Procès Verbal - crcm 2024

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 2024

Déliberation - crcm 06072021

Déliberation - crcm 06072021

Déliberation - crcm 24 juin 2020

Déliberation - crcm 24 juin 2020

Déliberation - crcm 01032022

Déliberation - crcm 01032022

Procès Verbal - crcm 06052024

Procès Verbal - crcm 09122024

Procès Verbal - crcm 06052024

Procès Verbal - crcm 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 Mars, le conseil municipal dûment convoqué en date du 05 Mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre, Delphine SALVAGE,

Absents excusés : Madame GLIZE Nadine, Monsieur Mathieu BONNAFOUS, Monsieur Jérôme GOUDIN Madame Delphine SALVAGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur Jérôme GOUDIN donne procuration à Mme France GOUDENEGE

DELIBERATION N°2024-01

OBJET : Délibération de renonciation au droit de préemption

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Le Maire de la Commune de Camiran,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,

VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé

VU la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 12 janvier 2024 relative à la propriété cadastrée Section A 358 et A 872 sur la commune de Camiran, appartenant à Mr DESCOMBES, Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt, le conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents

DECIDE :

- De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section A 358 et A 872 d’une contenance totale de 9a 47ca, sur la commune de Camiran.

- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.

MOTION DES ELU-E-S DE CAMIRAN

OBJET : Devenir du classement ZRR de la Communauté de communes du Réolais en sud Gironde Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Le conseil municipal et les élus de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, inquiets du devenir du dispositif dit ZRR, ne peuvent aujourd’hui demeurer sans réagir faute d’information officielle sur le sujet.

En effet, la suppression de ce dispositif serait pour le territoire à la fois injuste et incompréhensible au regard des éléments suivants :

- En premier lieu, il est utile de rappeler que la CDC du RSG est le fruit de 2 phases de réorganisation territoriale (2014 et 2017) au cours desquelles ont été réalisées des fusions de territoires ou d’anciennes CDC. Notamment celle en 2014 de la CDC du Réolais et du Pays d’Auros, cette dernière étant alors classée en ZRR ce qui nous a largement aidés à développer nos principales zones d’activité situées sur la commune d’Aillas.

Demain si cet avantage fiscal indiscutable venait à être supprimé, nul doute que l’attractivité économique mais surtout financière de ces zones d’activité serait remise en question avec, à la clé, la perte notable de futurs emplois locaux alors même que la mobilité est un facteur aggravant de la paupérisation de notre territoire.

- En second lieu, les grandes difficultés de la Maison de Santé Rurale (MSR) de La Réole créée en 2012 avec le soutien essentiel et très actif de la CDC qui gère ce dossier dans le cadre d’un contrat de location-vente s’achevant en 2026, ne vont faire que s’accroître.

Ces difficultés apparues depuis peu d’années sont essentiellement imputables au non classement en ZRR de l’ancienne CDC du Réolais mais surtout au classement postérieur en ZRR des CDC voisines qui nous entourent (CDC des communes rurales de l’Entre deux mers, CDC du Sud Gironde, CDC du Bazadais et même la CDC du Duraquois,située dans le Lot et Garonne mitoyen).

Alors qu’au moment de sa création en 2012, la MSR regroupait 24 associés qui participaient au financement des frais de fonctionnement du bâtiment et au remboursement de l’emprunt fait par la CDC pour le compte des professionnels, aujourd’hui seuls 11 associés continuent d’exercer leur profession au sein de cette structure.

C’est le résultat de départs en retraite non remplacés mais aussi de départs volontaires de certains anciens membres ayant quitté la structure parce qu’elle leur coûtait de plus en plus cher ou, plus souvent, parce qu’ils partaient s’installer sur des zones ZRR éligibles aux avantages fiscaux très incitatifs. Enfin, les jeunes professionnels suivent bien sûr la même stratégie et vont s’installer ailleurs.

La situation est telle que la CDC va être amenée très prochainement (négociations en cours) à repousser les remboursements des emprunts et les étaler sur plusieurs années pour aider au maintien à La Réole des professionnels qui ont fait le choix, que l’on peut qualifier de courageux et de citoyen, de rester sur notre territoire.

La couverture médicale de nos habitants, déjà largement entamée, va s’aggraver encore davantage dès cette année avec le départ en retraite de 2 médecins qui ont une patientèle très importante.

Cette situation nous interroge d’autant plus que dans le cadre de notre projet intercommunal de territoire visant à lutter contre la désertification médicale, nous travaillons à la création d’une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Saint Pierre D’Aurillac.

- Enfin, il est rappelé que la fragilité sociale et économique du territoire du Réolais est largement reconnue par l’ensemble des institutions :

• L’indice de fragilité sociale de la ville de La Réole déterminé par les services du département s’établit à 1,50 soit le plus haut niveau possible ;

• Notre EPCI est classé en « zone vulnérable » par la Région ;

• A l’instar du Castillonnais ou encore du Pays foyen, le territoire de notre CDC fait partie du « croissant de pauvreté » de la Gironde.

S’il était encore déterminant, le critère de la population qui serait retenu pour un classement en ZRR ne paraît pas opérant. Est-on plus puissant lorsque l’on accueille de plus en plus de populations précaires rejetées malgré elles de la métropole ou de sa première couronne ?

* * *

Pour l’ensemble de ces motifs le conseil municipal :

➢ Sollicite un classement de l’ensemble du périmètre de la CDC dans le dispositif, considérant qu’il en va de la survie d’un territoire par ailleurs cerné d’intercommunalités qui demeurent dans le dispositif (sans contester leur classement), constituant par conséquent une distorsion de situation aussi choquante qu’injuste.

* * *

Après en avoir délibéré, la présente motion est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

DELIBERATION N°2024-02

OBJET : Délibération de nomination du référent Eirel

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Dans le cadre du scrutin à venir, la préfecture doit mettre à jour la liste des référents des communes inscrits dans l'application EIREL.

Pour rappel, cette application en ligne permet de faire remonter les résultats des scrutins politiques qui se déroulent sur l'ensemble du territoire.

Chaque commune doit avoir un seul référent. Ce dernier, une fois ses droits ouverts par la préfecture, pourra donner un accès à l'application à autant d'agents de la commune qu’il estimera nécessaire pour la saisie des résultats.

Le référent recevra un message sur son adresse personnelle de messagerie lorsque le compte sera créé ou réactivé (les adresses fonctionnelles ne sont pas autorisées comme identifiant). Par ailleurs, en cas de défaillance des systèmes informatiques ou si cela s'avère nécessaire pour d'autres motifs, un correspondant de votre commune doit être identifié, avec ses coordonnées téléphoniques (téléphone portable de préférence). Il peut être aussi le référent EIREL.

Le conseil municipal désigne Bastien MERCIER.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Bastien MERCIER informe que lors de l’arrêt de travail de la secrétaire de mairie, un agent de la commune de Gironde sur Dropt a été mis à la disposition de notre commune pour gérer la partie comptable qui demande des connaissances spécifiques.

Il propose que dans le futur afin de pallier toutes absences prolongées, la commune signe avec celle de Gironde sur Dropt une convention de mise à disposition d’agents administratifs municipaux.

PRESENTATION DES ELEMENTS D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

- Voirie

Bastien Mercier présente la dégradation de la voirie en lien avec la sècheresse et les pluies de cet hiver et annonce qu’une enveloppe de 40 000 euros est projetée. Il y a aussi les chicanes à financer pour la sécurisation de la route départementale 9.

De plus au lieu-dit Bardet un fossé s’est creusé sur la route, les riverains ont adressé des lettres recommandées à la commune de Saint Felix de Foncaude qui refuse de faire les travaux.

- Bâtiments communaux

Il est nécessaire de changer les radiateurs de la mairie et de la poste en les remplaçants par des radiateurs par inertie afin de faire des économies d’énergie.

Au sujet des toitures notamment celle de l’atelier, Bastien Mercier a monté un dossier TSE pour savoir si la commune est éligible afin de transformer la toiture en panneaux photovoltaïques. En ce qui concerne les travaux du logement de la poste, il s’agira de les prévoir sur 2025 en sollicitant le Fonds vert.

- Réadressage

Une enveloppe de 5000 euros est prévue au budget 2024.

Madame Carpene Marie Pierre précise qu’il faudra 240 plaques et 42 panneaux et s’interroge sur l’utilité à nommer plusieurs impasses privées.

La Communauté de communes ne fait plus de marché groupé.

- Reprise des concessions

Bastien Mercier présente le budget pour la reprise des concessions qui est de 5000 euros pour commencer. Marie Pierre Carpene propose de regarder la liste des personnes intéressées qui sont en attente et de leur faire choisir les concessions afin de les faire nettoyer et les proposer à la vente. L’idéal serait en année N+1 de continuer les travaux avec l’argent de la vente des concessions.

- Projets d’achats de petits équipements

- Un escabeau

- Un aspirateur

- Un diable

- Horloge d’éclairage pour l’église

- Equipement de sécurité pour le tracteur

- Cumulus mairie

- Faire une étude pour le réaménagement des WC de la mairie (travaux prévus en 2025)

QUESTIONS DIVERSES

- Fauchage des routes

Le Fauchage des routes est prévu par l’entreprise Goudeneche pour un montant de 3375 €

- Apéritif de la fête de l’agneau/ Lous réoules

La Mairie finance l’apéritif et les frais de prestation de Lous réoules

- Acquisition terrain de Mr Descombes

La Mairie est désormais propriétaire du terrain, beaucoup de nettoyage et d’aménagement sont à prévoir : le hangar est à détruire, projet de faire une descente bordée d’arbres vers le Dropt, d’installer une table en béton au bord de la rivière.Ressources humaines

Présentation par France GOUDENEGE des projets d’avancement de grade notifiés en mairie par le centre de gestion du personnel communal.

En effet trois agents communaux peuvent prétendre en raison de leur ancienneté dans leur grade actuel à un changement de grade.

Une étude sur l’impact du budget communal a été menée, plusieurs élus considèrent qu’elle est insuffisante et souhaiteraient être destinataires des grilles indiciaires afin d’effectuer une projection financière et une analyse sur l’évolution de carrière de chaque agent dans le moyen terme. Bastien souligne que dans le cadre de la mise en place du Rifseep, les agents ont bénéficié d’une augmentation de l’ancienne prime IATS. France Goudenege rappelle que le versement des primes n’ouvre pas droit aux cotisations retraite de l’assurance vieillesse.

Les élus précisent qu’il vaut mieux privilégier les changements de grade plutôt que de verser des primes.

Ce projet sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Exercice de la police spéciale de publicité

Bastien Mercier donne lecture de la lettre du Préfet concernant la réforme de l’exercice des pouvoirs de police de publicité. Il présente le schéma synthétique portant sur les modalités et le calendrier des transferts à la CDC du Réolais du pouvoir de police spéciale de la publicité

Fin de séance : 21H00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance