Procès Verbal - 5.PV du CM du 28.06.2022

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Procès Verbal - 5.PV du CM du 28.06.2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV du CM du 28.06.2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 juin 2022

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Christian RIPERT,

Absents excusés : Laëtitia ALONSO (pouvoir à Norbert LEPATRE) Antonia DURAND (pouvoir à Yannick CORBIN), Sonia JACOBÉE (pouvoir à Marie-Hélène ENRIETTO), Ivan ROBERT (pouvoir à Nancy DUFOUR) Public : néant

Secrétaire de séance : M.H ENRIETTO

Secrétaire adjointe : A. PASCAL

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 31 mai 2022 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : La dernière réunion était sur l’approbation des comptes de gestion et administratifs, l’affection des résultats, des différents travaux, des demandes de subventions. Une convention a été mise en place avec le SIAN.

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : Pas de réunion, mais une rencontre devra être programmée pour voir les nouveaux travaux pour le nouveau programme étant donné que l’enfouissement des Libertonnes ne se fera pas.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : la dernière réunion portait notamment sur les rapports d’activité de SUEZ. Concernant la future STEP, la RD 55 sera complétement fermée à compter du 11 juillet.

Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : La dernière réunion était sur l’approbation des comptes de gestion et administratifs, l’affection des résultats

Parc Naturel Régional (PNR) : Néant

2. Choix sur la publicité des actes réglementaires

L’ordonnance et le décret du 07 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publications des actes des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. À cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Délibération : Publication sous forme papier approuvée à l’unanimité des membres présents.2. Avenant n°2 du contrat de solidarité triennal

Suite à la réception des devis plus précis et au refus de la DSIL pour l’aire de nature et de loisirs, il est nécessaire d’ajuster le contrat de solidarité du département comme suit.

Monsieur le maire rappelle la délibération n°2020-32 dans laquelle la commune sollicitait la dotation du contrat

de solidarité territorial triennal 202-2022. Il rappelle les affectations demandées

Projet 1 Mise en valeur du patrimoine 8.000 €

Projet 2 Acquisition / Création d’une zone sportive 40 500 €

Projet 3 Rénovation de la toiture de l’église 12 600 €

Projet 4 Création / installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques 8.520 €

Projet 5 Création / installation d’un réseau de vidéo protection 15 580 €

Il est proposé :

Projet 1 Mise en valeur du patrimoine 5544.00€

Projet 2 Acquisition / Création d’une zone sportive 42956.00 €

Projet 3 Rénovation de la toiture de l’église 12 600 € €

Projet 4 Création / installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques 7844.72 €

Projet 5 Création / installation d’un réseau de vidéo protection 15 580 € €

Délibération : Avenant n°2 du contrat de solidarité triennal approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Sollicitation de l’AMO de la COVE pour le projet d’aire de nature et de loisirs La cove met à disposition des communes membres l’assistance à la maitrise d’ouvrage. La commune sollicite cette aide afin de l’assister au montage du dossier de marché, demande de subventions et suivi des travaux de la création de l’aire de nature et de loisirs.

Délibération : Demande d’AMO approuvée à l’unanimité des membres présents.

4. Décisions modificatives budgétaires

La trésorerie demande l’intégration d’écritures comptables sur les années de 2014 à 2019 sur des dépenses d’investissement. Il s’agit d’opérations d’ordres qui n’apparaitront pas sur le budget de la commune mais simplement en interne à la trésorerie.

Délibération : Décisions budgétaires approuvées à l’unanimité des membres présents.

5. Points sur les travaux

• Aménagement aire de loisirs chemin de Ronde : Les travaux vont débuter le 4 juillet prochain. • Vidéo protection : la commission en préfecture a statué sur notre projet favorablement. • Fauchage : le débroussaillage annuel des routes communales et rurales a été effectué. • PLU : Monsieur le Maire fait un point sur l’enquête publique en cours et notamment sur les 2 permanences avec l’enquêteur et explique le peu de gens qui se sont manifestés lors de ces permanences.

6. Questions diverses et sociales• Fusion de l’ASA du Canal de Carpentras et de l’ASA de Grange-Neuve : Un projet de fusion est

entre les 2 structures. Le conseil est consulté pour savoir s’il est favorable ou non à celle-ci.

Avis favorable

• Mutuelle pour les administrés : la mutuelle emoa est venue se présenter en mairie et peut proposer

des tarifs préférentiels aux administrés. Une réunion publique peut être organisée.

• Nichoirs : le Département de Vaucluse, lors de l’opération « terroirs en fête 2022 », a organisé des

ateliers participatifs de construction de nichoirs pour les oiseaux avec le jeune public. La commune

ayant bénéficié du dispositif départemental « 20 000 arbres en Vaucluse » s’est vue offrir 3

nichoirs à installer à l’aire de jeux.

• Terrain de la STEP : il sera rétrocédé à la commune lorsque les travaux de la nouvelle STEP seront

terminés. La commune souhaitait construire un bâtiment pour stationner les véhicules. Ce terrain

n’étant pas compatible avec un tel projet dans le PLU, un abri ouvert sera préféré.

• Le château a été visité par des intrus.

• CCAS : une réunion sera organisée prochainement pour prévoir les diverses manifestations à

venir.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40