre
à
18h
qui
est
retenu.
L'information
sera
lancée
à l’ensemble
des
membres
et de
la population.
Véhicule
municipal
: monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
semaine,
il
a
fallu
amener
le
Kangoo
au
garage
Renault
(à
Modène),
il semblerait
que
ce
soit
la
courroie
de
distribution
qui
ait cassée.
En
attente
du
devis.
ASA
de
Mèze
: Christian
ROUX
demande
à
faire
remonter
une
information
au
Président
de
l'ASA
de
Mèze.
De
l’eau
coule
toujours
sur
le petit
pont
au
chemin
de
la
Souquette
alors
qu’à cette
époque
de
l’année
l’eau
de
FASA
est
normalement
coupée.
Les
températures
hivernales
atrivant,
l’eau
va
geler
sur
la
route
et
risque
de
provoquer
des
accidents.
Il
faut
donc
que
le
Président
de
l’ASA
de
Mèze
intervienne
au
plus
tôt. Monsieur
le Maire
confirme
qu’un
mail
lui
sera
adressé
très rapidement.
Info
lettre
: Laétitia
ALONSO
fait
remarquer
que
l’info
lettre
du
site
internet
de
la
commune
fonctionne
enfin.
Monsieur
le Maire
explique
que
le prestataire
de
service
qui
a créé
le site pour
la commune
a enfin
mis
l’info
lettre
en
place
(au
bout
d’un
an)
suite
à de
nombreuses
relances.
Il ne
l’avait
pas
fait
car
il y
avait
un
problème
de
facture
que
nous
ne
voulions
pas
payer
tant
qu’il
n’y
avait
pas
la régularisation.
Terrain
de
jeux
: Laétitia
ALONSO
demande
où
en
sont
les
travaux,
si
quelqu’un
a vérifié
les
travaux
réalisés
par
la
Cove
pour
la
fixation
du
portail.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
était
présent
pendant
les
travaux
réalisés
par
la
Cove
et
que
cette
partie
est
terminée.
Il reste
encore
l'aménagement
du
terrain,
comme
préconisé
par
la
DREAL.
A
ce
sujet,
madame
MONTI
propose
de
donner
150
tonnes
de terre
(provenant
de
sa construction
personnelle),
pour
recouvrir
le terrain,
après
la pose
du
filet.
Seul
inconvénient
: il faut
attendre janvier /
février
pour
pouvoir
récupérer
cette
terre.
Monsieur
le Maire
propose
de
commencer
par
étaler
la terre
déjà
présente
sur
le
terrain
à F’emplacement
où
doivent
être
installés
les jeux
et de
voir
ensuite
avec
celle
de
madame
MONTI.
Ce
qui
permettrait
de
libérer
notre
fournisseur
des
jeux
commandés
depuis
déjà
très
longtemps.
PLU
: Isabelle
PARIS
demande
s’il
y
a
du
nouveau
concernant
le
PLU.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le cabinet
AMUNATEGUI
a commencé
à travailler
sur plusieurs
hypothèses
pour
le
PADD,
mais
qu’il
faut
d’abord
attendre
de
connaitre
Penveloppe
foncière
prévue
sur
la
commune
par
le
SCOT
2.
Sinon
tout
le
travail
fourni
risquerait
de
ne
pas
correspondre
avec
le
SCOT
2
et
donc
être
inutile.
Plutôt
que
d’engager
des
frais
qui
risqueraient
d’être
inutiles,
monsieur
le
Maire
a demandé
au
cabinet
AMUNATEGUI
d'arrêter
de
travailler
là-dessus
tant
que
des
informations
claires
et précises
ne
sont
pas
en notre
possession
sur
le SCOT
2.
Un
RDV
est
fixé
avec
un
agent
de
la
Cove
en
charge
du
SCOT
2 pour
en
discuter
justement
vendredi
10
novembre. Urbanisme
: Marie-Hélène
ENRIETTO
demande
où
en
est
le
projet
sur
le
hangar
de
monsieur
RAMBLA,
route
de
Bédoin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
monsieur
RAMBLA
vient
de
déposer
une
DP
en mairie
pour
un
changement
de
destination,
du
hangar
agricole
en
commerce,
activité
non
connue
à ce jour.
Ventes
: Marie-Hélène
ENRIETTO
informe
qu’une
partie
des
terres
de
la Rameïlle
seraient
à la
vente.
Monsieur
le Maire
est au
courant,
il a reçu
un
potentiel
acquéreur
et la SAFER
a contacté
la
Mairie.
Isabelle
PARIS
informe
que
le
bâtiment
qui
héberge
la
MAM
aujourd’hui,
est
à
la
vente
également.
La
MAM,
ne
pouvant
se
porter
acquéreur,
cherche
un
nouveau
local,
de
préférence
sur Modène.
Personnel
communal
CAE
: Sylvie
MONTI
rappelle
que
le
contrat
doit
se
terminer
bientôt
et
demande
un
bilan
de
la
situation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contrat
se
termine
effectivement
au
01.01.2018,
et
qu’il
ne
compte
pas
le renouveler
pour
plusieurs
raisons,
entre
autre
parce
que
les
aides
perçues
de
l’Etat
pour
ce
type
de
contrat
risquent
de
ne
pas
être
renouvelées.
Les
membres
du
conseil
pensent
qu’effectivement
il est intéressant
d’avoir
un agent
technique
de
plus,
mais
qu’il
n’est
pas
possible
d'employer
une
nouvelle
personne
sans
aides
financières.
Monsieur
le
Maire
recevra
l’agent
CAE
pour
lui
expliquer
la
situation
et
la
fin
de
son
contrat. Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 22h17.