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Déliberation - crcm 01032022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 01032022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 01 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux, le premier mars , le conseil municipal dûment convoqué en date du 17 Février 2022, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire

Présents : BLOUIN Emilie, CARPENE Marie-Pierre, ,BONNAFOUS Mathieu, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, GLIZE Nadine, DELOUBES Claudine,

Absents excusés : Sylvette DE TREGOMAIN , SALVAGE Delphine, GOUDIN Jérôme, REVET David

Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance. Pouvoirs : Sylvette DE TREGOMAIN donne pouvoir à DELOUBES Claudine, SALVAGE Delphine donne pouvoir à CARPENE Marie-Pierre, REVET David donne pouvoir à Bastien MERCIER, GOUDIN Jérôme donne pouvoir à GOUDENEGE France.

DELIBERATION N° 2022-01

Objet : Délibération convention Service Instructeur ADS

Nombre de Conseillers: 11 Présents: 7 Exprimés: 11 Pour: 11 Abstention: 0 Contre: 0

Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT relatif aux services communs en dehors des compétences transférées ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article 422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que les articles R.423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataire) à 423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance);

Vu la délibération DEL-2015-013 du 18 mars 2015 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde par laquelle il a été décidé de créer un service d’instruction de l’Application du Droit des Sols et de formaliser par convention les modalités de réalisation de l’instruction entre les services de la Communauté de Communes et les communes membres.

Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2021-134 du 18 novembre 2021 relative à la mise en place d’une grille tarifaire pour le service ADS

Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2021-144 du 16 décembre 2021 relative au projet de dématérialisation du service ADS

Monsieur le Maire rappelle que :

Depuis le 1er juillet 2015, les communes compétentes, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, ne peuvent plus disposer gratuitement des services de l’Etat pour l’assistance technique et l’instruction des applications du droit des sols (ADS).

Dans un souci de rationalisation du service public et de développement de la solidarité sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes avait ainsi mis en place un service communintercommunal chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Au regard des nouvelles obligations légales dont la saisine par voie électronique (SVE) depuis le 1er janvier 2022 et l’approbation au cours de la même année du projet du Plan Local d’Urbanisme élargissant le nombre de commune bénéficiaire du service mutualisé, une réorganisation a été opérée. Celle-ci prévoit la mise à jour des logiciels d’instruction et l’acquisition d’un logiciel de dépôt mais aussi le recrutement d’un 3e agent ADS.

Afin de mettre en place ce projet une grille tarifaire est mise en place. Une nouvelle convention est donc proposée précisant le champ d’intervention du service communautaire et les missions respectives du service ADS et de la commune.

Il est rappelé que ce service n’émet qu’un avis technique. Le Maire conserve le pouvoir de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- D’abroger la précédente convention entre la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et la commune concernant l’instruction des ADS

- Valider les termes de la convention

- Autoriser le Maire à la signer

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2022

Le conseil municipal :

- Approuve la conclusion d’une convention entre la commune et la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde,

- Abroge la précédente convention

- Valide les termes de la convention ci-annexée,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil regrette toutefois que la Mairie doive financer ce service après désengagement de l’Etat . Monsieur BONNAFOUS fait remarquer que ce désengagement apporte cependant une proximité pour les citoyens.

DELIBERATION N°2022-02

OBJET : PARTICIPATION AUX TRAV AUX D’ECLAIRAGE DU STADE Nombre de Conseillers: 11 Présents: 7 Exprimés: 11 Pour: 11 Abstention: 0 Contre: 0

Le Maire rappelle au Conseil que l’association AS MORIZES a effectué des travaux d’éclairage du stade de Camiran afin de pouvoir y organiser des entrainements et des matchs tout au long de l’année lorsque les jours raccourcissent.

Ces travaux s’élèvent à 3707.66 euros HT ( 4449.19€ TTC)

Le Maire propose aux élus d’accorder une participation financière à hauteur de 50% de la facture pour contribuer à ces travaux d’amélioration de l’éclairage du stade, soit un montant de 2224,60€.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents : - Emet un avis favorable sur l’attribution d’une participation aux travaux à hauteur de 50% de la facture soit un montant de 2224.60 euros.

- Dit que les crédits seront prévus au budget 2022DELIBERATION N° 2022-03

Objet : Tarif Location Foyer Rural aux Entreprises partenaires communales Nombre de Conseillers: 11 Présents: 7 Exprimés: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a été sollicité par le groupe GROUPAMA pour louer le foyer rural afin d’y organiser leur assemblée générale le lundi 21 Mars 2022 , il demande le coût de la réservation pour la soirée.

Le Maire demande à l’assemblée de fixer un tarif d’une soirée pour les entreprises partenaires com- munales.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal fixe le tarif suivant: 150 euros pour la soirée

La caution demandée sera de 300 euros

ORGANISATION INAUGURATION DU BOURG

Les élus ont débattu de l’organisation de l’inauguration du Bourg en déterminant la date au 24 et 25 Juin 2022 et ont fix’ la prochaine rencontre avec les associations le 09 Mars prochain à 18h30.

ORGANISATION DES ELECTIONS 2022

Les élus ont organisé un roulement de façon à bien tenir le bureau lors des journées électorales.

PROPOSITIONS DE TRAVAUX A REALISER

Les élus ont élaboré un tableau non exhaustif de l’ensemble des travaux à réaliser sur la commune au cours du mandat.

Pour l’année 2022, ils ont arrêté :

- Achèvement de la plantation des arbres fruitiers

- Peinture du préau de la cour d’école

- Etude de l’isolation des bâtiments communaux

- Etude pour la création d’un jardin du souvenir

…

QUESTIONS DIVERSES

- Poste agent technique ménage des bâtiments communaux

N’ayant pas trouvé pour le moment de candidat correspondant au poste d’agent technique pour le ménage des bâtiments communaux, les élus ont décidé temporairement, de faire appel à une société de nettoyage , des devis ont été demandés et le cout mensuel par rapport à une personne employée charges salariales comprises serait supérieur à 65 euros TTC.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,